La mise en oeuvre nationale du Traité proposé sur le Commerce des Armes

Guide Pratique

Publié le : 14 juillet 2010

En décembre 2009, l'Assemblée Générale des Nations Unies votait l'ouverture des négociations visant à l'adoption d'un Traité international sur le commerce des armes (TCA) d'ici 2012, établissant des normes internationales pour régir le commerce international des armes classiques. Alors que les détails du TCA doivent encore être discutés, il est évident qu'un tel traité sera mis en oeuvre au niveau national et nécessitera donc que tous les pays disposent d'un système national d'octroi d'autorisation et de contrôle des transferts internationaux d'armes classiques.

Il ne peut y avoir de modèle unique dans ce domaine. Les systèmes de chaque pays seront élaborés en fonction du volume et de la nature de leur commerce d'armes, ainsi que de leur gouvernance, de leur infrastructure technologique, de leur capacité et de leurs traditions juridiques. Ce guide pratique souligne les grands principes et les principaux éléments de différents systèmes. Il fournit des exemples issus de différents pays afin de présenter la manière dont ceux-ci sont mis en oeuvre. Ce guide est destiné à servir de cadre pour l'adoption d'un système de contrôle national efficace et fonctionnel par les États.