Oxfam appelle au renforcement du droit de regard sur les fonds spéculatifs et les banques par lesquels transite le financement du développement

Le manque de transparence et d’obligation de rendre des comptes propre aux fonds privés peut contribuer au phénomène d’accaparement de terres

Oxfam appelle à un contrôle renforcé du financement du développement passant par des intermédiaires financiers, tels que les fonds d’investissement privés, les banques et les organismes de crédit.

L’organisation internationale se déclare préoccupée par l’impact négatif sur la vie des populations les plus démunies qu’a le nouveau modèle de prêt, de plus en plus utilisé par les institutions financières de développement, telles que la Société financière internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé, notamment dans le cadre d’investissements touchant à l’accès à la terre et à d’autres ressources naturelles.

Dans une nouvelle note d’information intitulée « Activités à risque : prêts par intermédiaires et financement du développement », Oxfam et le Centre for International Environment Law estiment que plus de la moitié des prêts de la Société financière internationale transite désormais par des intermédiaires, tandis que ce type de prêts représente 40 % du volume de financement de la Banque européenne d’investissement.

Les institutions de financement du développement ont pour mandat explicite de réduire la pauvreté et de fournir des fonds essentiels à un large éventail de projets dans les pays en développement, depuis les secteurs des infrastructures et de l’énergie jusqu’à la santé et l’éducation. Les intermédiaires financiers ne relèvent toutefois pas des mêmes normes que les investissements directs et leurs priorités vont souvent à l’encontre de la lutte contre la pauvreté.

Des sociétés « motivées par le besoin de rapporter » plus

Selon Sasanka Thilakasiri d’Oxfam, coauteur de la note d’information, « les deniers publics destinés à réduire la pauvreté mais confiés à des fonds d’investissement et établissements bancaires privés, auxquels s’appliquent des règles moins exigeantes en matière de surveillance, de transparence ou de redevabilité, ne font souvent qu’aggraver la situation des populations pauvres qu’ils sont censés aider ».

« Ce sont avant tout des sociétés soucieuses de leur rentabilité, motivées par le besoin de rapporter davantage à leurs actionnaires. Pourquoi donc s’attendre à ce qu’elles prennent des décisions et sachent agir dans l’intérêt des plus démunis ? »

Face à la faiblesse des exigences de transparence imposées aux intermédiaires financiers, le public n’a quasiment pas accès aux informations concernant les activités qu’ils financent. La consultation des communautés affectées par ces investissements s’avère souvent insuffisante voire inexistante, ce qui rend toute enquête et réparation difficile. Les retombées économiques et sociales des projets sont souvent mal évaluées et il n’existe pas de garanties suffisantes pour mettre les communautés pauvres à l’abri des risques.

Des communautés en Inde ont perdu leurs terres

La note d’information cite l’exemple du projet mené par GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL) à Orissa, en Inde, et financé à hauteur de 100 millions de dollars par une prise de participation de l’IFC dans l’India Infrastructure Fund. Près de 1 300 familles ont perdu les terres qui leur fournissaient nourriture et emploi, pour beaucoup sans indemnisation digne de ce nom. Les communautés ont tenté pendant des mois de trouver ne fût-ce que les informations les plus élémentaires sur le projet et ses bailleurs de fonds. L’affaire fait désormais l’objet d’une plainte portée devant le Conseiller-médiateur pour l’application des directives de l’IFC.

« Les décisions d’investissement entraînant une perte d’accès à la terre et à d’autres ressources critiques telles que l’eau peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour les communautés les plus démunies, tributaires de la terre pour nourrir leur famille et gagner leur vie, affirme Anne Perrault du Centre of International Environmental Law, co-auteure de la note d’information. Pour de tels projets, il faut à tout le moins renforcer encore la transparence et la diligence requise et insister davantage sur les droits des communautés aux ressources. »

Oxfam invite à accorder davantage d’attention à la réduction de la pauvreté et au développement favorable aux populations pauvres dans le recours à des intermédiaires financiers et dans leur sélection. Les prêts doivent plus cibler les pays à faible revenu, notamment là où les financements privés manquent. Faute de transparence totale, de vrai partage des bénéfices et d’application de normes reconnues telles que le consentement préalable, libre et éclairé, il convient de bannir les investissements impliquant le transfert massif de terrains au détriment des communautés locales.

En savoir plus

Télécharger la note d'information : Activités à risque : prêts par intermédiaires et financement du développement

Enjeux : l'accaparement des terres

La campagne CULTIVONS

Notes aux rédactions

La note d’information d’Oxfam Activités à risque – Prêts par intermédiaires et financement du développement est publiée dans le cadre de la campagne CULTIVONS d’Oxfam, laquelle vise à créer un avenir meilleur et à assurer la sécurité alimentaire et la prospérité de toutes et tous dans un monde aux ressources limitées.

Exemples d’institutions de financement du développement (IFD)

  • IFD multilatérales :
    • Société financière internationale (IFC)
    • Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)
  • IFD régionales
    • Banque africaine de développement (BAD)
    • Banque asiatique de développement (BAsD)
    • Banque européenne d’investissement (BEI)
    • Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
    • Banque interaméricaine de développement (BID) 
  • IFD bilatérales : 
    • Allemagne : Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaft mbH (DEG)
    • Canada : Exportation et Développement Canada (EDC)
    • Espagne : Compañía Española de Financiación del Desarrollo (COFIDES) 
    • Etats-Unis : Office pour les investissements privés d’outre-mer (OPIC)
    • France : Proparco
    • Grande-Bretagne : CDC Group plc
    • Japon : Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC)
    • Norvège : Norfund
    • Pays-Bas : Société néerlandaise pour le financement du développement (FMO)
    • Suède : Swedfund

Contact

Pour de plus amples informations, contacter :

  • Oxfam : Caroline Hooper-Box, +1 202 321 2967 caroline.hooper-box@oxfaminternational.org
  • Centre for International Environment Law : Anne Perrault, + 1 301 602 1180 aperrault@ciel.org