La vente de pièces détachées d’armes doit être aussi strictement régulée que les ventes d’armes elles-mêmes

Le futur traité sur le commerce des armes devra réguler les ventes de pièces détachées et composants utilisés pour maintenir ou fabriquer des armes et équipements militaires, selon une note publiée par Oxfam.

Pour l’ONG, exclure ces éléments du traité sur le commerce des armes aboutirait à « une dangereuse faille ». Le manque actuel de régulation du commerce des pièces détachées et des composants – d’une valeur proche de 10 milliards de dollars entre 2008 et 2011 – permet de contourner les embargos sur les armes et de violer le droit international humanitaire et les droits de l’Homme.

Le traité sur le commerce des armes sera négocié en juillet

Cette note, intitulée « Assembler toutes les pièces du puzzle », a été publiée en amont des négociations pour l’adoption du traité sur le commerce des armes, qui auront lieu en juillet à New York et lors de laquelle des diplomates venus du monde entier se rassembleront pour négocier un accord international dont l’objectif sera de réguler les transferts d’armes et de munitions.

Selon Oxfam, le futur traité devra prendre en compte la façon dont les industries d’armement opèrent aujourd’hui dans un contexte globalisé, alors que les pièces détachées et composants de tous les matériels – des navire de guerre aux mitrailleuses – sont fabriquées et assemblées dans différents pays.

Les préoccupations sont réelles quant à l’hypothèse que les pièces détachées et composants puissent ne pas être incluses dans la version finale du traité. Plusieurs pays, dont l’Inde, l’Égypte et le Vietnam demandent que la vente des pièces détachées ne figure pas dans le traité.

Beaucoup d'armes sont vendues en pièces détachées

Anna MacDonald, responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam, a déclaré : « Beaucoup de chars, de porte-avions et d’armes à feu sont vendus en pièces détachées sans qu’aucune question ne soit posée quand à la façon dont elles seront utilisées. Les acheteurs peuvent assembler ces composants eux-mêmes, ou payer quelqu’un pour faire ce travail. Il faut mettre fin à ce système – l’achat d’un char de combat ne devrait pas être aussi simple que l’achat d’un meuble en kit. »

« Si la vente de pièces détachées et de composants était exclue du champ d’application du traité sur le commerce des armes, cela créerait une faille assez importante pour que des porte-avions soient vendus en pièces détachées sans que cette transaction ne tombe sous le coup du traité sur le commerce des armes. »

La note d’Oxfam met notamment en lumière le cas de l’avion d’entraînement K8, un équipement militaire conçu en pièces détachées. Entre 2005 et 2006, le Zimbabwe a acheté douze appareils de ce type, qui contenaient des sièges éjectables fabriqués au Royaume-Uni, des tableaux de bord provenant des États-Unis, et des turboréacteurs produits en Ukraine. La conception, la fabrication et les plans étaient pakistano-chinois.

Oxfam rappelle que la régulation des pièces détachées et composants ne signifie pas que les boulons, écrous et vis doivent faire l’objet d’un suivi strict. La régulation doit s’appliquer aux pièces détachées et composants spécifiquement réalisés, fabriquées ou modifiés pour des usages militaires, et qui sont essentiels au bon fonctionnement d’armes et de munitions.

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Télécharger la note : Assembler toutes les pièces du puzzle : Pourquoi le traité sur le commerce des armes doit réguler les pièces et composants utilisés pour les armes et les équipements militaires

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Blog: Traité sur le commerce des armes : J-100

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