Charte de confidentialité et conditions générales

La charte de confidentialité d’Oxfam International reflète nos obligations dans le cadre du Data Protection Act (loi sur la protection des données), consistant à utiliser les données de manière honnête, à les conserver de manière sécurisée, et à les maintenir à jour.

En visitant et en utilisant ce site Web, il sera présumé que vous acceptez les dispositions de la présente charte.
Cette charte s’applique à toutes les pages hébergées sur ce site. Elle ne s’applique pas aux pages hébergées par les affiliés d’Oxfam, les organisations liées, les partenaires ou autres organisations, vers lesquels nous pourrons fournir un lien et dont les chartes de confidentialité pourront être différentes.

Merci de bien vouloir lire ce qui suit pour savoir comment vos données personnelles seront traitées. Cette charte étant susceptible d'être modifiée occasionnellement, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Cette charte répondra aux questions suivantes :

  1. Quelles données recueillons-nous ?
  2. Comment utilisons-nous vos données ?
  3. Est-ce qu’Oxfam International partage vos données ?
  4. Dans quelle mesure les données que vous fournissez sont-elles sécurisées ?
  5. Comment accéder à vos données, les corriger ou les supprimer ?
  6. Comment refuser la réception de messages de la part d’Oxfam International ?
  7. Comment Oxfam International protège-t-elle la vie privée des enfants ?
  8. Comment en savoir plus sur vos droits dans le cadre du Data Protection Act ?

Nos mesures de sécurité et la présente charte sont examinées régulièrement. Si vous avez des questions relatives à cette charte, veuillez les envoyer à l’adresse suivante :

Data Controller
Oxfam International Secretariat
Suite 20
266 Banbury Road
Oxford OX2 7DL
Royaume-Uni
Téléphone : +44 (0) 1865 339 100
Fax : +44 (0) 1865 330 101
Email : information@oxfaminternational.org

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse concernant vos préoccupations, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office (Bureau du Commissaire à l’Information).

1. Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons les informations personnelles (dont les données démographiques et les données de votre profil personnel) transmises par vous et de votre plein gré, par l’intermédiaire de formulaires d’inscription, d’abonnements, de campagnes et d’actions en ligne (ou e-actions). Vous pouvez toutefois accéder à notre site Web sans devoir divulguer vos données personnelles.

Oxfam International recueille également les informations (non identifiables) suivantes :

  • le domaine Internet et les adresses IP à partir desquels vous accédez au site Web
  • le type de navigateur (par exemple Internet Explorer ou Firefox)
  • le système d’exploitation que vous utilisez (par exemple, Windows ou Macintosh)
  • la date et l’heure de votre visite
  • les pages auxquelles vous accédez

Oxfam International recueille également des informations personnelles ; Oxfam International pourra laisser des « cookies » Internet sur votre disque dur. Ces cookies pourront enregistrer des données vous concernant, comme votre nom et les pages du site Web que vous avez consultées. En configurant votre navigateur de manière adaptée, vous pourrez refuser, désactiver ou supprimer les cookies Internet lorsque vous visitez le site Web. Toutefois, cette configuration pourra affecter la fonctionnalité du site.

2. Comment utilisons-nous vos données ?

Les informations collectées par Oxfam International nous aident à mieux comprendre comment nos militants et soutiens utilisent notre site et nous permettent d’apporter des améliorations. Nous utilisons également ces informations à des fins marketing, par exemple pour vous envoyer une lettre d'information électronique.

3. Est-ce qu’Oxfam International partage vos données ?

Les informations que vous fournissez ne seront ni vendues ni louées, et ne seront pas non plus partagées avec des tiers sans votre permission, sauf si la loi nous y oblige, ou dans les cas suivants :

  • Oxfam International pourra partager vos données personnelles avec ses affiliés ou les organisations liées, qui pourront à leur tour utiliser vos données personnelles en lien avec leurs activités. À savoir : Oxfam Allemagne, Oxfam Amérique, Oxfam Australie, Oxfam-en-Belgique, Oxfam Canada, Oxfam France, Oxfam Grande-Bretagne, Oxfam Hong-Kong, Oxfam Inde, Intermón Oxfam (Espagne), Oxfam Irlande, Oxfam Italie, Oxfam Japon, Oxfam Mexique, Oxfam Novib (Pays-Bas), Oxfam Nouvelle-Zélande et Oxfam-Québec.
  • Avec votre permission, Oxfam International pourra également partager vos données avec d’autres organisations ayant une vocation et des objectifs similaires.
  • Régulièrement, nous encourageons les visiteurs se rendant sur notre site à prendre part à des actions en ligne (e-actions) que nous menons en partenariat avec des organisations associées, telles que la GCAP (Global Call to Action Against Poverty). Bien que ces actions en ligne soient hébergées sur ce site Web, toutes les données personnelles communiquées par l’intermédiaire de l’action en ligne pourront être recueillies par nos partenaires et partagées entre Oxfam International, nos associés et leurs partenaires. Les informations transmises à Oxfam International par des organisations associées seront soumises à la charte de confidentialité décrite ci-dessus.
  • La divulgation de vos données personnelles mentionnées ci-dessus pourra inclure le transfert de ces données hors du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Dans les pays hors de l’Union européenne, comme les États-Unis, les lois en matière de confidentialité pourront ne pas être aussi rigoureuses que celles en vigueur dans l’Union européenne.

4. Dans quelle mesure les données que vous fournissez sont-elles sécurisées ?

Oxfam International a recours aux moyens couramment utilisés et recommandés dans la profession, comme les pare-feux et le protocole de sécurité SSL, pour protéger la confidentialité de vos données identifiables personnellement. Nous déployons tous les efforts possibles pour protéger les données dont nous sommes responsables de leur perte, leur usage abusif et leur altération. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100 %.

5. Comment accéder à vos données, les corriger ou les supprimer ?

Comptes utilisateur sur le site Web

Si vous avez créé un compte personnel sur notre site, vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou les supprimer en vous connectant à votre compte utilisateur pour effectuer les changements nécessaires. Nous vous conseillons de mettre rapidement à jour vos données personnelles en cas de changement ou d’erreur.

6. Comment refuser la réception de messages de la part d’Oxfam International ?

Vous recevrez des courriers électroniques de notre part uniquement si vous nous avez donné la permission de vous contacter au sujet des activités d’Oxfam International. Nous n’envoyons pas de messages aléatoires ou non ciblés (spam). Chacun de nos courriers électroniques vous donnera la possibilité de ne plus recevoir d’autres messages de notre part. Nous indiquerons clairement si nous avons reçu vos coordonnées par l’intermédiaire d’une organisation qui vous a recommandé auprès de nous.

7. Comment Oxfam International protège-t-elle la vie privée des enfants ?

La protection des enfants est très importante pour Oxfam International. Aucune information ne doit être envoyée ou publiée par des enfants sur le site Oxfam International sans autorisation préalable des parents. Nous respectons toutes les lois en vigueur en matière de collecte de données auprès des enfants. Les données recueillies auprès des enfants ne pourront être partagées avec des tiers en aucun cas et à aucun moment.

8. Comment en savoir plus sur vos droits dans le cadre du Data Protection Act ?

La collecte et l’utilisation des données personnelles sur ce site sont conformes à la loi britannique de 1998 sur la protection des données intitulée « Data Protection Act of 1998 » (DPA), et aux principes directeurs de la Direct Marketing Association (association de marketing direct au Royaume-Uni). Le DPA s’applique à toutes les données détenues dans l’Espace Économique Européen (EEE). Pour plus d’informations, contactez le Bureau du Commissaire à l’Information : Information Commissioner’s Office.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisation de ce site proposé par Oxfam International est soumise aux conditions générales suivantes :

1. Votre accès et/ou utilisation de ce site Web implique l’acceptation des présentes conditions générales à compter de la date de votre première utilisation de ce site.

2. Oxfam International se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant les modifications en ligne. Votre utilisation prolongée de ce site Web après publication des modifications représente votre acceptation de ces conditions générales modifiées. Il vous est donc conseillé de consulter ces conditions générales régulièrement.

3. Vous acceptez d’utiliser ce site Web uniquement à des fins légales, et d’une manière qui n’enfreindra pas les droits et ne limitera ou n'empêchera pas l'utilisation de ce site Web et la satisfaction de tierces personnes.

4. Ce site Web et les informations, noms, images, photographies, et marques concernant ou faisant référence à Oxfam International sont fournis « en l’état », sans aucune représentation ou recommandation, et sans garantie d'aucune sorte tant explicite qu'implicite. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, Oxfam International ne pourra être tenu responsable en cas de dommages ou pertes, y compris, sans pour autant s’y limiter, les pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ou tout dommage ou perte, quelle qu’en soit la nature, causé(e) par l'utilisation ou en lien avec l'utilisation, ou bien la perte d'utilisation de ce site Web, que ce soit par contrat ou par négligence. Rien dans les présentes conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Oxfam International en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence, fraude, ou responsabilité ne pouvant être exclue par la loi applicable.

5. Oxfam International ne garantit pas que les fonctions et le contenu figurant sur ce site Web seront ininterrompus ou sans erreurs, que les défaillances seront corrigées, ou que ce site Web ou le serveur le rendant disponible seront exempts de virus ou de bugs, ou encore représenteront la fonctionnalité complète, l'exactitude et la fiabilité du contenu.

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La publication ou l’utilisation à des fins commerciales d’éléments, en intégralité ou en partie, figurant sur le site est strictement interdite sans l'autorisation d'Oxfam International. Rien dans les présentes conditions générales ne sera interprété comme accordant de la part d’Oxfam International une licence d’utilisation de tout élément affiché.

Les documents figurant sur le site Web pourront être copiés à usage personnel uniquement à condition que tout avis relatif aux droits d’auteurs et toute indication de la source soient également reproduits, qu’aucune modification ne soit apportée et que chaque élément concerné soit copié en intégralité. Cependant, certains documents ont été publiés sur ce site Web avec la permission des détenteurs de droits d'auteurs correspondants (autres qu’Oxfam International). Tous les droits sur ces documents sont réservés et la permission de les utiliser doit être demandée directement auprès des détenteurs des droits d'auteurs (mentionnés sur ces documents).

7. Oxfam International ne sera pas tenu responsable du contenu des sites Web externes avec lesquels le site a établi un lien sur internet. Suivre des liens vers tout autre site Web ou page se fera à vos propres risques et Oxfam International ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage résultant de l'utilisation de ces autres sites Web.

8. Toute communication et tout document transmis ou publiés par vous, sur toute partie publique du site Web, y compris les données, questions, commentaires, suggestions et autres, sont et seront traités en tant qu’informations non confidentielles et non exclusives. Oxfam International se réserve le droit de retirer du site Web toute communication et tout contenu de ce type, comme bon lui semblera.

9. En cas d’opposition entre les présentes conditions générales et les règles et/ou conditions spécifiques d’utilisation apparaissant sur le site Web, concernant un contenu en particulier, ces dernières auront préséance.

10. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois anglaises et galloises. Tout litige sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais et gallois.

11. Si les présentes conditions générales ne sont pas acceptées dans leur intégralité, l'utilisation du site Web devra être arrêtée immédiatement.

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