Les gouvernements signent un traité mondial historique pour réglementer le commerce des armes s’élevant à 85 milliards de dollars

Des millions de vies sont à protéger alors que le commerce des armes mal réglementé est mis sous contrôle

Un tournant marquera l’histoire aujourd'hui aux Nations unies alors que de nombreux gouvernements signent un traité sur le commerce des armes (TCA) visant à protéger les millions de personnes vivant dans la peur quotidienne de la violence armée et exposées aux risques de viols, d'agressions, de déplacements et de mort. Plus de 500 000 personnes sont tuées par la violence armée chaque année.

Le traité sur le commerce des armes, le premier accord contractuel international pour la réglementation du commerce d’armes et de munitions qui s’élève à 85 milliards de dollars chaque année, sera signé par de nombreux grands exportateurs d'armes au monde, notamment le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France aux côtés des exportateurs émergents comme le Brésil et le Mexique. On attend aussi du gouvernement américain qu’il signe plus tard cette année.

Huit des pays les plus touchés par la violence dans le monde vont également signer, ce qui rend plus difficile les transferts d'armes illicites au-delà des frontières. Les pays dévastés par des conflits tels que la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud vont ouvrir la voie en approuvant le traité dans le but de protéger des millions de personnes déplacées de leurs foyers en raison de la violence armée.

La coalition Contrôlez les armes, représentant plus de 100 groupes de la société civile, qui a fait campagne pour le traité depuis une décennie, a déclaré que ceux qui signent aujourd'hui doivent immédiatement se conformer aux normes du traité. Cela se traduira par la réalisation d'évaluations complètes des risques sur chaque transfert d'armes avant qu'il n'ait lieu, avec les gouvernements tenus d'évaluer le risque que des armes ou munitions ne tombent pas entre de mauvaises mains ou soient utilisées pour commettre des violations des droits de l'Homme.

L'espoir de millions de personnes

Anna MacDonald, responsable des questions de contrôle des armes pour Oxfam a déclaré : « La signature du Traité sur le commerce des armes donne de l'espoir aux millions de personnes touchées par la violence armée tous les jours. Les trafiquants d'armes et les dictateurs ont reçu un message clair indiquant que le temps où l'accès facile aux armes est révolu. Depuis des générations, le commerce des armes a été gardé dans le secret, mais à partir de maintenant, il sera ouvert à l'examen.

« Les conséquences humanitaires dévastatrices du conflit actuel en Syrie soulignent l'urgente nécessité pour une réglementation sur le commerce des armes.

« Ce traité force désormais les gouvernements à assumer la responsabilité de chaque transfert d'armes qui entre ou sort de leur territoire, et exige qu'ils mettent au cœur de toutes les décisions les droits de l'Homme et le droit humanitaire, pas le profit. Trop de vies ont été perdues en raison de la violence armée. La cérémonie d'aujourd'hui marque une nouvelle ère. »

Un nouveau droit international

Allison Pytlak, responsable de la campagne Contrôlez les armes, a déclaré :

« Aujourd'hui, une norme mondiale puissante est en cours de création. Le TCA établit un nouveau droit international, ce qui aura un impact sur le comportement de tous les états, y compris les non-signataires tels que la Russie et la Chine. Nous avons vu, de la réussite qu’a eu le traité d'interdiction des mines et de la Convention sur les armes à sous-munitions que la création de nouvelles normes internationales est un puissant moyen de dissuasion, même pour ceux qui ne signe pas immédiatement. »

Baffour Amoa, président du Réseau d'Action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest a déclaré :

« Les États qui ont défendu le traité depuis près d'une décennie doivent faire preuve de leadership en signant et en ratifiant le traité le plus rapidement possible. Nous incitons tous les pays à adopter une loi nationale qui appliquera le traité.

« Aujourd'hui, le premier jour durant lequel le traité est une réalité nous rapproche un peu plus vers la lutte contre les attaques envers les civils et les violences sexuelles en Afrique, y compris le Congo de l’Est, où des millions ont vu leurs vies déchirées par les conflits. »

Le 2 Avril 2013, après une décennie de campagnes menées par les militants, l'Assemblée générale des Nations unies a voté massivement en faveur d'un traité, qui pour la première fois va réglementer les transferts internationaux d'armes et de munitions.

Lorsque la campagne pour un traité sur le commerce des armes a été lancée par la campagne de Contrôlez les armes, plus d'une décennie en arrière, seuls trois pays - le Mali, le Costa Rica et le Cambodge ont soutenu le traité. Il a fallu 10 années de pression soutenue par des militants du monde entier pour convaincre plus de 150 pays à adopter un accord juridiquement contraignant sur les produits les plus dangereux au monde.

Notes aux rédactions

Le Traité sur le commerce des armes a été adopté par un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013. Trois États ont voté contre - Iran, la Syrie et la Corée du Nord, 156 États ont voté pour et 22 se sont abstenus.

Le traité entrera en vigueur 90 jours après que le 50e pays signataire aura achevé le processus de ratification. La coalition Contrôlez les armes appelle les États à urgemment donner la priorité à la signature et la ratification dès que possible.

Le marché mondial des armes a été évalué à 85,3 milliards de dollars en 2011 (Transferts d'armes conventionnelles aux pays en développement, 2004-2011, Richard F. Grimmett).

La Jamaïque, la Colombie, le Guatemala, le Swaziland, l’Afrique du Sud, le Soudan du Sud (autrefois comptabilisé avec le Soudan), la République démocratique du Congo et le Brésil sont tous parmi les 20 premiers pays au taux de mortalité par mort violente pour 100 000 habitants le plus élevé, sur la période 2004-2009 (Fardeau mondial de la violence armée 2011, Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement).

En signant le Traité sur le commerce des armes, les états s'engagent à :

  • Réguler correctement tous les transferts d'armes conventionnelles, des munitions ou des pièces et composants.
  • Interdire l'exportation d'armes conventionnelles, des munitions ou pièces et composants lorsqu'existe un risque que les armes soient utilisées pour perpétrer des crimes de guerre, un génocide, des attaques contre des civils et autres violations graves des Conventions de Genève.
  • Pour tout transfert, évaluer l'ensemble des risques que celui-ci compromette la paix et la sécurité ou facilite des violations graves des droits de l'Homme et du droit humanitaire, le terrorisme, les crimes organisés, les violences fondées sur le genre ou les violences contre les femmes et les enfants.
  • Prendre en compte le risque que les armes pourraient être redirigées du destinataire initial à un autre utilisateur, connu sous le nom de « détournement ».
  • Soumettre aux autres États parties des rapports annuels sur les transferts internationaux et les activités nationales de mise en œuvre, pour ainsi améliorer la transparence dans le commerce mondial des armes.

Contact

Pour des entretiens avec les porte-paroles, y compris les experts du TCA et pour contacter des survivants de violences :

  • Anna Ridout au +164 6912 1926/ aridout@oxfam.org.uk
  • Kate Wiggans au +1 917 244 5690/ media@controlarms.org

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Site de la coalition Contrôlez les armes