Accord à l’ONU pour conclure un traité sur le commerce des armes en 2013

“Nous ne voulons pas de n’importe quel traité. Nous avons besoin d’un traité qui définira des règles strictes afin de contrôler le commerce des armes, qui sauvera des vies et rendra le monde meilleur.”
Jeff Abramson
Directeur du secrétariat de Contrôlez les armes
Publié le : 7 Novembre 2012

157 gouvernements pour la tenue d’une conférence diplomatique finale, 18 abstentions, 0 voix contre

Selon la coalition Contrôlez les armes, les Etats qui participent aux négociations pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) doivent s’assurer que la conférence diplomatique de l’année prochaine sera couronnée de succès.

Des discussions ont eu lieu durant les quatre dernières semaines à l’ONU afin de décider de la prochaine date des négociations, qui doivent permettre l’adoption d’un traité à même de réguler le commerce international des armes et des munitions. Les flux d’armes pèsent 70 milliards de dollars dans l’économie mondiale. L’accord conclu aujourd’hui prévoit que les négociations finales auront lieu en 2013.

Les précédentes négociations du TCA, qui ont eu lieu durant une conférence diplomatique tout au long du moins de juillet, se sont terminées par un échec après que plusieurs Etats, dont les Etats-Unis, ont bloqué la conclusion d’un accord en demandant du temps supplémentaire pour s’entendre sur un projet de texte.

La règle controversée du « consensus »

Mercredi, les diplomates réuni-e-s à l’ONU ont voté la tenue d’une conférence finale d’adoption du TCA en mars 2013, tout en stipulant que le texte devra être adopté selon la règle controversée du « consensus ». Suite à un intense travail de plaidoyer de la société civile, la résolution prévoit que si tous les Etats ne sont pas capables de parvenir à un accord en mars, l’ONU gardera le texte à son agenda. Cela permettrait au texte de faire l’objet d’un vote final lors de l’Assemblée générale de l’ONU courant 2013.

« Chaque jour nous rappelle le besoin impérieux de contrôler les flux d’armes. En Syrie, nous avons vu le nombre de victimes dépasser la barre des 30 000 morts sans que cessent les importations d’armes et de munitions. Parvenir à un accord l’année prochaine est essentiel, mais ne voulons pas de n’importe quel TCA. Nous avons besoin d’un traité qui définira des règles strictes afin de contrôler le commerce des armes, qui sauvera des vies et rendra le monde meilleur », a déclaré Jeff Abramson, directeur du secrétariat de Contrôlez les armes.

La coalition Contrôlez les armes a exprimé son inquiétude quant à la décision de conclure un accord suivant la « règle du consensus », ce qui met en péril plusieurs années de négociations.

« Le traité sur le commerce des armes est trop important pour laisser quelque Etat que ce soit exercer un droit de veto à son encontre. Les diplomates risquent d’affaiblir le texte pour garantir le soutien de pays sceptiques comme l’Egypte, la Corée du Nord et le Venezuela. Cela va à l’encontre de l’esprit des discussions lancées en 2006 », ajoute Maria Pia Devoto, de l’Asociación para Políticas Públicas (Argentine).

La résolution votée mercredi à l’ONU stipule que les négociations de mars 2013 seront basées sur le projet de traité élaboré lors de la conférence diplomatique de juillet 2012. Ce projet constitue une bonne base pour un traité fort, mais comporte plusieurs défauts, auxquels il faut remédier afin d’obtenir un traité efficace.

Plusieurs sujets de préoccupation majeurs

La coalition œuvre à améliorer le texte sur plusieurs points. Une préoccupation majeure est que le commerce des munitions, bien que représentant plus de 4 milliards de dollars par an et devant être mieux régulé et suivi, n’est pas inclus dans l’actuel projet de traité. Une autre disposition pourrait exclure les transferts d’armes du champ d’application du traité s’ils sont identifiés comme faisant partie « d’accords de coopération en matière de défense ». Par conséquent, beaucoup d’accords de défense actuels et futurs ne tomberaient plus sous le coup du TCA. Les ONG considèrent par ailleurs que le seuil à partir duquel un transfert d’armes pourra être interdit est actuellement fixé trop haut, de telle sorte que certaines transactions irresponsables pourraient toujours passer entre les mailles du filet. 

« Une écrasante majorité d’Etats demandent un traité fort. Si un traité incluant le plus grand nombre possible d’Etat reste un objectif central, un texte ambitieux sera bien plus efficace à l’avenir qu’un texte de compromis que les Etats signeront pour mieux l’ignorer par la suite. L’accord qui sera conclu l’an prochain devra, en fin de compte, changer fondamentalement la donne pour les victimes de conflits armés », a déclaré Anna MacDonald, responsable du contrôle des armes pour Oxfam.

En savoir plus 

Contrôlez les armes : pour un traité sur le commerce des armes fort et efficace

Rapport : L'art du détail : L'importance de définir des critères exhaustifs et juridiquement contraignants pour les transferts d'armes

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