Contrôlez les armes demande à la présidence de ne pas plier face à la pression de l’Inde et du Conseil de sécurité

Le nouveau projet de traité sur le commerce des armes (TCA) est encore insuffisant : Contrôlez les armes appelle le président de la conférence pour l’établissement d’un traité sur le commerce des armes à ne pas céder face à la pression des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité et de l’Inde.

Les ONG ont indiqué aujourd’hui que des changements radicaux devaient être apportés au dernier projet de TCA si l’on veut que celui-ci permette véritablement de sauver des vies. La coalition Control Arms a déclaré que la dernière version du traité, proposée vendredi, ne répond pas aux attentes et demandes d’une majorité d’Etats, et ressemble davantage à un accord principalement négocié entre les plus grands exportateurs d’armes.

Contrôlez les armes a déclaré que le président de la Conférence, l’Ambassadeur Peter Woolcott a préféré privilégier le consensus à tout prix plutôt que d’écouter les demandes en faveur d’un traité robuste faites par de nombreux Etats.

Même si les ONG veulent que le futur traité soit soutenu par tous les Etats, elles considèrent que cela n’en vaut pas la peine si ce traité contient encore plusieurs failles flagrantes. En l’état actuel du projet de traité, les munitions restent très mal régulées et le seuil de risque au delà duquel les exportateurs ne doivent pas autoriser un transfert demeure trop élevé.

« Le président de la conférence doit faire un choix difficile mais néanmoins clair : soit se ranger aux côtés d’une minorités d’Etats qui promeuvent un traité affaibli, ou du côté de la majorité des Etats qui représentent les intérêts de millions de personnes qui souffrent chaque jour de la non-régulation du commerce des armes » déclare Anna MacDonald, responsable des questions liées au contrôle des armes à Oxfam.

Le nouveau texte n’est pas assez bon et ne reflète pas les demandes de la majorité des Etats membres. Arguant qu’un traité faible sera pire qu’aucun traité, près de 120 Etats ont appelé au début de la conférence Peter Woolcott à proposer un traité robuste.

La coalition Contrôlez les armes pense que le champ d’application limité de ce qui sera inclus dans le traité reste l’un des problèmes principaux pour la majorité des pays. La coalition souligne le fait que les munitions ne sont encore qu’insuffisamment couvertes et qu’une longue liste d’armes et de munitions ont été laissés en dehors du traité.

Selon Jonathan Frerichs, du World Council of Churches : « Sans balles, les armes sont réduites au silence et pourtant le transfert de munitions n’est toujours pas pleinement couvert par le texte ».

« Quand, dans un traité censé réguler le commerce des armes, vous avez des drones, des grenades à main, des véhicules blindés et même des avions de transport de troupes qui ne sont pas couverts par le traité, alors vous savez que quelque chose ne va pas. Ce traité et ne changerait pas la situation sur le terrain mais, au contraire, maintiendrait le statu quo. »

La nouvelle proposition de traité n’a pas réussi à régler la question du seuil beaucoup trop élevé à partir duquel les Etats détermineront si un transfert d’armes présente le risque de provoquer des violations des droits de l’Homme.

Pour Allison Pytlak, responsable de la campagne Contrôlez les armes : « il y a un vice de fabrication majeur au cœur du traité. Ce texte risque de ne pas empêcher les livraisons d’armes à des pays ou des groupes qui commettent des violations des droits de l’Homme, des actes de torture, et des exécutions extrajudiciaires. »

« Il reste maintenant quatre jours de négociations. Remédier à ce problème doit être une priorité absolue. Ceux qui utilisent les armes issues d’un commerce irresponsable ont la vie facile depuis trop longtemps. Ce traité devrait mettre fin à leurs agissements, et non pas leur accorder un blanc-seing pour poursuivre leurs affaires. »

La coalition explique également que le suivi des transferts d’armes est une question particulièrement préoccupante. Dans le projet de texte actuel, il est prévu que les Etats transmettent les informations directement à l’ONU sans jamais rendre public leurs contrats d’armement.

Anna Macdonald conclut : « Il faut que les Etats soient obligés de publier des rapports, et non pas de les garder secrets. Il est vital d’assurer la transparence si l’on veut que les marchands d’armes soient obligés de rendre des comptes. »

« Les Etats doivent apporter les changements nécessaires et justes, pas uniquement ceux qui sont faciles. Les populations victimes de la violence armée n’ont pas besoin de compromis politiques et de solutions au rabais : elles ont besoin d’un traité fort, qui empêchera les armes d’inonder le monde et de détruire des vies. »

Notes aux rédactions

Contact

Pour de plus amples informations, merci de bien vouloir contacter :

  • Informations générales : Louis Belanger – Media@controlarms.org 917 224 0834
  • Royaume-Uni et international : Zahra Akkerhuys – zakkerhuys@oxfam.org.uk
  • Etats-Unis : Jessica Forres – jforres@oxfamamerica.org

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