Les Etats-Unis doivent réformer leur programme de subventions agricoles

Publié le : 31 Août 2006

Les subventions au coton portent atteinte aux accords commerciaux mondiaux et lèsent les agriculteurs des pays pauvres La décision prise aujourd’hui, par le Brésil, de prendre des mesures commerciales de rétorsion contre les États-Unis, résulte directement de l’incapacité des États-Unis, au cours de la dernière année, de procéder à des réformes suffisantes de leur programme de subventions au coton d’un montant de 5 milliards de dollars US, a déclaré l’agence internationale Oxfam.

Selon Oxfam, les États-Unis continuent de verser à leurs producteurs de coton des milliards de dollars de subventions ayant des effets de distorsion des échanges, bien que ce pays ait été perdant dans un différend à l’OMC qui l’opposait au Brésil, en 2005. Le Congrès américain doit à présent procéder à des réformes plus significatives des subventions agricoles pour se conformer aux règles commerciales internationales et pour cesser de porter préjudice aux agriculteurs des pays en développement. « Les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges ne sont pas simplement injustes, mais aussi illicites » a déclaré Gawain Kripke, conseiller en matière de politiques pour la campagne Pour un commerce équitable d’Oxfam. « Avec la « Farm Bill » (loi agricole) qui arrive à expiration l’an prochain, le Congrès a l’opportunité de réformer les politiques agricoles pour garantir que le soutien aux producteurs américains ne compromet pas les moyens d’existence de millions d’agriculteurs pauvres en Afrique et dans d’autres pays en développement. »

L’OMC avait décidé, en 2005, que les subventions américaines au coton lésaient les producteurs de coton brésiliens et contrevenaient aux règles de l’OMC. Elle avait donné aux États-Unis jusqu’à septembre 2005 pour réduire leurs subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Aujourd’hui, le Brésil a demandé à l’OMC l’établissement d’un « groupe spécial « compliance panel » pour le contrôle de la conformité pour déterminer si les États-Unis ont fait assez pour se conformer à la décision. Le groupe spécial a 90 jours pour prendre sa décision. « Il devrait être peu surprenant qu’un nouvel accord commercial global – le Cycle de Doha – soit bloqué, compte tenu du fait que les États-Unis n’ont pas respecté les règles du dernier accord, » a déclaré Kripke. « Le Brésil est certainement dans le droit de chercher à imposer des sanctions, en particulier du fait que les États-Unis ont refusé de négocier des réformes sérieuses de leurs subventions au coton. »

Le 30 juin 2005, le Département américain de l’agriculture avait réformé en partie les programmes américains de crédit à l’exportation pour se conformer à la décision, alors que le Congrès américain avait éliminé les versements du Step 2 au début de cette année, ce qui avait pris effet le mois dernier. Toutefois, ces programmes ne représentent que 10% du programme de subventions au coton et certains des programmes ayant le plus d’effets de distorsion des échanges, tels que les paiements contracycliques, sont restés intacts. Les États-Unis continuent de verser des milliards de dollars au titre des subventions ayant des effets de distorsion des échanges aux plus grands de leurs 25.000 producteurs de coton.

En 2005, les subventions américaines au coton s’élevaient à près de 5 milliards de dollars pour une récolte d’une valeur inférieure à 4 milliards de dollars. Ces subventions contribuent à déprimer les prix mondiaux du coton, en portant préjudice aux producteurs de coton des pays en développement, y compris à plus de 20 millions d’agriculteurs africains qui tirent leurs moyens d’existence du coton.

« Les raisons de rejeter les subventions américaines ayant des effets de distorsion des échanges ont été démontrées à maintes reprises, mais les contribuables américains continuent de les payer, enrichissant ainsi les plus gros producteurs, encourageant la surproduction et sapant la production dans les pays en développement, » a déclaré Kripke. « Mais au moment même où le Brésil fait pression en faveur de mesures de rétorsion, certains groupes d’intérêt et leurs amis bien disposés au Congrès appellent à une prorogation de la « Farm Bill » (loi agricole) pour protéger les fonds colossaux versés par les contribuables qui vont majoritairement à un groupe restreint de grandes exploitations agricoles. La suspension des négociations du cycle de Doha ne peut servir d’excuse pour différer des réformes de la Farm Bill.

Oxfam avertit que le différend sur le coton intenté par le Brésil montre à quel point les programmes agricoles américains qui ont des effets de distorsion des échanges sont difficiles à contester. De nouveaux litiges peuvent être intentés à l’OMC sur d’autres produits de base tels que le riz et le maïs, si des réformes ne sont pas menées. Par exemple, les États-Unis ont versé 25 milliards de dollars aux producteurs de maïs au cours des cinq dernières années, pour une récolte qui autrement aurait perdu 20 milliards de dollars au cours de la même période. Ces subventions ont fait chuter les prix mondiaux et causé des pertes allant jusqu’à 4 milliards de dollars à des pays tels que l’Argentine, le Paraguay et l’Afrique du sud.

Les producteurs de riz aux États-Unis reçoivent des subventions d’un montant d’un milliard de dollars par an, soit la valeur totale de la récolte américaine. De grands exportateurs de riz tels que la Guyana, l’Inde, le Surinam, la Thaïlande et l’Uruguay pourraient tous fortement contester les États-Unis.

« Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC est une option onéreuse et compliquée, à prendre en dernier ressort, » a déclaré Kripke. « Les pays pauvres ne devraient pas avoir à rechercher le développement à travers les litiges, mais avec l’effondrement du Cycle de Doha et le peu d’empressement des États-Unis à prendre au sérieux leurs obligations internationales, les litiges sont une des rares options disponibles. »

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