Militants à Chennai, Inde, 2007. Photo : Vidyadhar Sreeprasad/Oxfam
En 2007, déjà, des militants manifestaient en Inde pour demander à Novartis de clore ce dossier judiciaire.

Médicaments génériques : Novartis réitère ses attaques contre l’Inde

“Cette bataille juridique est une grave menace pour les malades du cancer, du VIH/Sida, du diabète ou d’autres maladies et qui sont trop pauvres pour pouvoir se soigner. ”
Rohit Malpani
Oxfam
Publié le : 21 Août 2012

Cette semaine, le géant pharmaceutique Novartis est de retour devant les tribunaux indiens pour essayer de contrer une nouvelle fois la loi indienne sur les brevets.

Cette loi permet de produire en toute légalité des versions génériques des médicaments de marque brevetés par l’entreprise. Cette audience, devant la Cour suprême indienne, a lieu six ans après l’échec de la première tentative de Novartis d’empêcher l’Inde de produire des génériques de son traitement anti-cancer, le Glivec (Gleevec aux États-Unis), qui coûtent près de dix fois moins cher que le traitement breveté.

Aujourd’hui, Novartis tente de trouver une faille qui retarderait le droit des entreprises pharmaceutiques indiennes à produire des médicaments moins cher, alors que ces derniers approvisionnent la plupart des pays en développement.

Cette bataille juridique complexe pourrait créer un précédent décisif. Si Novartis gagne ce procès, des dossiers similaires en attente de jugement et portant sur d’autres médicaments, pourraient subir le même sort, privilégiant les intérêts des entreprises pharmaceutiques au détriment des personnes dont la vie dépend de ces médicaments génériques à bas prix.

Une source vitale de médicaments pour les plus pauvres

Pour Rohit Malpani, d’Oxfam, « malgré sa précédente défaite, Novartis semble s’obstiner à poursuivre le procès. Elle est déterminée à gagner et à créer un précédent, même si cela peut avoir un impact dévastateur sur des millions de personnes dans les pays en développement ».

Les médicaments génériques produits en Inde sont parmi les moins chers du monde. 90% des médicaments utilisés pour traiter le VIH/Sida sont actuellement produits en Inde mais Novartis remet en cause le statut de « pharmacie du monde en développement » que détient actuellement l’Inde. Si l’entreprise remporte ce procès, l’ensemble des médicaments produits ne seront accessibles à la concurrence qu’avec beaucoup de retard, ce qui entrainera une hausse des prix et aura donc un impact considérable sur la santé publique.

Les droits des patients avant tout

« Cette bataille juridique est une grave menace pour les malades du cancer, du VIH/Sida, du diabète ou d’autres maladies et qui sont trop pauvres pour pouvoir se soigner. En résistant aux pressions des multinationales pharmaceutiques, l’Inde montre l’exemple et privilégie les droits des patients. Le procès doit statuer en faveur de ces derniers et non des profits », ajoute Rohit Malpani.

En 2006, un demi-million de personnes ont soutenu, avec notamment Oxfam, une campagne mondiale interpellant Novartis pour qu’elle privilégie les personnes aux les profits.

En savoir plus

Communiqué : La prolifération des médicaments falsifiés ou de médiocre qualité ne doit pas être une excuse pour augmenter le prix payé par les plus pauvres (Fév. 2011)

Rapport : Rester vigilant : une réglementation des médicaments est mieux à même d'offrir des médicaments de qualité que le respect des droits de propriété intellectuelle (Fév. 2011)

Notes aux rédactions

En 2006, Novartis s’est lancée dans une bataille juridique en remettant en cause les standards indiens de règlementation des brevets. Selon l’entreprise, la Section 3(d) de la loi sur les brevets récemment amendée était "inconstitutionnelle et violait les standards internationaux.". Novartis voulait un brevet de monopole de vingt ans sur le Glivec. Aujourd’hui, elle remet en cause l'interprétation de la Section (d) selon laquelle une variation par rapport au médicament ne peut être octroyée à moins qu’elle n’améliore réellement l’efficacité du médicament.

Contacts

Pour plus d'information, merci de bien vouloir contacter :

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Magali Rubino : +33 (0)6 30 46 66 04 / mrubino@oxfamfrance.org

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