Le compte à rebours est lancé

Une opportunité historique d’aboutir à un traité sur le commerce des armes qui sauve des vies

Publié le : 2 juillet 2012
Auteur: 
Deepayan Basu Ray, conseiller sur les questions d'armes et développement, Oxfam Grande-Bretagne

Le commerce des armes est actuellement hors de contrôle. Le commerce d'armes irresponsable détruit des vies et des moyens de subsistance dans le monde entier. Le monde ne peut plus continuer à fermer les yeux sur cette situation.

En juillet 2012, les États ont une opportunité historique de créer un traité sur le commerce des armes fort qui permettra de sauver des vies et de préserver les moyens de subsistance tout en bâtissant un avenir plus sûr pour tous les citoyens du monde.

Le traité doit couvrir toutes les armes classiques, les munitions, les pièces et les composants, ainsi que tous les types de transferts d'armes. Il doit intégrer des critères forts pour empêcher les transferts d'armes en cas de risque substantiel d'utilisation de ces armes pour des violation des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire, ou que ces transferts portent atteinte au développement. Le traité sur le commerce des armes doit inclure des mesures fortes en matière de transparence et de responsabilité, ainsi que des mécanismes efficaces de mise en oeuvre et d'application.

Les traités forts sont rejoints par de nouveaux membres et définissent les normes internationales, tandis que les traités faibles gagnent rarement en envergure. Alors que le compte à rebours est lancé, les États ne doivent pas se perdre en compromis pour tenter d'aboutir à tout prix à un accord universel.

Il ne faut en aucun cas que les pays s'accordent sur un traité édulcoré, aux dépens de son principal objectif, qui est de réduire la souffrance humaine. Dans plusieurs dizaines d'années, les prochaines générations doivent pouvoir se retourner sur le XXIe siècle et voir dans le traité de 2012 un tournant pour la paix, la sécurité et le développement mondiaux.

Principales recommandations

Un traité fort doit :

  • inclure un ensemble de critères forts pour mettre un terme au transfert d'armes vers des personnes ou des groupes irrespectueux des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire, ou pouvant nuire au développement ;
  • inclure un processus d'évaluation approfondie des risques pour identifier les transferts susceptibles d'avoir de graves répercussions négatives ;
  • porter sur toutes les munitions et armes classiques, ainsi que sur l'ensemble des pièces et des composants, de sorte à prévenir tout vide juridique ;
  • inclure des mécanismes efficaces pour aider les pays qui auront besoin d'aide pour se conformer aux exigences du traité ;
  • inclure des exigences de conformité claires et univoques pour les États, avec notamment l'obligation de signaler systématiquement toute transaction d'armes.

En savoir plus

Agir : Affichez votre soutien à un traité sur le commerce des armes à toute épreuve

Suivre les négociations : Arms Trade Treaty monitor (en anglais)

Découvrir les positions des Etats sur les enjeux clés du traité sur le commerce des armes : armstreaty.org (en anglais)

Autres publications sur le traité

L'art du détail : l'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d'armes

Vol à main armée, ou comment un commerce des armes insuffisamment régulé paralyse le développement

Priver les guerres de leurs munitions : pourquoi il faut inclure les munitions dans le Traité sur le commerce des armes

Assembler toutes les pièces du puzzle : pourquoi le traité sur le commerce des armes doit réguler les pièces et composants utilisés pour les armes et les équipements militaires

En savoir plus sur :

Permalink: http://oxf.am/JPw