Oxfam et TWN Africa interpellent l’Union Européenne en vue de l’extension de l’accès au marché si des Accords de Partenariat Ec

Publié le : 27 Avril 2007

La Commission européenne a menacé certains des pays les plus pauvres du monde de restreindre leur accès au marché de l’UE s’ils ne signent pas les nouveaux accords de libre-échange appelés Accords de partenariat économique (APE) d’ici fin 2007, à l’expiration des préférences en matière d’accès au marché dont ils bénéficient  actuellement.

Toutefois, selon un nouveau rapport lancé aujourd’hui par Oxfam International et Third World Network, les pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ont davantage d’options que ne l’a suggéré la Commission européenne. Au cas où les pays ACP ne seraient pas prêts à signer des APE d’ici la fin de l’année, l’UE pourrait toujours leur accorder un haut niveau d’accès au marché en ayant recours à ce qu’il est convenu d’appeler le régime SGP-plus, sans porter atteinte aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon le rapport « Une question de  volonté politique ».

Selon Tetteh Hormeku, de « Third World Network » Afrique : «  L’Union européenne est en train de faire monter la pression et de soumettre les pays pauvres à un choix drastique : soit adhérer à des accords de libre-échange qui seront désastreux pour l’économie et pour la grande majorité des populations, soit accepter du jour au lendemain des termes d’accès au marché moins avantageux qui entraîneront des pertes de revenus massives et une instabilité économique. 

« La recherche que nous avons menée montre qu’il y a une troisième voie : l’Europe peut recourir au SGP-plus, en y apportant quelques améliorations, pour maintenir les niveaux actuels d’accès au marché pour les pays ACP, même si les négociations APE ne sont pas conclues d’ici la fin de l’année. C’est juste une question de volonté politique. L’UE est, de fait, tenue de le faire, aux fins des termes de l’Accord de Cotonou, signé en 2001. »

Le rapport conjoint Oxfam-TWN se concentre sur les pays du bloc de négociation de l’Afrique orientale et australe, sur ceux du bloc de négociation de l’Afrique de l’Ouest et sur la Papouasie Nouvelle-Guinée. Ce rapport montre que pour ces pays, le SGP-plus fournirait un niveau d’accès au marché très similaire à celui dont ils bénéficient actuellement, notamment pour des secteurs clés tels que l’horticulture, la pêche et le bois. Par exemple, le Kenya bénéficierait d’un accès en franchise de droits de douane et sans quota de 99,61%, au titre du SGP+, contre 99,63% actuellement. L’île Maurice, la Papouasie Nouvelle-Guinée et le Ghana conserveraient exactement le même niveau d’accès. L’étude prévoit qu’il en serait de même dans les autres pays ACP. 

De nombreux pays ACP se sont dits préoccupés du fait qu’ils n’avaient pas eu le temps d’effectuer  des études d’impact ou de mener des consultations avec les personnes qui seront affectées par ces nouveaux accords. Les commentateurs craignent que les propositions actuelles de l’UE, qui comprennent une libéralisation profonde et de nouvelles règles sur les services et l’investissement, ne détruisent les moyens d’existence et ne compromettent le développement industriel futur.    

Selon Luis Morago, Responsable du bureau de Bruxelles d’Oxfam International : « L’UE n’est pas sincère quand elle prétend être tenue soit d’obliger les pays pauvres à entrer dans des accords de libre-échange, soit de ré-imposer des droits prohibitifs qui détruiront des emplois et des entreprises. Elle pourrait toutefois également assurer à ces pays le même niveau d’accès au marché, la stabilité économique et leur laisser le temps nécessaire pour négocier de bons accords qui concrétisent le potentiel qu’ont les échanges commerciaux de stimuler le développement et réduire la pauvreté. Certains pays ACP seraient tenus de ratifier, ou de s’engager à ratifier, les conventions internationales, afin de pouvoir prétendre au SGP-plus, mais si elle a sérieusement l’intention d’aider les pays pauvres, l’UE devrait ouvrir cette possibilité. »

Le rapport reconnaît que le SGP-plus a un certain nombre de limitations, mais que celles-ci pourraient être prises en compte, si toutes les parties manifestent suffisamment de volonté politique. Il est important d’améliorer les règles d’origine et d’élargir le champ d’application. En outre, ni le SGP+, ni les APE ne résolvent les questions qui préoccupent les exportateurs de banane, de sucre, de bœuf, de veau ou de rhum, actuellement appliquées dans le cadre des Protocoles sur les produits de base de l’UE. Le rapport appelle l’UE et les ACP à tenir des discussions distinctes sur l’avenir des protocoles et de rechercher des mesures à long terme pour appuyer les pays ACP fortement tributaires des exportations de produits de base.

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