Concours 2016 de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains

Passionné(e) de justice fiscale et de droits humains ? Oxfam et Tax Justice Network vous proposaient de leur soumettre un texte de 3 500 mots expliquant comment s’appuyer sur le droit international des droits humains pour combattre l’injustice fiscale.
Passionné(e) de justice fiscale et de droits humains ? Oxfam et Tax Justice Network vous proposaient de leur soumettre un texte de 3 500 mots expliquant comment s’appuyer sur le droit international des droits humains pour combattre l’injustice fiscale.

Oxfam et Tax Justice Network se sont associés pour lancer en 2016 un concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains, qui s’adresse aux étudiant-e-s en droit et aux juristes. Les droits humains accordent une place de plus en plus importante à la justice fiscale et nous souhaitions connaitre vos idées sur la façon dont le droit international des droits humains peut aider à lutter contre la fraude fiscale.

Les gagnant-e-s

Nous avons le plaisir de vous communiquer les noms des gagnant-e-s du concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains :

La justice fiscale est une question de droits humains

L’évasion fiscale des multinationales et des riches élites prive chaque année les États, riches et pauvres, de milliards de dollars de recettes fiscales. Ce manque à gagner met en danger les services publics de base là où la population en a le plus besoin et accentue encore les inégalités, dans un monde où les 62 personnes les plus riches possèdent autant que la moitié de la population mondiale. D’une manière générale, les paradis fiscaux, l’opacité des comptes des entreprises, la manipulation des prix de transfert et la dissimulation des bénéficiaires effectifs portent gravement atteinte aux droits humains. Les instances nationales et internationales pourraient cependant offrir des moyens de remédier à cette injustice.

Ce que nous demandions

Nous proposions aux candidats de rédiger des plaintes de 3 500 mots, en identifiant les plaignants, les défendeurs, les réparations demandées et les arguments recevables devant une instance juridique existante. L’objectif était de pouvoir s’appuyer sur ces plaintes pour conseiller efficacement les pays en développement ou les groupes de citoyens de par le monde affectés par l’injustice fiscale (quels que soient leurs revenus), qui veulent savoir comment utiliser au mieux les lois pour protéger leurs droits ou ceux de leur peuple face à ce fléau.

Quelques exemples de comportements injustes en matière fiscale :

  • un paradis fiscal permet de manipuler les prix des produits de base pour que les multinationales du secteur extractif puissent priver un pays en développement de ses bénéfices ;
  • un cabinet d’experts-comptables commercialise un mécanisme de transfert de bénéfices qui permet aux entreprises d’énormes économies fiscales, avec des conséquences avérées sur les revenus d’un pays de l’OCDE, où des mesures d’austérité aggravent la santé des plus pauvres ;
  • un État permet aux propriétaires d’entreprises de rester anonymes, contribuant ainsi de façon déterminante à la corruption à grande échelle dans un autre État.

Informations concernant le concours

Le concours s'est déroulé du 26 janvier au 13 mars. Le jury était constitué d’éminents juristes et présidé par Magdalena Sepúlveda Carmona, chercheur senior associé à l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) et rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme de 2008 à 2014.


Règlement

  1. Les dissertations doivent être envoyées par email à [adresse] en format Word ou PDF avant minuit (GMT) le 13 mars 2016.
  2. Il s’agit d’un concours international et les dissertations doivent être rédigées en anglais, en français ou en espagnol.
  3. Toutes les dissertations seront en lice pour obtenir le prix principal. Peuvent s’inscrire en vue d’obtenir le prix « étudiants »  toutes les personnes qui suivent des études à temps partiel ou à temps plein au moment du concours. Les participant-e-s s’inscrivant pour le prix « étudiants » devront le préciser et indiquer les études suivies ainsi que l’établissement fréquenté.
  4. Les dissertations qui dépassent le nombre de mots autorisés seront écourtées et seule la partie correspondant à la limite maximale sera prise en compte.
  5. Une seule dissertation par participant-e est autorisée.
  6. Toute suspicion de plagiat entraînera la disqualification du/de la participant-e. Le plagiat est le fait « de copier ou d’imiter fortement le langage utilisé par un autre auteur et ses idées, sans autorisation de cet auteur, et de faire passer le travail de cet auteur comme le sien, par exemple en omettant de mentionner l’auteur original » (dictionary.com). Si vous utilisez des extraits de textes existants, veuillez les citer de manière adéquate.
  7. Le/la gagnant-e sera responsable des démarches afin d’obtenir un visa (le cas échéant) pour participer à l’atelier de recherche annuel de Tax Justice Network, qui aura lieu à Londres. Le paiement d’un titre de transport en classe économique ne se fera que si le/la gagnant-e dispose du visa nécessaire pour voyager.
  8. En s’inscrivant à ce concours, chaque participant-e accepte que son nom, sa dissertation complète ou des extraits soient reproduits dans tout média ou support de publicité d’Oxfam ou de Tax Justice Network.
  9. Merci de noter que les noms complets, les dissertations et la photo des gagnant-e-s et des participant-e-s récompensé-e-s seront publiés sur les sites Internet d’Oxfam et de Tax Justice Network, ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
  10. En vous inscrivant, vous acceptez de pouvoir être par la suite contacté(e) par Oxfam et/ou Tax Justice Network. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en nous écrivant à taxjusticecompetition@oxfam.org.uk