Le vide juridique démontre la nécessité d'un traité solide sur le commerce des armes

“Que Viktor Bout soit déclaré coupable ou non, la nécessité d’une réglementation mondiale sur le commerce des armes n’a jamais été aussi grande.”
Publié le : 20 Janvier 2011

Le procès de Viktor Bout s’ouvre à New York

Oxfam souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante

New York. Les trafiquants d'armes peuvent trop aisément slalomer à travers la mosaïque des réglementations nationales, alimenter les conflits tout en évitant arrestation et extradition, en raison de l'absence d'une régulation internationale du commerce des armes, déclare l'ONG internationale Oxfam.

L'ONG estime que cette affaire contre le présumé trafiquant d'armes Viktor Bout révèle à quel point des règles internationales sur le commerce des armes sont indispensables.
 
Le procès du citoyen russe Victor Bout s'ouvre ce vendredi 21 janvier à New York. Il est soupçonné d'avoir vendu des armes et des munitions pendant 20 ans dans certaines des  pires zones de guerre au monde, y compris en Afghanistan, en Angola, en République Démocratique du Congo, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone et au Soudan.
 
Pour Oxfam, qui appelle à la mise en place d'un traité international visant à réglementer le commerce des armes, le droit international devrait stipuler sans ambiguïté qu'aucun pays ne peut autoriser le type d'activités de courtage en armes pour lequel M. Bout est accusé, c'est-à-dire en vendant des armes qui perpétuent le terrorisme et  contribuent à la violation des droits de l'Homme et du droit international.
 
"Indépendamment du fait que Viktor Bout soit déclaré coupable ou non, la nécessité d'une réglementation mondiale sur le commerce des armes n'a jamais été aussi grande. En dépit de nombreuses accusations, aucun mécanisme n'existe pour stopper de telles activités",  a déclaré Oistein Thorsen, d'Oxfam à New York.
  
"Les marchands d'armes peu scrupuleux sont experts pour exploiter ces failles – et sans un traité contraignant qui régule le commerce mondial des armes, nous ne faisons que leur faciliter la tâche. Même si un trafiquant d'armes est en procès, des dizaines d'autres opèrent toujours librement dans cette zone grise du droit international".
 
Oxfam affirme qu'un Traité international sur le commerce des armes (TCA) ambitieux, actuellement négocié au sein des Nations unies, mettrait enfin un terme au vide juridique dans lequel les trafiquants d'armes prospèrent.
 
"Comment pouvons-nous avoir des lois internationales strictes pour réguler le commerce des bananes et des i-pods, tout en laissant les marchands d'armes meurtrières passer inaperçus? Nous avons besoin d'un éventail de lois qui tiendra pour responsable tout acteur impliqué dans le commerce des armes - de l'exportateur au courtier en passant par l'utilisateur final -, avec les mêmes standards d'exigence".

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Notes aux rédactions

Il n'existe pas aujourd'hui de traité international exhaustif et juridiquement contraignant sur le commerce des armes. A ce jour, seuls 60 pays ont adopté un semblant de législation nationale sur le courtage des armes. Ce qui signifie que même lorsque les activités de trafiquants d'armes sont illégales au regard du droit américain par exemple, ceux-ci peuvent éviter toute arrestation et extradition en utilisant les zones d'ombres entre les différentes juridictions nationales.

Contacts

Louis Belanger, Chargé des relations médias à Oxfam  +1 917 224 0834

Permalink: http://oxf.am/ZMD