L’avenir du traité sur le commerce des armes est en jeu alors que s’entame la dernière phase de négociations

La France et le Royaume-Uni ne doivent pas céder aux pressions des Etats-Unis

Les efforts entrepris pour mettre fin au commerce irresponsable et mal régulé des armes risquent d’échouer, alors que la dernière semaine de négociations qui s‘ouvre à l’ONU sera décisive.

Les discussions, qui se sont poursuivies tout le week-end à New York, sont désormais dominées par des Etats sceptiques tels que l’Iran, la Syrie et Cuba. Ces pays sont résolus à affaiblir autant que possible le texte du traité, ou à faire échouer l’adoption du traité.

La Chine et la Russie sont opposées à tout accord intégrant des règles efficaces relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, tandis que les Etats-Unis demandent des exemptions qui pourraient gravement nuire à l’efficacité du traité.

Le Royaume-Uni et la France, qui ont jusqu’alors été des soutiens clés d’un traité fort, font désormais face à une pression intense de la part de Washington. Les ONG craignent qu’ils n’abandonnent des dispositions fortes en faveur de la protection du droit international humanitaire et des droits de l’Homme en échange de la signature d’un accord final par la Chine, la Russie et les Etats-Unis.

Des discussions à huis clos

Les ONG constatent que les pays qui ont exprimé dans le passé leur soutien à un traité ambitieux – dont l’Australie, la France, le Japon et le Royaume Uni - s’engagent de moins en moins sur la substance du traité dans les salles de négociations. Au lieu de cela, ces pays concentrent leurs efforts lors de discussions à huis clos avec les pays les plus influents de la conférence diplomatique.

Jeff Abramson, directeur de la coalition Contrôlez les armes, a déclaré :

« Tout va se jouer cette semaine. Un traité ambitieux est encore à portée de main, mais il reste un vrai risque qu’il nous échappe à la dernière minute. Il est temps d’agir. Tous les pays qui se sont engagés en faveur d’un traité sur le commerce des armes fort et ambitieux depuis des années doivent désormais traduire leur parole en actes. »

Durant les derniers jours des négociations, la question principale sera celle de la marche à suivre par les Etats avant de décider si un transfert d’armes peut être autorisé. Une petite minorité d’Etats refuse encore une règle fondamentale, selon laquelle un transfert d’armes devrait être interdit s’il existe un risque substantiel que les armes soient utilisées pour violer des droits humains ou le droit international humanitaire.

Vendredi dernier, une déclaration soulignant les principes humanitaires qui devront être inclus a minima dans le traité a été soutenue par 74 pays dont la Colombie, le Malawi, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle Zélande et de très nombreux de pays caribéens et africains. Mais des acteurs clés – dont la France, l’Australie, la Japon et le Royaume-Uni – n’ont pas signé cette déclaration.

D’après Anna MacDonald, responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam :

« Plus de 70 pays, dont certains ont été les plus touchés par la violence armée, ont clairement fait savoir qu’ils ne céderaient pas et n’accepteraient pas un traité faible. »

« Les autres Etats ont encore le temps de s’exprimer et de montrer leur engagement en faveur de l’accord le plus fort possible. Les sceptiques ont été sous les feux de la rampe suffisamment longtemps. Avec cinq jours de négociations devant nous, il est vital que les pays qui soutiennent le traité se battent pour aboutir à un texte qui pourra vraiment sauver des vies. »

La question précoccupante des munitions

L’exclusion potentielle des munitions du champ d’application du traité final est une autre question de plus en plus préoccupante. Les ONG considèrent qu’il est essentiel que la vente et le transfert de munitions soient couverts par ce nouvel accord. Cependant, plusieurs pays, dont la Chine, l’Egypte, l’Inde et les Etats Unis demandent à ce qu’ils soient exclus du traité.

Geoff Tunnicliffe, Secrétaire général de l’Alliance évangélique mondiale, a déclaré :

« Nous sommes chaque jour témoins du coût humain de la violence armée illégale. Ce traité est une occasion unique de mettre fin au coût humain du commerce irresponsable des armes. Pour que cela devienne une réalité, les munitions doivent être incluses dans tout accord. Des armes sans balles ne servent à rien. »

Selon Baffour Amoa, président du Réseau d’action ouest-africain sur les armes légères :

« L’Afrique est submergée par les armes légères et les munitions, qui sont utilisées pour commettre des meurtres à une grande échelle – et l’Afrique n’est pas seule dans ce cas. Les pays affectés devraient rester fermes et soutenir un traité ambitieux. »

Une version complète du traité devrait être transmise mardi, et constituera probablement la base de l’accord final.

En savoir plus

Action : Affichez votre soutien à un traité sur le commerce des armes fort et efficace

Vidéo : Un court-métrage sur les armes

Notes aux rédactions

Contrôlez les armes est une alliance mondiale de la société civile qui milite pour un traité sur le commerce des armes (TCA) juridiquement contraignant, qui soit en mesure de protéger des vies et les moyens de subsistance. Les 90 coalitions et organisations membres sont présentes dans plus de 125 pays.

Beaucoup de ses représentants sont à New-York au mois de juillet pour pousser les diplomates et les ministres du monde entier à négocier un TCA fort, capable d’obliger les Etats à stopper les transferts d’armes et de munitions qui alimentent les conflits, la pauvreté et les graves atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.

Contact

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