Oxfam International met en garde les pays pauvres contre les dangers d’un mauvais accord

Publié le : 25 Avril 2006

Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par Oxfam International (Recette pour un désastre: Le Cycle de Doha: une occasion ratée de promouvoir le développement?), les chances de signer rapidement un accord commercial qui contribue à l’éradication de la pauvreté semblent de plus en plus maigres.

Face aux manques de progrès significatifs réalisés cette semaine à l’Organisation Mondial du Commerce (OMC), Oxfam indique que l’intransigeance de l’Union européenne (UE) et des Etats-Unis met entre parenthèses les questions de développement. À moins que les pays riches ne revoient leurs positions de manière radicale dans les trois mois qui viennent, les pays pauvres doivent continuer les négociations plutôt que de signer un accord cette année.

Les membres de l’OMC doivent décider des modalités et des dates de mise en œuvre de l’accord conclu à Hong Kong avant la mi-2007, date de l’échéance du « Fast track » (Autorité pour la promotion du commerce), permettant à l’administration américaine de négocier des accords commerciaux au nom du Congrès. A la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre, les membres de l’OMC avaient choisi le 30 avril comme date butoir pour aboutir à de nouvelles propositions. Cette semaine, ils ont reconnu qu’ils ne seraient pas dans les temps et ont annulé la rencontre ministérielle envisagée. Ils espèrent maintenant aboutir à un accord d’ici la fin du mois du juillet.

« Les progrès dans ces négociations sont minimes » déclare Jeremy Hobbs, directeur exécutif d’Oxfam International. « Les pays riches font des offres insuffisantes tout en exigeant des concessions qui pourraient être dévastatrices pour les pays en développement. La date du 30 avril n’ayant pas été respectée, l’espoir d’un nouvel accord commercial favorable au développement est quasiment nul et les pays pauvres en sont réduits à essayer de limiter les dégâts. »

Selon le rapport d’Oxfam International intitulé « Recette pour un désastre », si de nouvelles règles commerciales sont plus que jamais nécessaires, les offres actuellement proposées sont inadéquates. Les pays pauvres auraient tout intérêt à poursuivre ces négociations commerciales au-delà de 2006, afin d’obtenir un accord qui réponde vraiment à leurs besoins. En effet, quelles que soient les échéances américaines, les négociations pourraient être prolongées de plusieurs années.

« Il est profondément décevant d’en arriver à dire que les pays du Sud s’en sortiraient mieux sans signer d’accord cette année » explique Jeremy Hobbs. « Oxfam International a toujours considéré que seul un accord pro-développement pourrait faire la différence pour des millions de personnes pauvres qui luttent pour s’en sortir dans le monde. Les affirmations des pays riches selon lesquelles les offres actuellement sur la table seraient en faveur des pays pauvres sont complètement fausses. Pire, ces propositions feraient plus de tort que de bien aux pays en développement ».

Le rapport d’Oxfam International montre que la combinaison d‘offres décevantes sur l’agriculture et de demandes agressives sur la libéralisation de l’industrie et des services, pourrait aggraver la situation de nombreux pays en développement. Le nouvel accord de l’OMC, basé sur les propositions actuelles, risque d’avoir des conséquences dramatiques pour les populations et de détruire leurs moyens d’existence. En effet, il réduirait la marge de manœuvre nécessaire de ces pays en termes de politiques commerciales.

Les réformes conclues à Hong Kong, dans le cadre de ce qu’on appelle le “paquet de développement”, étaient loin d’être à la hauteur des attentes légitimes des pays les plus pauvres en matière de développement. Ainsi, même si les subventions aux exportations cesseront en 2013, elles ne représentent que 3,6% des dépenses de l’Union européenne (UE) sur l’agriculture et auraient dû être supprimées plus tôt. D’autre part, l’accès au marché sans droits de douane ni quotas pour les pays les plus pauvres reste trop limité et les offres en matière d’aide au commerce sont constituées en majorité de promesses recyclées.

Le rapport d’Oxfam International reconnaît qu’un cycle lent, se prolongeant au-delà des échéances actuelles, a également ses inconvénients. Il signifiera notamment le maintien de règles commerciales inéquitables. Enfin, il y aura un réel danger que les pays riches concentrent leurs efforts sur les négociations commerciales régionales et bilatérales.

Pour le directeur d’Oxfam International : « Cette solution est loin d’être idéale mais quand on doit choisir entre un accord désastreux et un cycle lent, c’est cette deuxième option qui s’avère la meilleure. L’OMC reste le meilleur endroit pour négocier un nouvel accord commercial. Le résultat le plus souhaitable demeure un accord multilatéral qui réforme radicalement les règles du commerce mondial de façon à ce qu’elles soient bénéfiques aux pays pauvres. Cependant aujourd’hui, la seule alternative consiste à refuser un accord comme celui qui est sur la table, qui minerait significativement les perspectives de développement des pays pauvres. »

Le rapport « Recette pour un désastre » précise que pour qu’un accord soit acceptable il devra inclure de réelles réductions dans les subventions agricoles distorsives pour le commerce ainsi que de meilleures offres d'accès au marché. Les pays en voie de développement doivent avoir le droit de réguler, de préserver leur espace politique et d’adapter la libéralisation du commerce en fonction de leurs objectifs de développement. Les exigences disproportionnées sur NAMA et services doivent être retirées. Enfin, les principes du ‘traitement spécial et différencié’ et de la ‘réciprocité moins que totale’ doivent être observés.

Les pays pauvres ont également besoin d’une aide au commerce adéquate qui ne soit pas conditionnée à l’ouverture des marchés, de brevets assurant l’accès aux médicaments et du traitement de l’érosion des préférences.

Contacts

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
> A Genève : Amy Barry, Oxfam International, au + 44 (0)7980 664397