Les pays riches trahissent leur engagement d’aider les pays pauvres à protéger la santé publique

Publié le : 9 Novembre 2006

Cinq ans après la signature de la déclaration de Doha, la plupart des personnes pauvres n’ont toujours pas joui des avantages qui y sont consentis.

Les personnes pauvres des pays en développement n’ont toujours pas accès à des médicaments essentiels à leur survie à prix abordable cinq ans après la signature, par les dirigeants mondiaux, d’une déclaration officielle sur le commerce qui visait à faire passer la santé avant les profits.

Dans un rapport publié aujourd’hui à l’occasion du cinquième anniversaire de la déclaration de Doha, Des brevets contre des patients: Cinq ans après la Déclaration de Doha, l’organisme international Oxfam soutient que les pays riches ne font pratiquement rien pour s’acquitter de leurs obligations et que, dans certains cas, ils compromettent même la déclaration.

Selon la déclaration, les pays en développement peuvent recourir aux dispositions de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ménagent une flexibilité pour protéger la santé publique, pour avoir accès à des versions génériques à prix inférieurs de médicaments brevetés. La concurrence dans le secteur des médicaments génériques est le moyen de prévenir durablement une hausse des coûts des médicaments, selon Oxfam.

« Les pays riches ont bafoué l’esprit de la déclaration de Doha, déclare la directrice de la campagne d’Oxfam Pour un commerce équitable. La déclaration est adéquate, mais, pour atteindre son but, elle doit être conjuguée à l’action politique. Or, celle-ci n’est pas venue. Nous avons reculé. Les gens souffrent toujours ou meurent inutilement. »

Depuis 2001, la situation s’est détériorée pour les personnes malades des pays en développement :

  • Plus de 4 millions de personnes ont été infectées par le VIH en 2005.
  • Le cancer – autrefois considéré comme le « fardeau des riches riches » – affecte de plus en plus de personnes dans les pays en développement ; on prévoit que l’incidence de la maladie doublera d’ici 2020 et que 60 % des nouveaux cas se déclareront dans les pays en développement.
  • Le nombre de personnes atteintes de diabète est passé de 30 à 230 millions en 20 ans et la plupart des nouveaux cas sont maintenant signalés dans les pays les plus pauvres.

L’Organisation mondiale de la santé indique toutefois que 74 % des médicaments pour traiter le sida sont toujours l’objet d’un monopole, 77 % des Africains n’ont toujours pas accès à un traitement pour le sida, et 30 % de la population mondiale n’a toujours pas d’accès stable à des médicaments essentiels.

Plusieurs raisons expliquent cet état de fait, la principale étant que les pays riches, plus particulièrement les États-Unis, forcent les pays en développement à imposer des règles de propriété intellectuelle plus strictes pour préserver des monopoles pharmaceutiques. Cette pratique réduit la concurrence dans le secteur des médicaments génériques et maintient des prix élevés.

« Les statistiques sur la santé dans le monde sont inquiétantes, mais les États-Unis continuent de négocier des accords commerciaux dont les règles, de plus en plus strictes, limitent le recours aux dispositions visant à protéger la santé publique, affirme Charveriat. Ces accords, s’ils sont mis en œuvre, obligeront par exemple la Colombie à payer 940 millions de dollars de plus, chaque année d’ici 2020, pour assumer les coûts accrus des médicaments. Six millions de patients en subiront le contrecoup. Au Pérou, le prix des médicaments pourrait augmenter de 100 % en 10 ans et de 162 % en 18 ans.

D’autres pays riches, particulièrement des membres de l’Union européenne, ont discrètement approuvé les mesures prises par les États-Unis. Certaines sociétés pharmaceutiques ont même poussé l’audace jusqu’à exercer des représailles directes contre des pays comme l’Inde et les Philippines qui ont voulu se prévaloir de la flexibilité prévue dans l’accord.

En 2005, des groupes de patients souffrant du cancer en Inde ont eu recours à la loi indienne sur la propriété intellectuelle pour bloquer une demande de brevet de la société suisse Novartis pour son médicament anti-canceranti-cancer, Glivec. Les sociétés indiennes ont ainsi pu continuer de fabriquer des versions génériques du médicament dont le coût, pour le patient, s’élève à 2 700 $ par année, alors que le prix fixé par Novartis pour le médicament dont elle jouit du monopole atteint 27 000 $ par patient par année.

Novartis a toutefois interjeté appel de la décision du tribunal et conteste directement le droit de l’Inde d’interpréter l’accord sur les ADPIC de manière à protéger la santé publique. Une victoire de Novartis risquerait de nuire considérablement à l’industrie indienne de l’exportation des médicaments génériques. L’Inde est le premier fournisseur mondial de médicaments génériques à prix abordable aux pays en développement : environ 67 % de ses exportations sont destinées aux pays en développement.

« Novartis a indiqué à Oxfam qu’il n’y a pas de marché commercial pour Glivec en Inde et qu’elle conteste la position du pays pour l’amener à harmoniser sa loi sur la propriété intellectuelle à l’accord sur les ADPIC, déclare Charveriat. Or, l’Inde essaie tout simplement de recourir à la flexibilité que ménage l’accord sur les ADPIC et Novartis tentetentent de l’en empêcher. »

Aux Philippines, le gouvernement a effectué des tests et délivré une approbation régulatrice d’une version moins coûteuse de Novarsc, un médicament pour les maladies du cœur breveté par la société américaine Pfizer. Le gouvernement agit ainsi pour veiller à ce qu’une version brevetée de Norvasc qui coûte quelque 90 % de moins soit disponible au moment même où le brevet expirera en juin 2007.

Selon Oxfam, l’action du gouvernement philippin est conforme à l’accord sur les ADPIC et à la loi philippine sur la propriété intellectuelle. La société Pfizer a toutefois intenté des poursuites contre le gouvernement. Si elle l’emporte, le gouvernement philippin aura beaucoup moins de latitude pour accéder à des médicaments à prix abordable et faire valoir son droit de recours aux dispositions de l’accord sur les ADPIC.

« Les pays en développement ont la responsabilité d’utiliser les dispositions visant la protection de la santé publique, mais ceux qui le font subissent d’énormes pressions », affirme Charveriat.

Pour garantir l’application de la déclaration de Doha, Oxfam exhorte:

  • l’OMC à réexaminer l’incidence de l’accord sur les ADPIC pour faire en sorte que tous ses membres puissent protéger la santé publique ;
  • les États-Unis à cesser d’exercer des pressions sur les pays aux fins qu’ils adoptent des règles sur la propriété intellectuelle plus strictes, particulièrement dans le cadre de ses négociations sur le libre-échange ;
  • l’Union européenne à certifier qu’elle ne favorisera pas l’adoption de mesures ADPIC-plus à l’intérieur d’accords de partenariat européens, et à donner aux pays en développement la latitude politique nécessaire pour recourir librement à la flexibilité ménagée par l’accord sur les ADPIC ;
  • les pays riches à appuyer, sur les plans politique et technologique, le recours par les pays en développement aux dispositions de l’accord sur les ADPIC visant l’accès aux médicaments à des coûts abordables ;
  • les pays en développement à faire preuve de volonté politique pour la mise en œuvre des dispositions visant la protection de la santé publique ;
  • Novartis et Pfizer à mettre un terme aux poursuites engagées contre des pays en développement.

« Les pays riches doivent respecter leurs engagements et arrêter d’affaiblir la déclaration de Doha avec leurs mesures égoïstes, conclut Charveriat. Nous avons plus que jamais besoin d’un système commercial mondial qui donne la priorité à la santé plutôt qu’aux profits, et grâce auquel des médicaments à prix abordable sont à la disposition de tous. »

Contacts

Les membres des médias qui désirent plus d’information sont priés de communiquer avec Karine Beaulé-Prince (beauleprincek@oxfam.qc.ca)