Les efforts anticorruption de l’industrie pétrolière et minière avancent trop lentement

« Les approches volontaires visant à accroître la gestion transparente et responsable de la richesse des ressources naturelles avancent lentement», déclare Oxfam.

À la veille de la quatrième conférence mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (EITI, Extractive Industries Transparency Initiative) à Doha, du 16 au 18 février, l’EITI devrait être félicitée pour la mise en place d’une solide structure de gouvernance, mais des règles de divulgation obligatoires supplémentaires sont nécessaires pour que la transparence de l’industrie pétrolière, gazière et minière devienne une véritable norme mondiale pour tous les pays et toutes les entreprises.



Étant donné que plus de la moitié de la population la plus pauvre du monde vit dans des pays riches en ressources naturelles, les problèmes liés au boom du pétrole, du gaz et des ressources minières (à savoir, l’augmentation de la corruption, des conflits et de la dégradation environnementale) sont des préoccupations urgentes pour Oxfam et ses partenaires dans le monde entier.



« Ces industries génèrent des milliards de dollars par an dans les pays pauvres », a déclaré Bennett Freeman, membre du conseil d’Oxfam America et membre du conseil de la société civile EITI. « Les revenus s’élèvent à un montant bien supérieur à l’aide officielle fournie, et pourraient financer les services de santé, l’éducation et d’autres services essentiels, mais ils sont souvent gaspillés ou détournés par les élites corrompues. »



Le manque de transparence dans le secteur pétrolier, gazier et minier (y compris des paiements et contrats secrets ainsi que des budgets gouvernementaux opaques) est l’un des principaux éléments contribuant aux problèmes de ces pays. Depuis 2002, la campagne mondiale de la société civile, intitulée « Publish What You Pay » (publiez ce que vous payez), comprenant de nombreux affiliés Oxfam et partenaires locaux, a fait pression pour une plus grande divulgation d’informations concernant les paiements effectués par les entreprises aux gouvernements, les contrats et la manière dont les revenus sont dépensés.



L’EITI est une initiative volontaire conçue pour accroître la transparence des paiements des entreprises aux gouvernements. Depuis octobre 2006, une solide structure de gouvernance a été mise en place pour l’EITI, dont : un conseil multilatéral constitué de représentants des entreprises, des gouvernements et de la société civile ; un processus clair pour la mise en œuvre et la vérification de la performance par des tiers (« validation ») ; et une assistance internationale importante pour les pays désireux de s’engager dans cette Initiative.



Malheureusement, l’EITI a eu une portée limitée et, même si des progrès ont pu être enregistrés dans de nombreux pays, l’EITI doit encore être véritablement testée. « Nous souhaitons que plus de pays soient proches de la validation. Pour toute initiative volontaire, c’est à l’usage que l’on peut juger de la qualité d’une chose et cela passe par la validation », a déclaré Freeman.



« Le principal défi que le conseil de l’EITI doit relever à présent est de veiller à ce que le processus de validation soit respecté par tous les pays signataires. Ceci doit être l’objectif principal pour aller de l’avant et cela ne peut s’effectuer qu’en garantissant le plus haut niveau de transparence dans le cadre de ce processus », a déclaré Maria Dolores López Gómez, représentante de la direction d’Oxfam chargée des campagnes et des politiques.



Les activistes de la société civile encourageant la transparence des revenus ont été confrontés à du harcèlement, des accusations criminelles et de l’emprisonnement dans des pays comme le Gabon et le Congo-Brazzaville, simplement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression dans le cadre de leur campagne contre la corruption. « Le Gabon a siégé au conseil de l’EITI tout en emprisonnant les défenseurs d’une bonne gouvernance et des journalistes indépendants. Un tel manque de respect envers le rôle actif de la société civile et de telles violations des droits de l’homme dans leur pays, sont une véritable menace qui pourrait affaiblir l’EITI », a déclaré Ian Gary, conseiller senior en politiques pour les industries d’extraction auprès d’Oxfam. « La libre participation de la société civile à chaque étape du processus de l’EITI est non négociable. »



Vingt-quatre pays sont devenus des pays « candidats » à l’EITI, mais plus de cinquante pays en développement sont riches en ressources naturelles. L’EITI n’exige pas des entreprises qu’elles agissent à moins que le gouvernement du pays d’accueil ne décide de rejoindre l’Initiative, et les pays ayant besoin de transparence, et de l’EITI, sont ceux qui sont le moins susceptibles de rejoindre l’Initiative ou de la mettre en œuvre de manière crédible. Par conséquent, d’autres mesures obligatoires doivent être prises, et ceci rapidement.



Le projet de loi sur la Divulgation pour la transparence dans les industries d’extraction (EITD, Extractive Industry Transparency Disclosure) fut présenté à la Chambre et au Sénat américains en 2008. Cette législation, dont la remise en vigueur est attendue en 2009, exigerait que toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières divulguent les informations relatives aux paiements qu’elles effectuent aux pays d’accueil, et étendent la transparence en tant que véritable norme mondiale pour les activités des entreprises. La loi EITD s’appliquerait non seulement aux entreprises américaines mais aussi à toutes les entreprises inscrites à la SEC (Securities Exchange Commission), c’est-à-dire la Commission des Opérations de Bourse américaine. Ceci comprend les compagnies européennes comme Shell et BP, ainsi que les entreprises situées sur les marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil.


 
En plus de l’adoption de l’EITD aux États-Unis, d’autres juridictions financières en Europe et ailleurs, devraient voter des législations similaires. Dans le contexte des marchés connaissant un resserrement des crédits, les entreprises de l’industrie d’extraction recherchent des financements issus de sources publiques, comme les banques régionales de développement et les agences de crédit à l’exportation. Toutes les institutions financières internationales, y compris les banques régionales de développement (comme la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement), devraient exiger la divulgation des paiements comme condition préalable à un financement.



L’année prochaine sera cruciale pour que de véritables progrès puissent avoir lieu dans le mouvement mondial pour la transparence des industries d’extraction. L’application fidèle de l’EITI, complétée par de nouvelles exigences obligatoires relatives à la divulgation, permettra de créer une nouvelle norme mondiale pour la transparence et d’aider les citoyens pour que les fonds soient directement consacrés aux efforts de réduction de la pauvreté pour ceux qui en ont le plus besoin.

Notes aux rédactions

À propos de l’EITI :

L’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (EITI, Extractive Industries Transparency Initiative) soutient l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles, par la vérification et la publication intégrale des paiements effectués par les entreprises et des revenus des gouvernements issus du pétrole, du gaz et des ressources minières.


À propos d’Oxfam International :

Oxfam International est une confédération de 13 organisations à vocation similaire, travaillant ensemble et avec des partenaires et alliés dans le monde entier, pour faire changer les choses de manière durable. Nous travaillons directement avec les communautés et nous cherchons à influencer les puissants afin de veiller à ce que les populations pauvres puissent améliorer leur vie et leurs moyens de subsistance et puissent prendre part aux décisions qui les concernent. En association avec des particuliers et des groupes locaux dans plus de 120 pays, Oxfam sauve des vies, aide les populations à vaincre la pauvreté et se bat pour la justice sociale.
 

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