Oxfam: les accords de libre-échange des États-Unis freinent l’accès aux médicaments

Publié le : 16 Août 2006

Conférence internationale sur le Sida 2006, Toronto – Oxfam international révèle que les efforts des États-Unis pour introduire des règles plus strictes en matière de propriété intellectuelle dans leurs accords commerciaux bilatéraux minent la lutte contre le sida en limitant de façon dévastatrice la capacité des pays en développement à se procurer des médicaments à prix abordables.

« Sous l’appellation ‘ libre-échange ‘, les États-unis s’efforcent de conserver le monopole sur les nouveaux médicaments, augmentant ainsi le coût des traitements pour les plus pauvres de la planète, a affirmé Rohit Malpani, conseiller en matière de politiques pour Oxfam International. Ni les patients ni les gouvernements n’auront les moyens de se procurer les nouveaux antirétroviraux si essentiels pour enrayer la pandémie. »

Les accords de libre-échange conclus par les États-Unis restreignent gravement la production de versions génériques des nouveaux médicaments, le seul moyen avéré de faire baisser les prix. Avant l’apparition des produits génériques sur le marché, le coût annuel des thérapies aux antirétroviraux était de 10 000 $ par patient. Grâce à la concurrence des versions génériques, le prix de ces médicaments en associations à proportions fixes a chuté à 140 $ par an.

« Après les campagnes menées par des ONG et des malades séropositifs, l’OMC a réaffirmé le droit à une certaine souplesse en matière de propriété intellectuelle pour des questions de santé publique, a rappelé le Dr Mohga Kamal-Yanni d’Oxfam. Pourtant, les États-Unis obligent systématiquement les pays pauvres à abandonner leurs droits dans ce domaine ainsi que leur aptitude à protéger la santé de leurs citoyens. »

Au cours des cinq dernières années, les États-Unis ont conclu des accords avec 12 pays en développement. Ils comportaient tous des clauses sur la propriété intellectuelle qui ne respectaient pas les normes de l’OMC et même la loi américaine. Les États-Unis négocient actuellement des accords commerciaux bilatéraux avec six autres pays, notamment la Thaïlande, la Malaisie, l’Équateur et le Panama, et a entamé des négociations avec des pays de l’Afrique australe et tout l’hémisphère occidental (ZLEA).

Les accords commerciaux bilatéraux conclus par les États-Unis incluent des dispositions visant à :

étendre la portée des brevets pharmaceutiques afin d’inclure les nouvelles instructions, les nouvelles préparations et autres changements mineurs ;

limiter les motifs de concession de licences obligatoires uniquement aux urgences, aux utilisations non commerciales par des pouvoirs publics et aux cas de concurrence ;

  • empêcher tout commerce parallèle de médicaments brevetés vendus moins cher ailleurs ;
  • étendre les monopoles des brevets en cas de retards administratifs;
  • accroître la protection des données d’essais cliniques en leur accordant au moins cinq ans d’exclusivité, et en associant les droits d’homologation des médicaments au statut des brevets.

« Pour lutter efficacement contre la pandémie de sida, les pays pauvres doivent avoir accès à des traitements à prix abordables, a réaffirmé M. Malpani. Les États-Unis doivent cesser d’imposer de nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle dans leurs accords commerciaux. »

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