Affaire Novartis : victoire pour la santé publique !

Publié le : 6 Août 2007

La Haute Cour de Chennai, en Inde, a rendu son verdict dans l’affaire opposant la firme pharmaceutique suisse Novartis à l’Etat indien : la plainte de la multinationale est rejetée. Des millions de patients pourront continuer à accéder à des médicaments génériques. Une victoire pour l’Inde et pour la mobilisation mondiale.

Souvenez-vous : il y a de cela quelques mois, la firme pharmaceutique Novartis s’était vue refuser un brevet pour un médicament contre le cancer, le Glivec. La firme avait contesté cette décision... et défié au passage la loi indienne sur les brevets en entamant une action judiciaire retentissante.

Concrètement, Novartis contestait le droit de l’Inde à refuser des brevets pour des médicaments n’ayant subi qu’une infime modification de molécule. Or, cette restriction dans la loi indienne constituait un garde-fou destiné à éviter la prolifération des brevets, dans une perspective de santé publique. Ce droit lui était d’ailleurs autorisé par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce portant sur les droits de propriété intellectuelle (TRIPS).

Une victoire judiciaire de Novartis aurait eu comme conséquence de limiter le droit de l’Inde à produire des médicaments génériques à prix réduits. Et donc signifié la fin de l’accès aux médicaments bon marché pour des millions de patients pauvres dans le monde. L’Inde est en effet le principal fournisseur mondial de médicaments génériques destinés à traiter le cancer, le VIH/SIDA, le diabète et bien d’autres maladies. Des médicaments que des millions de patients ne peuvent se payer sous une forme brevetée.

Une victoire pour la santé
La décision de la Cour indienne constitue donc une importante victoire pour la santé publique dans le monde. En rejetant la plainte de Novartis, la Cour a envoyé un message clair. Comme le rappelle Céline Charvériat, responsable de la campagne Make Trade Fair d’Oxfam, "la décision est une victoire justifiée pour l’Inde et pour tous ceux et celles qui ont pris part à la campagne. Les multinationales ne peuvent malmener les pays en développement et les forcer à se défendre en justice lorsqu’elles recourent aux garde-fous à leur disposition et destinés à défendre la santé publique".

L’affaire Novartis avait entraîné une mobilisation planétaire. Oxfam, MSF et d’autres organisations avaient remué les décideurs et les citoyens afin qu’ils agissent. En quelques mois, la campagne de pétitions d’Oxfam et de MSF a recueilli près d’un demi million de signatures. Cette pression a porté ses fruits : aujourd’hui, Novartis annonce qu’elle ne contestera pas la décision de la Cour et n’ira donc pas en appel.

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