Avancées sur la transparence des revenus miniers et pétroliers

“Des règles de transparence supplémentaires imposées aux entreprises sont nécessaires pour s'assurer qu'à travers le monde, les citoyens aient entre leurs mains les bonnes informations.”
Luc Lamprière
Directeur d'Oxfam France
Publié le : 4 Mars 2011

Une conférence sur la transparence des industries extractives souligne le rôle essentiel d'une loi contraignante en complément de démarches volontaires

Alors que la conférence internationale de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) s'est  clôturée jeudi 3 mars à Paris, Oxfam considère comme encourageant l'engagement de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni en faveur d'une réglementation contraignant les entreprises pétrolières, gazières et minières à publier les paiements versés dans les pays riches en ressources naturelles.

Pour Luc Lamprière, directeur d'Oxfam France, "nous savons que l'approche volontaire pour plus de transparence dans le secteur extractif peut fonctionner seulement avec une forte volonté politique. Mais des règles de transparence supplémentaires imposées aux entreprises, telles que la loi Dodd-Frank récemment votée aux Etats Unis, sont nécessaires pour s'assurer qu'à travers le monde, les citoyens aient entre leurs mains les bonnes informations, en particulier dans les pays n'ayant pas encore rejoint l'Initiative pour la transparence dans les industries Extractives (ITIE)".

La conférence de l'ITIE a réuni des gouvernements, des entreprises et des ONG pour faire le point sur ce processus lancé en 2003.

"Nous nous réjouissons du soutien des gouvernements français, britannique et allemand à une régulation européenne contraignante et nous espérons que d'ici à la fin de l'année, des exigences de reporting sur les bourses européennes complètent l'exigence de transparence déjà adoptée aux Etats Unis", ajoute Luc Lamprière.

Pour Ian Gary, conseiller sur les industries extractives à Oxfam America, "l'autorité américaine des marchés devrait se prononcer rapidement sur des modalités ambitieuses d'application de la loi Dodd-Frank. Les régulateurs européens suivent de près ce processus et souhaitent harmoniser les exigences de reporting sur les marchés boursiers européens. La loi américaine couvre déjà un grand nombre d'entreprises établies aux États-Unis, en Europe et dans des pays comme la Chine, le Brésil et l'Afrique du Sud. L'extension progressive de cette obligation de reporting responsabilisera d'autres entreprises à travers le monde et réduira ainsi les risques de compétitivité liés à la transparence, souvent prétextés par les entreprises".

On observe depuis peu un soutien croissant des investisseurs qui considèrent que cette mesure pourrait contribuer à leur travail d'évaluation des risques liés aux activités de ce secteur. "Aux Etats-Unis, certains gestionnaires d'actifs et fonds de pension représentant au total plus de 1,2 milliard de dollars d'actifs ont écrit à la SEC [l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, qui régule la bourse] pour exprimer leur solide soutien à une mise en œuvre exigeante de la loi américaine. Ces investisseurs considèrent comme très importante cette information pour prendre leurs décisions d'investisseurs", précise Ian Gary. 

Pour Maylis Labusquière, d'Oxfam France, "cette nouvelle loi américaine démontre que le reporting financier pays par pays est possible. Etendre cette obligation à d'autres secteurs, en rendant public des informations supplémentaires, sera essentiel pour lutter contre les flux financiers illicites, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui privent les gouvernements de ressources pour lutter contre la pauvreté".

Notes aux rédactions

  • Un milliard et demi de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour dans les 50 pays les plus riches en ressources naturelles.
  • Onze pays ont été à ce jour jugés comme ayant rempli les conditions minimums de transparence de l'ITIE, c'est-à-dire à avoir rendus publics les paiements versés par les entreprises minières, pétrolières et gazières, aussi bien que les sommes reçues du côté des gouvernements. Pour Oxfam, des obligations plus rigoureuses de publications sont nécessaires, notamment des données détaillées des paiements dans chaque pays, entreprise par entreprise, ainsi que la publication des contrats pour faire avancer le processus d'ITEI. La République centrafricaine, la République kirghize, le Niger, le Nigeria, la Norvège et le Yémen ont rejoint l'Azerbaïdjan, le Ghana, le Libéria, la Mongolie et le Timor Leste comme "conformes à l'ITIE". 
  • Un des passages de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street signée durant l'été 2010 par le Président Obama exige de l'ensemble des entreprises américaines et étrangères cotées en bourse aux Etats-Unis de publier chaque année les différents paiements qu'elles versent dans chaque pays où elles opèrent, projet par projet. Les modalités finales d'application de cette mesure inédite devraient être décidées en avril 2011 par l'autorité américaine des marchés financiers (SEC). 27 des 30 compagnies pétrolières et gazières les plus importantes au monde auront à appliquer cette mesure, notamment Total, BP et Shell et d'autres. 
  • Pour plus d'informations, consulter le site internet en français de la campagne Publiez ce que vous payez et le site officiel de la 5e conférence mondiale de l'ITIE
  • Toutes les informations sur les entreprises impliquées par la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street, ainsi que le détail de la loi, sont disponibles sur le site Publish what you pay - United States (en anglais)
  • Les différents rapports envoyés à la SEC avant le 2 mars sont disponibles sur le site officiel de la SEC (en anglais)

Contacts

Magali Rubino (Oxfam France) : +33 (0)6 30 46 66 04 / mrubino@oxfamfrance.org

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