Activités à risque

Prêts par intermédiaires et financement du développement

Publié le : 17 Avril 2012
Auteur: 
Sasanka Thilakasiri, Oxfam International ; Rob Nash, Oxfam GB ; et Anne Perrault, Centre for International Environmental Law

Les dix dernières années ont vu augmenter le recours des institutions financières du développement (IFD) à un nouveau modèle de prêts, s'écartant du financement direct pour laisser place à des fonds transitant par des intermédiaires financiers (IF). Les prêts via les IF représentent aujourd'hui plus de la moitié de tous les prêts de la Société financière internationale (IFC) et la Banque européenne d'investissement (BEI) a doublé au cours de la dernière décennie le recours à ce type de prêt dont la part s'élève aujourd'hui à 40 %.

Ce nouveau modèle de développement a des implications sur les questions d'accaparement des terres, qu'Oxfam a souligné dans le cadre de sa campagne CULTIVONS. Les IF tels que les fonds d'investissement privés et les hedge funds sont de plus en plus impliqués dans des acquisitions foncières à grande échelle dans les pays en développement et nombre d'entre eux sont en partie financés par les institutions financières de développement.

Cette tendance est particulièrement inquiétante dans la mesure où il s'agit, pour les institutions financières internationales, d'une forme de prêt sans responsabilité : alors que leurs normes environnementales et sociales peuvent s'appliquer aux intermédiaires financiers (IF) qu'elles financent, ces protections ne s'étendent pas aux projets soutenus par les IF. Cela signifie moins de transparence et de redevabilité de même que moins de protection pour les communautés dont les moyens de subsistance dépendent de l'accès aux terres et aux ressources. Cela peut avoir des conséquences désastreuses pour les communautés locales affectées par des investissements fonciers. 

Principales recommandations

  • Les investissements qui impliquent le transfert global des terres des communautés touchées devraient être exclus, à moins que l’on puisse démontrer l’application de normes sociales et environnementales, y compris le consentement préalable, libre et éclairé, une indemnisation adéquate et une transparence totale.
  • La divulgation d’informations devrait être renforcée pour les sous-projets d’intermédiaire financier, en particulier ceux qui affectent l’accès des communautés aux terres et aux autres ressources naturelles.
  • Les IFD doivent appliquer des normes de performance à tous les sous-projets à risque élevé et modéré et à tous les projets qui ont des conséquences nuisibles sur la terre et les ressources naturelles dont dépendent les pauvres pour vivre.

En savoir plus

Note d'information : Terres et pouvoirs : Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vague d'investissements fonciers

Enjeux : L'accaparement des terres

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