Oxfam: La prolifération des accords commerciaux hypothèque l’avenir des pays pauvres

Les pays riches utilisent les accords commerciaux bilatéraux et régionaux pour arracher des concessions qu’ils ne peuvent obtenir à l’Organisation mondiale du commerce. Cela a de sérieuses implications pour le développement des pays pauvres, révèle un nouveau rapport publie par Oxfam aujourd’hui.

Vingt-cinq pays en développement ont à ce jour signé des accords de libre-échange avec des pays en développement et de nombreux autres sont encore en négociation, selon le rapport, « L’avenir hypothéqué ». Au total, il y a plus de 250 accords commerciaux régionaux et bilatéraux en vigueur, régissant 30% du commerce mondial.

« Le commerce est important pour la croissance, mais ces accords sont mauvais pour le développement. Ils exigent des concessions énormes et irréversibles de la part des pays en développement et en retour, presque rien des pays riches » a déclaré Céline Charveriat, directrice de la campagne d’Oxfam « Pour le Commerce Equitable ».

« Ces accords demandent une libéralisation plus rapide et des règles de propriété intellectuelle plus strictes que celles l’OMC. Ils enlèvent aux pays en développement le droit de régir leurs économies et de protéger leurs populations les plus défavorisées et de les sortir de la pauvreté », a t-elle ajouté.

Le rapport souligne un certain nombre de voies à travers lesquelles le commerce peut avoir des conséquences négatives :

• Les règles d’investissement dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux refusent aux gouvernements le droit de protéger leurs travailleurs, l’environnement et leur économie et peuvent les exposer à des poursuites et à des demandes de compensations qui peuvent atteindre des milliard.
• Les lois de protection intellectuelle plus strictes menacent de priver les populations défavorisées de l’accès aux médicaments, de mettre en péril les méthodes de culture traditionnelle et d’enlever le droit au savoir traditionnel
• Une libéralisation radicale des droits de douane menace les moyens de subsistance des paysans et entrave le développement économique
• Le tissu d’accords sape le multilatéralisme et détourne le commerce

Les implications pour le développement sont significatives. Durant les dix premières années de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALEAN), le Mexique a perdu 1,3 millions d’emplois dans l’agriculture. Des emplois industriels ont été initialement créés mais la compétition avec la main-d’œuvre chinoise à bas prix a conduit à la perte de 200.000 emplois entre 2001-2004 au moment où les entreprises ont délocalisé leur production. Au Pérou, près de 900.000 personnes risquent de se retrouver sans accès aux médicaments si l’accord avec les Etats-Unis est signé.

Pendant ce temps, une étude commanditée par l’UE prévoit que l’Accord de Partenariat Economique avec l’Afrique de l’Ouest va conduire à une hausse de 15% des importations de produits de base essentiels comme les oignons, la pomme de terre, le bœuf et la volaille, ce qui va dévaster le secteur rural.

Selon Charveriat « les pauvres sont pressés d’ouvrir leurs marches à travers des accords de libre-échange, mais les pays développés n’ont même pas à toucher leurs énormes subventions agricoles qui mènent à la surproduction et au dumping. C’est totalement injuste ».

Le rapport recommande que toutes les règles commerciales, qu’elles soient multilatérales, régionales ou bilatérales :

• Reconnaissent que les pays en développement on besoin d’un traitement spécial et différencie
• Permettent aux pays en développement d’adopter une législation flexible en matière de propriété intellectuelle
• Excluent des engagements en matière de libéralisation les services essentiels tels que la santé
• Reconnaissent aux gouvernements le droit de réglementer l’activité des investisseurs étrangers
• Assurent la participation de la société civile au processus de négociation