Traité sur le commerce des armes : il est temps de passer aux choses sérieuses

New-York. Aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion aux Nations unies, des militants du monde entier appellent les Etats à s’assurer qu’aucune arme ou munition ne soit vendue aux responsables de violations des droits humains.

Des diplomates se réunissent cette semaine (du 28 février au 4 mars), dans le cadre d’un Deuxième Comité préparatoire, présidant à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA), à l’horizon 2012, soit un traité juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes classiques.

"Les violences infligées aux  manifestants pacifiques, mais aussi leur assassinat, au Moyen-Orient et en Afrique du nord montrent l’urgente nécessité d'un contrôle rigoureux d’un large éventail d'armes susceptibles de nuire à des citoyens innocents. Les gouvernements des pays producteurs d'armes doivent comprendre que les populations n'accepteront plus le 'laisser-faire' dans la vente d’armements à des leaders qui n'ont aucune honte ni remords à les utiliser contre leurs propres citoyens", a déclaré Salah Abdellaoui d'Amnesty International. 

La priorité de l’ordre du jour est accordée aux discussions autour des critères au regard desquels les transferts d'armes devraient être autorisés ou refusés. Les ONG soulignent avec insistance que dès lors qu’il existe un risque substantiel que des armes, des munitions ou du matériel connexe soient utilisés pour commettre des violations graves des droits humains, la vente d'armes doit être interdite.

Les militants félicitent le Conseil de sécurité d’avoir imposé un strict embargo sur les armes à l'encontre de la Libye, qui comprend un large éventail d'armes, de munitions, d'équipements et de types de transferts. Afin d'éviter de nouvelles tragédies similaires, le monde a besoin d'urgence d'un outil de prévention. C'est pourquoi les Etats doivent veiller à ce que le traité sur le commerce des armes en cours de négociation s'appuie sur cet important précédent.

En outre, les Etats débattront sur les éléments que le TCA devrait inclure. Les ONG de la coalition Control Arms soulignent que toutes les armes, les munitions et le matériel connexe (des véhicules blindés, en passant par les missiles et aéronefs aux armes légères, grenades et munitions) destinés à l'usage de la force dans de cadre d’opérations militaires, de police et de sécurité intérieure, doivent être inclus dans le traité si nous un attendons d’un TCA qu’il soit suffisamment efficace pour permettre de sauver des vies et prévenir   de graves atteintes aux droits humains.

Les diplomates vont également se pencher sur l’importance de la coopération internationale et la nécessité d’une assistance entre pays pour aider chaque futur Etat partie à rendre le traité efficient.

"Le temps où nos gouvernements et entreprises pouvaient opérer en dehors de tout cadre juridique est révolu. Il est ridicule que des traités règlementent toute sorte de commerce, des ossements de dinosaures aux timbres-poste, tandis que la vente d'armes meurtrières n'est pas encadrée. Ceux qui exportent des armes de façon irresponsable doivent savoir que les jours de leurs activités sont comptés. Il est temps de placer le commerce des armes sous contrôle", a déclaré Anna Mac Donald, d’Oxfam.

Une personne meurt toutes les minutes du fait de la violence armée, tandis que des milliers d’autres sont blessées et subissent des exactions chaque jour, selon la Campagne Control Arms, un réseau international de la société civile présent dans plusieurs pays du monde.

"Nous espérons voir cette semaine l'élaboration d'un texte de Traité établissant en détail les normes communes que les Etats devront mettre en œuvre à l'avenir. Il est primordial d’arriver à ce résultat étant donné que nous sommes à mi-chemin dans le processus de négociation et qu’il ne reste plus beaucoup de temps", a déclaré Baffour Amoa du Réseau d'action international sur les armes légères (RAIAL).

Il n’existe pas aujourd’hui de règles internationales juridiquement contraignantes régissant le commerce des armes classiques. De plus, les lacunes et les failles des instruments de contrôle régionaux et nationaux permettent aux armes à feu, aux balles, chars, missiles et autres roquettes de finir dans les zones de conflit et dans les mains de ceux qui commettent des crimes de guerre, de graves violations des droits humains et d'autres formes de violence armée systématisées.

En savoir plus

• Site de la coalition Control Arms
• Guide pratique pour la mise en oeuvre nationale du traité proposé sur le commerce des armes (Oxfam, CITS, Safer World)
• Le travail d'Oxfam pour un contrôle du commerce des armes