La Syrie, l'Iran et la Corée du Nord retardent l'adoption du traité sur le commerce des armes, le vote final attendu mardi

“Nous sommes déterminés à faire de ce projet de traité une réalité, et aujourd’hui ce n’est plus qu’une question de temps.”
Anna Macdonald
Responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam
Publié le : 29 Mars 2013

Oxfam condamne le blocage par la Syrie, l’Iran et la Corée du Nord du traité sur le commerce des armes, qui a pour objectif de sauver des vies et de mettre fin à l’absence de normes internationales dont profitent les marchands d’armes peu scrupuleux pour opérer en toute impunité.

Malgré une courageuse tentative de dernière minute effectuée par le Mexique, le Japon et plusieurs autre pays pour sauver le processus d’adoption, le président de la conférence a conclu qu’un consensus ne pouvait pas être atteint.

Selon Oxfam, membre de la coalition Contrôlez les armes, ce traité historique est encore à portée de main. Le processus a été retardé hier lorsqu’une poignée d’Etats sceptiques ont utilisé leur droit de veto contre l’écrasante majorité des Etats qui souhaitent l’adoption du traité.

Le Kenya a lu une déclaration signée par 12 Etats, qui demandent à l’Assemblée générale de l’ONU d’adopter le traité par vote aussi vite que possible. Au plus tôt, ce vote pourrait avoir lieu le 2 avril, mardi prochain, lorsque le président de la conférence, l’ambassadeur Peter Woolcott, présentera son rapport. Il est prévu que le traité sera voté par une majorité d’Etat, consacrant pour la première fois en droit international une série de normes régulant le commerce international des armes.

Selon Anna MacDonald, responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam : « Dès l’ouverture de la séance de clôture, le traité sur le commerce des armes a été bloqué par trois Etats. Nous savions depuis longtemps que l’approche "au consensus" constituait un défaut majeur, et nous en avons désormais la preuve. Il est insupportable qu’une poignée de pays, dont la Syrie, aient la possibilité d’empêcher le reste du monde de mettre en place un contrôle du commerce des armes.

« Les Etats les plus favorables au traité ont tenté de faire valoir que trois pays ne pouvaient légitimement faire échouer l’adoption d’un texte souhaité par le reste de la communauté internationale, mais cela n’a pas suffi.

« Nous sommes déterminés à faire de ce projet de traité une réalité, et aujourd’hui ce n’est plus qu’une question de temps. A tous les auteurs de violations des droits de l’Homme, à tous les trafiquants d’armes, nous adressons ce message : votre temps est compté. »

Oxfam et la coalition Contrôlez les armes ont favorablement accueilli le nouveau projet de traité même s’il subsiste des failles importantes dans des domaines critiques. Une des préoccupations majeures des ONG est que la liste d’armes couvertes par le traité en l’état actuel n’est pas assez exhaustive et que le seuil de risque qui permettra aux gouvernements d‘autoriser ou non un transfert d’armes est trop ambigu.

Oxfam appelle tous les Etats à considérer le traité comme un point de départ, qui mettra en place de nouveaux standards internationaux. Une fois le traité accepté, il est nécessaire que les Etats se fixent des exigences élevées dans leurs processus de mise en œuvre du traité, et qu’ils signent et ratifient le traité sans délai.

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