Rester vigilant

Une réglementation des médicaments est mieux à même d'offrir des médicaments de qualité que le respect des droits de propriété intellectuelle

Publié le : 1 Février 2011

Dans les pays en développement, les médicaments de qualité médiocre ou non conformes aux normes mettent en danger les patients et la santé publique. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime qu'environ un pays sur trois n'est pas en mesure d'assurer un contrôle efficace des médicaments.  

Sous prétexte de s'attaquer aux médicaments dangereux et inefficaces, les pays riches préconisent de nouvelles règles en matière de propriété intellectuelle, ainsi que le recours à la police, plutôt que des mesures de réglementation dans le domaine de la santé.

Cette démarche ne permettra pas de garantir des médicaments toujours conformes aux normes de qualité. Pire encore, les nouvelles règles de propriété intellectuelle peuvent entraver l'accès aux médicaments génériques abordables et nuire à la santé publique.

Il est impératif que les gouvernements des pays en développement, avec l'appui technique et financier des pays riches, donnent la priorité à la réglementation des médicaments et non à l'extension de l'application des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir aux patients que les médicaments qu'ils prennent sont efficaces et sûrs.

Principales recommandations

Les gouvernements des pays développés devraient :

  • Accroître le financement et le soutien aux initiatives nationales et régionales qui renforcent les capacités des autorités de réglementation pharmaceutique (ARP) des pays en développement à protéger leurs populations contre les produits nocifs.
  • Mettre un terme aux mesures d'application de l'ADPIC-plus (règles de propriété intellectuelle qui dépassent les obligations minimales au titre des règles du commerce mondial) au moyen de règlements internes, d'initiatives commerciales multilatérales, d’accords commerciaux bilatéraux ou de l’assistance technique.

Les gouvernements des pays en développement devraient :

  • Privilégier le développement des infrastructures de soins de santé publique et investir dans les capacités des autorités de réglementation pharmaceutique (ARP), ainsi que dans la fourniture gratuite de médicaments essentiels.
  • Promouvoir la concurrence des médicaments génériques dans les politiques pharmaceutiques nationales, y compris la mise en oeuvre des flexibilités de l'ADPIC dans les législations nationales ; et rejeter les initiatives prenant l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) pour modèle, et les autres initiatives d'application des ADPIC-plus.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) devrait :

  • Accorder la priorité au programme de travail global de l'OMS qui soutient l'accès à des médicaments abordables et de qualité pour ses États membres, y compris l'expansion des capacités et un financement suffisant pour fournir une assistance technique aux pays, le soutien à la mise en place d'autorités nationales de réglementation pharmaceutique plus fortes et l'investissement dans le programme de préqualification de l'OMS et l'expansion de ce dernier.
  • Dissoudre Impact (le groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux). L’OMS devrait également reconnaître qu'Impact a créé une confusion inutile, en particulier en utilisant de façon abusive le terme contrefaçon pour désigner des médicaments non conformes aux normes ou falsifiés, sans rapport avec la contrefaçon de marque, et en utilisant le cadre de la propriété intellectuelle pour évaluer le problème de santé publique que constituent les médicaments dangereux.

Les compagnies pharmaceutiques devraient :

  • Systématiquement respecter les normes de qualité de l'OMS. Les compagnies ne doivent pas produire de médicaments non conformes aux normes pour l'exportation vers les pays à faibles revenus et elles doivent assumer leur responsabilité de déclarer aux acheteurs la provenance des produits de façon ouverte et transparente.
  • Reconnaître les torts causés à la santé publique par des initiatives comme Impact qui ont fait un amalgame entre qualité et questions de propriété intellectuelle, et corriger cette erreur fondamentale dans leurs déclarations et documents publics.
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