La fraude fiscale porte atteinte aux économies des pays pauvres

Le G20 doit réécrire les règles fiscales internationales

La fraude fiscale des multinationales perpétue la pauvreté et affaiblit les économies des pays en développement, signale l’organisation internationale Oxfam à l’approche de la rencontre des chefs d’État et de gouvernement du G20, en Russie, qui aura pour objet d’esquisser un plan de croissance économique mondiale.

On estime que l’évasion fiscale représente un manque à gagner annuel de 100 à 160 milliards de dollars pour les pays en développement.1 Oxfam exhorte le G20 à adopter une refonte de la législation fiscale internationale lors du sommet des 5 et 6 septembre, à Saint-Pétersbourg.

En juillet dernier, les ministres des Finances du G20 ont approuvé un plan d’action visant à mettre un frein à la fraude fiscale des grandes multinationales. Jusqu’à présent, les pays pauvres qui ne font pas partie du G20 et qui sont particulièrement touchés par les évasions fiscales des entreprises, n’ont pas été invités à la table des négociations sur de nouvelles règles fiscales.

Pour Dmitri Medlev, directeur pays d’Oxfam en Russie, « les pays les plus pauvres du monde ne peuvent pas se permettre de perdre des milliards de dollars qui pourraient servir à lutter contre la pauvreté et à développer leur économie. Le G20 doit mener sa tâche à terme sans plus tarder et traiter les pays en développement comme des partenaires à part entière dans la lutte contre l’évasion fiscale. »

Chaque milliard de dollars soustrait aux pays en développement par les entreprises dans le cadre de fraudes fiscales pourrait :

  • permettre à 11 millions de personnes vulnérables à la sécheresse dans la région du Sahel de manger à leur faim ;2
  • payer les salaires annuels de 400 000 sages-femmes en Afrique subsaharienne, une région qui affiche les taux de mortalité maternelle les plus élevés au monde ;3
  • financer l’achat de 200 millions de moustiquaires afin de lutter contre le paludisme. En Afrique, un enfant meurt de cette maladie évitable et curable toutes les minutes.4

Les dirigeants du G20 ont reconnu que, pour que la prospérité soit durable, elle doit être partagée de manière plus équitable. Les inégalités de revenus s’accentuent dans la plupart des pays du G20, ce qui freine la croissance économique et compromet la cohésion sociale et la stabilité politique.

« Le G20 a besoin de stratégies de croissance équilibrées et inclusives et doit, dans cette optique, réformer le système fiscal international », insiste Dmitri Medlev.

Oxfam engage le G20 à :

  • mettre un frein à la fraude fiscale et la corruption qui saignent les pays pauvres et à accorder à ceux-ci une place à part entière dans les négociations fiscales ;
  • assurer une croissance équitable et propre à réduire les inégalités, afin que les personnes vivant dans la pauvreté puissent en bénéficier. Les pays du G20 doivent commencer par considérer la réduction des inégalités comme un indicateur de progrès, au même titre que la croissance du PIB ; 
  • investir dans des services publics de santé et d’éducation de qualité – des mécanismes de protection sociale essentiels pour les plus démunis et les personnes basculant dans la pauvreté, de même qu’un investissement primordial pour une meilleure productivité et une société plus juste. 

« À elle seule, la croissance économique ne suffira pas à empêcher que la pauvreté ne s’aggrave dans les pays du G20 et ailleurs dans le monde, prévient Dmitri Medlev. Le G20 doit s’attaquer aux problèmes d’inégalités afin de générer une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive. »

Notes aux rédactions

  1. ^ D’après les estimations de Global Financial Integrity les pays en développement perdent 100 milliards de dollars par an du seul fait de la manipulation des prix de transfert. Celle-ci consiste à majorer ou minorer les prix de biens ou de services à l’exportation ou à l’importation entre filiales, afin de transférer les bénéfices réalisés vers un paradis fiscal. Christian Aid estime que la manipulation des prix de transfert et les fausses factures coûtent aux pays en développement 160 milliards de dollars par an.
  2. ^ http://www.undpi.org/World-News/UN-Seeks-$1bn-to-Feed-Sahel-Says-Syria-Distracting.html
  3. ^ Le salaire annuel moyen du personnel infirmier ou accoucheur en Afrique subsaharienne est de 2 500 dollars.
  4. ^ http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs094/en/

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