L'art du détail

L'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d'armes

Publié le : 3 Mai 2012
Auteur: 
Deepayan Basu Ray, Conseiller sur les questions liées aux armes et au développement, Oxfam GB

Plus de 2,2 milliards de dollars d'armes et de munitions ont été importés par des pays sous embargo depuis l'an 2000. Des chiffres qui montrent combien les Etats ont violé de manière flagrante les 26 embargos onusiens, régionaux et multilatéraux sur les armes en vigueur durant cette période.  

Oxfam appelle la communauté internationale à mettre un terme à des décennies d'accords commerciaux irresponsables sur les armes, aux conséquences dévastatrices sur de nombreuses vies humaines, en se mettant d'accord sur un ensemble de règles contraignantes lorsque les diplomates se réuniront au mois de juillet pour rédiger le nouveau traité international sur le commerce des armes.

Oxfam veut voir ce traité imposer des obligations légales, sans ambiguité et strictes aux Etats afin qu'ils contrôlent le commerce mondial des armes.

Pour être efficace, le nouveau traité sur le commerce des armes (TCA) doit inclure des critères juridiquement contraignants, empêchant tout transfert d'armes lorsqu'il existe un risque substantiel qu'elles soient utilisées pour violer les droits de l'Homme ou le droit humanitaire ou qu'elles nuisent au développement.

Principales recommandations

L'absence d'obligations juridiques internationales exhaustives visant à prévenir les transferts d'armes irresponsables a laissé le champ libre à l'importation d'au moins 2,2 milliards de dollars d'armes et de munitions par des pays sous le coup d’embargo sur les armes entre 2000 et 2010.

  • Pour s'accompagner d'un impact réel, le futur Traité sur le commerce des armes (TCA) doit inclure des critères juridiquement contraignants, interdisant tout transfert d'armes au profit de ceux qui se rendent responsables de violations des droits de l'Homme ou dans des contextes où il existe un risque substantiel que ces armes nuisent au développement ou exacerbent la violence armée ; 
  • Le TCA peut s'inspirer d'initiatives régionales et sous-régionales existantes : depuis début 2012, 100 pays sont déjà engagés dans divers accords régionaux intégrant des critères juridiquement contraignants pour contrôler le commerce des armes et des munitions.
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