Les trafiquants d’armes jouissent d’impunité alors que les embargos sur les armes décrétés par l'ONU sont depuis dix ans "systém

Publié le : 14 Mars 2006

Les trafiquants d’armes jouissent d’impunité alors que les embargos sur les armes décrétés par l'ONU sont depuis dix ans "systématiquement bafouées"

Rapport de la Campagne Contrôlez les Armes: Oxfam International, Amnesty International et le Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères (RAIAL).

Les embargos sur les armes des Nations Unies sont systématiquement bafoués et doivent être renforcés de toute urgence si l’on veut empêcher que les armes alimentent les abus des droits humains, selon un rapport présenté aujourd’hui devant le  Conseil de Sécurité des Nations Unies (jeudi).

Selon la Campagne Contrôlez les Armes, les 13 embargos imposés par les Nations Unies ces dix dernières années ont été systématiquement bafoués. Et bien que les Nations Unies aient cité dans ses rapports les noms d’une centaine de contrevenants, seule une poignée d’entre eux ont été inculpés.

“Les violations systématiques des décisions d’embargos des Nations Unies ces dix dernières années, n’ont pratiquement jamais abouti à une inculpation. Des trafiquants d’armes sans scrupules continuent à commettre impunément de graves abus des droits humains et à tourner en dérision les efforts du Conseil de Sécurité des Nations Unies, “ a déclaré Irène Khan, la Secrétaire Générale d’Amnesty International.

Les militants de Contrôlez les Armes vont interpeller aujourd’hui le Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour demander aux états de renforcer l’application des embargos imposés par les Nations Unies. Ils vont proposer toute une série de nouvelles mesures, entre autre un accord pour le Traité International sur le Commerce des Armes qui s’impose de toute urgence.

Ce Traité permettrait aux gouvernements d’agir de manière concertée et d’imposer des contrôles stricts sur le transfert d’armes conventionnelles, créant de ce fait les conditions propices au respect des embargos décrétés par les Nations Unies. Depuis le début de la Campagne en octobre 2003, plus de 45 pays ont apporté leur soutien à un tel traité.
 

Selon le rapport:

  • Les missions d’enquêtes des Nations Unies qui surveillent les embargos sont limitées en temps et en ressources.
  • Bien que les décisions d’embargos sur les armes des Nations Unies soient juridiquement contraignantes en vertu du droit international, leurs violations dans de nombreux états ne constituent pas un délit pénal.
  • Les documents pour l’exportation, l’importation et le fret des armes sont bien souvent contrefaits et les fonctionnaires des pays dissimulent fréquemment les transferts d’armes.
  • Les gardiens de la paix des Nations Unies ne sont pas suffisamment formés pour enregistrer correctement le marquage des armes, tandis que les missions des Nations Unies n’ont pas les moyens de surveiller adéquatement les ports d’entrée dans les zones d’embargos.


“Les trafiquants d’armes peuvent enfreindre la loi en toute impunité. Les embargos doivent être renforcés, mais même dans ce cas, ils restent des instruments rudimentaires. Ils sont souvent imposés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour des raisons politiques plutôt que morales et sont appliqués trop tardivement pour sauver des vies. Le monde a besoin de toute urgence d’un Traité sur le Commerces armes si nous voulons empêché les armes de tomber dans de mauvaises mains,” a déclaré Barbara Stocking, la directrice d’Oxfam.

D’après les militants, seulement 8 des 57 conflits qui ont déchiré le monde entre 1990 et 2001 ont été soumis à un embargo. Ces embargos sont généralement entrés en vigueur après le début du conflit. Un Traité sur le Commerce des Armes fournirait un cadre général à la prévention des ventes d’armes avant le début d’un conflit, ou avant une escalade des abus des droits humains. Il permettrait également d’appliquer plus strictement les embargos des Nations Unies, en vertu de normes communes découlant du droit international.

Aujourd’hui, les militants de Contrôlez les Armes marqueront également dans le monde entier le compte à rebours des 100 jours qui précèdent la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères qui se déroulera en juin. Pendant ces 100 jours, les militants de 110 pays organiseront des défilés, des concerts et des coups publicitaires pour faire pression sur leurs dirigeants, afin qu’ils manifestent leur soutien à un traité sur le Commerce des Armes.

 

“Durant les 100 jours qui nous séparent de la conférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères, on estime que 100,000 personnes seront tuées par les armes et beaucoup d’autres seront blessées et endureront de terribles souffrances à cause de la violence armée. Aujourd’hui, du Kenya au Canada, ou au Chili, les gens vont interpeller leurs dirigeants pour leur demander de prendre des dispositions globales afin d’empêcher les armes de tomber dans de mauvaises mains,” a déclaré Rebecca Peters, Directrice du Réseau d’Action Internationale sur les Armes Légères.

Plus de 800.000 personnes dans 160 pays ont envoyé leur photo pour signer la Pétition du Million de visages, qui est la plus grande pétition de photos du monde, et qui demandent aux dirigeants de soutenir l’application de contrôles plus stricts sur le commerce des armes. Elle sera remise au cours de la conférence qui se déroulera en juin, et représentera le million de personnes tuées par les armes depuis 2001, date de la dernière conférence des Nations Unies sur les armes légères.

Contacts

Pour un complément d’informations ou pour obtenir un exemplaire du rapport à l’avance, veuillez contacter:

Oxfam: Clare Rudebeck à +44 1865 47 2530 or +44 7769 887 139.

Amnesty: James Dyson à + 44 (0) 207 413 5831

RAIAL: Anthea Lawson: +44 (0)20 7065 0875 +44 (0)7900 242 869