Guide pratique : appliquer le développement durable aux décisions de transferts d'armes

Publié le : 11 Mai 2009

Sans cesse, nous sommes témoins de l'impact dévastateur des conflits à travers le monde, de la criminalité armée et de la violence armée sous toutes ses formes.1 A cause d’elle, des écoles doivent fermer, des communautés sont paralysées et les systèmes de santé sont débordés.

Cette situation décourage également l'investissement et paralyse l'activité économique, tandis que la simple survie et les moyens d’existence deviennent aléatoires.

Les dépenses consacrées aux armements ou la course aux armements elle-même peuvent détourner des fonds essentiels destinés à des services publics tels que l'éducation et la santé, et quand de telles dépenses se font sans transparence et sans qu’aucune responsabilité ne soit engagée, la corruption est susceptible de s’aggraver davantage. Pris de façon individuelle ou cumulée, ces effets compromettent le développement durable et la réalisation d’objectifs internationaux tels que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Le but de ce document est d'aider les Etats à appliquer des normes de développement durable lors des prises de décisions concernant les transferts d'armes internationaux en respectant une procédure claire et cohérente. Il donne un aperçu :

  • des fondements juridiques et des standards internationaux concernant les critères liés au développement dans le cas de transferts d'armes internationaux ;
     
  • de ce que les critères de développement devraient inclure pour permettre des prises de décisions efficaces en ce qui concerne les transferts d'armes internationaux, et
     
  • des recommandations permettant d’aider les autorités nationales responsables de l’octroi des licences d’exportation ainsi que d'autres administrations et représentants de l’Etat à appliquer des critères de développement aux décisions concernant les transferts d'armes internationaux. Ces recommandations comportent également une série de questions à examiner lors des prises de décision.