Photo : Crispin Hughes/Oxfam
Chaque minute, une personne est tuée dans le cadre d'un conflit armé

Le Traité sur le commerce des armes en questions

Pourquoi avons-nous besoin d’un traité international sur le commerce des armes ?

Chaque jour, des millions de personnes souffrent des conséquences directes et indirectes du commerce irresponsable des armes : des milliers sont tuées, d’autres sont blessées, beaucoup sont violées et/ou obligées de fuir leurs maisons alors que de nombreuses autres, encore, vivent sous la menace permanente des armes. 

Le commerce international des armes conventionnelles et des munitions est très peu réglementé. Il alimente donc les conflits, la pauvreté et les violations des droits humains. Les problèmes sont aggravés par le fait que le commerce des armes est de plus en plus mondialisé : les différents éléments composant les armes proviennent du monde entier, tandis que la production et l’assemblage ont lieu dans des pays différents et sont parfois très peu contrôlés. Les réglementations nationales du commerce des armes n’ont pas réussi à s’adapter à ces changements.

Si les contrôles aux niveaux nationaux et régionaux sont importants, ils ne sont pas suffisants pour empêcher les transferts irresponsables d’armes et de munitions entre les pays.

C’est pourquoi Oxfam a demandé aux pays membres des Nations unies d’adopter et de faire appliquer un traité sur le commerce des armes solide et efficace pour aider à sauver des vies, prévenir les abus des droits humains et protéger les moyens d’existence des populations vivant aux quatre coins du monde.

Le traité doit être un instrument international juridiquement contraignant fondé sur les obligations des Etats déjà en vigueur en vertue du droit international. Il doit être mis en place de façon à réduire les coûts humains liés au commerce incontrôlé des armes conventionnelles et des munitions. Il doit établir des critères contraignants pour permettre d’évaluer les transferts d’armes au cas par cas et déterminer clairement dans quelles conditions un transfert d’armes doit être interdit.

Quel lien y a-t-il entre commerce des armes et pauvreté ?

La faible réglementation du commerce des armes freine le développement socio-économique. Selon des estimations, l’Afrique perd 18 milliards de dollars par an en raison de la violence armée, soit à peu près le montant annuel de l’aide au développement pour l’ensemble du continent. Un conflit armé entraîne généralement une baisse de l’économie d’une nation africaine d’environ 15% (comme souligné dans le rapport d’Oxfam de 2007, « Les milliards manquants de l’Afrique : Les flux d’armes internationaux et le coût des conflits »). La violence et l’instabilité, ainsi que les niveaux de criminalité qui en découlent, découragent les investissements extérieurs.

Près d'un million d'armes à feu, sur les 7 à 8 millions produites chaque année, sont perdues ou volées.

De plus, le coût de la corruption dans l’industrie de la défense est estimé à 20 milliards de dollars par an. Le département américain du Commerce estime que la corruption dans le commerce des armes représente près de la moitié de l’ensemble des transactions liées à la corruption dans le monde, alors que la valeur totale des armes commercialisées ne pèse pas plus de 1% du commerce mondial. La corruption et les pots-de-vins induisent des coûts transactionnels et occultes plus élevés, représentant bien souvent un pourcentage élevé du montant total du contrat (cf. Transparency International UK, Preventing Corruption in the Official Arms Trade, 30 avril 2006, Note 3)

Quand le traité entrera-t-il en vigueur ?

La date butoir pour l'adoption du traité était initialement fixée à 2012. Au mois de juillet 2012, la conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes a permis d’élaborer une ébauche de traité mais celui-ci n’a finalement pas été adopté, les Etats-Unis, suivis notamment par la Russie et la Syrie, ayant demandé davantage de temps. L’absence d’accord constituait alors une déception mais l’Histoire ne s’est fort heureusement pas arrêtée là.

Le 2 avril 2013, plus de 90 Etats ont présenté une proposition de résolution à l'Assemblée générale des Nations unies en faveur de l'adoption d'un traité sur le commerce des armes. La résolution a été adoptée par une très large majorité : 155 Etats ont voté pour, 22 se sont abstenus et seulement trois ont voté contre (l'Iran, la Syrie et la Corée du Nord).

Le 3 juin 2013, la procédure de signature du traité a été officiellement ouverte à l'ensemble des Etats membres des Nations unies. Plus de 60 Etats l'ont signé le jour même.

Pour que le traité devienne contraignant, au moins 50 Etats doivent désormais le ratifier dans leur propre pays. 

Comment fonctionnera le TCA ?

Pour que le TCA soit efficace, il doit être basé sur un principe simple : pas de transfert d’armes si celles-ci risquent d’être utilisées pour perpétrer des violations contre les droits humains.

Il établirait des normes communes contraignantes qui doivent être appliquées pour contrôler les transferts d’armes internationaux. Ces normes seraient basées sur les règles de droit international en vigueur telles que les droits de l’Homme et le droit humanitaire international.

En pratique, cela implique qu’un transfert d’armes sera empêché s’il y a la preuve que les armes risquent d’être utilisées pour perpétrer de graves violations des droits de l’Homme, du droit humanitaire international, ou auront un impact négatif sur le développement durable. 

En 2010, seuls 90 gouvernements dans le monde déclaraient disposer de mécanismes nationaux de contrôle des importations des armes légères et de petit calibre.

Pourquoi y a-t-il un vide juridique sur le commerce des armes au niveau international ?

Le monde ne s’est tout simplement jamais mis d’accord pour adopter des règles internationales sur le commerce des armes. Aussi incroyable que cela puisse paraître, nous disposons des règles les plus strictes en ce qui concerne la vente de bananes ou de lecteurs MP3 mais d’aucune règle internationale solide et juridiquement contraignante en ce qui concerne la vente d’armes. 

Nous avons besoin que chaque pays impliqué dans une vente d’armes ait signé cet accord international. Tous les pays, de ceux qui les produisent à ceux qui les utilisent, doivent faire partie du même accord qui affirme que la vente d’armes à des milices ou à des opérateurs sans scrupules doit être interdite.

Quel type d’armes doit être inclus dans le traité ?

Un TCA doit inclure toutes les armes utilisées par l’armée, la police et les forces de sécurité, les équipements inhérents, les munitions et les formations sur l’utilisation de ces armes. 

Comment l'application du traité sera-t-elle assurée ?

Le traité sur le commerce des armes proposé par des ONG telles qu’Oxfam sera incorporé dans la loi et les réglementations de chaque Etat l'ayant ratifié. Il sera imposé grâce à différentes règles, par exemple en obligeant la publication régulière de rapports publics. 

Il sera illégal pour tout gouvernement fournisseur d’ignorer les critères du traité lors d'une vente d’armes. Toute décision enfreignant le traité devra être remise en cause par les cours nationales et pourra donc être infirmée.

Selon le traité que nous proposons, les gouvernements devront rendre compte de leurs ventes d’armes de façon ouverte et transparente, ce qui entraînera alors une surveillance plus minutieuse du public et des parlementaires. 

Que se passera-t-il si l’un des principaux exportateurs d’armes s'oppose au traité sur le commerce des armes ?

La vente irresponsable d’armes affecte tous les Etats. Tous les pays ont ainsi intérêt à mettre en place le TCA, que ce soient les importateurs, les exportateurs d’armes ou les Etats frappés par la violence armée, et ceux qui sont dans les trois situations à la fois. Tous jouent un rôle important.

Les Etats qui exportent des armes ne doivent pas empêcher la mise en place d’un TCA qui réduirait le nombre d’armes en circulation dans les Etats affectés par la violence armée. Cela reviendrait à remettre en cause tout le travail que ces pays ont effectué sur le terrain pour endiguer la demande d’armes et les retirer de la circulation.

Un TCA qui ne serait pas adopté par quelques-uns des plus gros exportateurs aurait tout de même un grand poids. Il créerait une nouvelle norme internationale pour l’exportation d’armes et façonnerait la manière de voir de tous les Etats en ce qui concerne la vente d’armes, même de ceux qui n’auraient pas adopté le traité. Tous les Etats seront examinés en fonction de cette norme et devront donc, d’une certaine façon, rendre des comptes.

On peut ainsi observer que le traité d’Ottawa qui interdit les mines antipersonnel a réduit le nombre de victimes de plus des deux tiers et a réduit la vente de mines antipersonnel, qui est en effet quasi-nulle aujourd’hui. Pourtant, les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et la Russie ne l’avaient pas signé.

Un traité international sur le commerce des armes à toute épreuve permettra de promouvoir la justice, la paix et la sécurité, au bénéfice de tous les Etats et de celles et ceux qui souffrent du fléau de la violence armée et des conflits. 

Agir

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Campagne d'Oxfam "Contrôlez les armes"

Rapport : Les armes à l'œil : comment aboutir à un traité sur le commerce des armes efficace

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