Le cas Viktor Bout : pas de quoi crier victoire, affirme Oxfam

“Comment pouvons-nous avoir des lois internationales pour réguler le commerce des téléphones mobiles, tout en permettant aux marchands d’armes de passer inaperçus?”
Scott Stedjan
porte-parole de la campagne Contrôlez les armes.
Publié le : 22 Novembre 2010

Un vide juridique de 20 ans prouve la nécessité de trouver un accord ferme sur le commerce mondial des armes. Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.

Les trafiquants d’armes peuvent trop aisément naviguer à travers la mosaïque des réglementations nationales, alimenter les conflits tout en évitant arrestation et extradition, du fait que certains pays ont été trop faibles ou réticents à faire voter un traité sur le commerce international des armes, déclare l’agence internationale Oxfam.

Oxfam indique que le cas de cette semaine contre le présumé trafiquant d’armes Viktor Bout a révélé combien des réglementations internationales sur le commerce des armes étaient désespérément requises. Depuis près de 20 ans Bout est soupçonné d’avoir vendu des armes et des munitions dans certaines des plus sévères zones de guerre, y compris en Afghanistan, en Angola, en République Démocratique du Congo, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone et au Soudan.
     
Il a été interpellé en Thaïlande en 2008 et a été extradé cette semaine pour comparaître en justice aux USA, après deux ans de tractations judiciaires, pour avoir mené un complot visant à fournir des armes en soutient à des groupes terroristes.

Oxfam, qui milite pour un accord mondial pour réglementer le commerce des armes, déclare que la justice internationale devrait signifier sans ambiguïté qu’aucun pays ne puisse autoriser le type d’activités de négoce en armes pour lequel M. Bout est accusé, en vendant des armes qui perpétuent le terrorisme en violation du droit humanitaire et du droit international.

Il n’existe pas de réglementation internationale exhaustive et juridiquement contraignante sur le commerce des armes. A ce jour, seuls 60 pays ont établi un semblant de législation nationale sur le négoce des armes. Ce qui signifie que même lorsque les activités de trafiquants d’armes comme Bout sont illégales au regard du droit américain par exemple, ceux-ci peuvent éviter toute arrestation et extradition en agissant avec précaution dans les zones d’ombres entre les différentes juridictions nationales.

« Indépendamment du fait que Viktor Bout soit déclaré coupable ou non, la nécessité d’une réglementation mondiale sur le commerce des armes n’a jamais été aussi grande. En dépit de nombreuses accusations, depuis plus de 20 ans les pays ont été incapables de le traduire en justice. Les marchands d’armes sont experts pour exploiter ces failles – et sans un traité contraignant qui régule le commerce mondial des armes, nous ne faisons que leur rendre trop facile de continuer à agir ainsi », a déclaré Scott Stedjan, le porte-parole de la campagne pour le Contrôle des Armes d’Oxfam.

« Comment pouvons-nous avoir des lois nationales et internationales strictes pour réguler le commerce des bananes et des téléphones mobiles, tout en permettant aux marchands d’armes et de munitions de passer inaperçus? »

« Nous avons besoin d’un arsenal de lois qui tiendra tout acteur impliqué dans le commerce des armes – de l’exportateur au négociant et à l’utilisateur final – responsable avec les mêmes standards d’exigence. Il est temps de colmater les brèches dans le système disparate du commerce international des armes ».

Oxfam affirme qu’un Traité international sur le Commerce des Armes (ATT – Arms Trade Treaty) ferme mettrait enfin un terme au vide juridique dans lequel les trafiquants d'armes prospèrent.

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Campagne Contrôlez les armes

Notes aux rédactions

Selon l’organisation Small Arms Survey, plus de 740 000 personnes meurent chaque année en raison de violences liées aux conflits armés et à la criminalité à grande et petite échelle.

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Louis Belanger, responsable médias Oxfam à New York  +1 917 224 0834  - louis.belanger@oxfaminternational.org

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