Une nouvelle plateforme latino-américaine pour la consultation des peuples autochtones et tribaux dans le domaine des industries extractives

Oxfam et plusieurs autres organisations défendent le droit à la consultation et au consentement préalables, libres et éclairés en Amérique latine. Photo : Oxfam
Oxfam et plusieurs autres organisations défendent le droit à la consultation et au consentement préalables, libres et éclairés en Amérique latine. Photo : Oxfam

Oxfam aide les peuples autochtones et tribaux à exercer leur droit à la consultation préalable, libre et éclairée et appuie les autres types de consultations citoyennes dans le cadre du développement des industries extractives en Amérique latine. Les pays concernés sont notamment : la Bolivie, le Pérou, l’Équateur, le Chili, la Colombie, le Guatemala, le Honduras, le Salvador, le Panama et le Mexique.

Dans cette optique, une plateforme a été créée au niveau régional : une initiative unique d’information sur les industries extractives et la consultation, mise au point par Oxfam en collaboration avec des organisations alliées de la région.

La consultation préalable, c’est quoi ?

La consultation préalable est un dialogue qui repose sur la bonne foi des deux parties et a pour but de parvenir à un accord mutuel garantissant le droit des peuples autochtones. 

Il s’agit du droit de regard fondamental des peuples autochtones et autres groupes ethniques lorsque des mesures (législatives et administratives) sont prises ou que des activités, des projets ou des travaux sont entrepris sur leurs territoires. Ce droit vise à protéger leur intégrité culturelle, sociale et économique et à garantir leur droit à la participation.

Il se fonde sur le droit des peuples de décider de leurs priorités concernant le processus de développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel, ainsi que sur les terres qu’ils occupent ou utilisent, et de maîtriser, dans la mesure du possible, leur propre développement économique, social et culturel.

La Cour constitutionnelle a clairement indiqué dans sa jurisprudence que la consultation préalable représentait un droit fondamental lorsqu’elle a statué que « l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires autochtones doit se faire conformément à la protection par l’État de l’intégrité sociale, culturelle et économique des communautés autochtones, intégrité qui constitue un droit fondamental pour la communauté et qui est liée à sa survie en tant que groupe humain et en tant que culture. Afin d’assurer cette survie, il est prévu que, lorsqu’il s’agit d’exploiter les ressources naturelles dans les territoires autochtones, les communautés peuvent participer à la prise de décisions concernant l’autorisation de ladite exploitation. »

La Cour constitutionnelle a ajouté : « Ainsi, le droit fondamental de la communauté à préserver son intégrité est assuré par l’exercice d’autres droits, tout aussi fondamentaux, tels que le droit de participation de la communauté dans l’adoption des décisions susmentionnées. La participation des communautés autochtones dans la prise de décisions relatives à l’exploitation des ressources naturelles et pouvant les concerner a pour particularité le fait que ladite participation, au travers du mécanisme de consultation, a acquis le statut de droit fondamental et constitue aujourd’hui un instrument de base pour préserver l’intégrité ethnique, sociale, économique et culturelle des communautés autochtones et, par conséquent, pour assurer la survie de celles-ci en tant que groupe social. » 

Il faut donc retenir que :

  • La consultation préalable est un droit collectif qui doit répondre au principe de la bonne foi et s’exercer en amont de la prise de décision.
  • Elle est réalisée au moyen d’un processus public, spécial et obligatoire qui garantit la procédure (principe d’opportunité, communication interculturelle et bilinguisme).
  • Elle est réalisée préalablement à l’adoption de mesures administratives, législatives ou de décisions concernant les projets qui pourraient affecter les populations.
  • Durant l’ensemble du processus, l’accès à l’information est garanti et doit être donné de manière claire, véridique et, surtout, opportune.

Objectifs de la plateforme de consultation préalable

  • Fournir des informations qui contribuent aux processus de suivi de l’incidence et de surveillance de la consultation préalable, libre et éclairée, ainsi que des consultations citoyennes dans le cadre des activités extractives en Amérique latine.
  • Promouvoir la réflexion, l’information, les connaissances et les échanges entre les organisations et réseaux de la société civile, les décideurs, les médias et les gouvernements.

Axes thématiques

Le secteur des industries extractives est très dynamique en Amérique latine. Par exemple, dans la région se trouve le pays qui dispose des plus grandes réserves de pétrole au monde. De même, la région représente 30 % des investissements miniers mondiaux. Ces activités connaissent un développement considérable dans des régions dotées d’une grande diversité biologique et culturelle, notamment des terres et des territoires autochtones et tribaux.

C’est pourquoi la plateforme porte principalement sur les deux axes thématiques suivants :

  1. Exploitation minière : informations sur les exploitations minières de petite, moyenne et grande échelle.
  2. Énergie et hydrocarbures : informations sur les exploitations pétrolières et gazières. D’autres projets réalisés sur des terres autochtones et tribales, tels que les exploitations hydroélectriques, sont également pris en compte. Pour définir le droit à la consultation préalable, la plateforme se fonde sur la Convention 169 de l’OIT (1989), la Déclaration des Nations unies sur le droit des peuples autochtones (2007) et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits humains.

À qui la plateforme s’adresse-t-elle ?

  • Responsables politiques
  • Journalistes et médias
  • Leaders autochtones et paysans
  • Organisations de la société civile latino-américaine

Exemples

Bolivie : affaire du TIPNIS (Territoire indigène et parc national Isiboro-Sécure)

Parties

  • Gouvernement national
  • Peuples autochtones (communautés autochtones) dans la région du TIPNIS

La population autochtone a organisé une manifestation pour protester contre la consultation préalable et exiger que le territoire du TIPNIS soit déclaré intangible. Le gouvernement a donné satisfaction à cette revendication et déclaré l’intangibilité du territoire, interdisant tout type d’activité économique et de production.

Plus tard, une autre manifestation autochtone a réclamé l’annulation de la loi garantissant l’intangibilité du territoire et a demandé la mise en place d’un processus de consultation. Suite à quoi, la loi 222 sur la consultation préalable dans le TIPNIS a été promulguée.

Les personnes chargées de mener à bien la consultation se sont concertées avec les corregidores et les autorités communales du TIPNIS, ainsi qu’avec la direction de deux des trois sous-centrales (CONISUR et TIPNIS). Ils ont notamment cherché un consensus sur le protocole de consultation.

Le gouvernement a ensuite initié un processus de consultation avec 58 des 69 communautés autochtones de la région à double statut (zone protégée et territoire indigène). Toutefois, 11 communautés ont fait part de leur décision de ne pas exercer leur droit à la consultation.

Résultats

Le processus de consultation s’est déroulé entre juillet et décembre 2012. Les parties ont convenu des dispositions suivantes :

  • 55 des 58 communautés autochtones consultées ont approuvé la construction de la route qui reliera les villes de Villa Tunari et San Ignacio de Moxos. De plus, 57 ont refusé que le territoire devienne intangible.
  • Les décisions des assemblées communales ont été réunies dans un document unique qui sera révisé, corrigé et approuvé lors d’une réunion des corregidores et des autorités communales du TIPNIS.
  • L’abrogation de la loi déclarant le TIPNIS intangible.
  • L’élaboration et la mise en place de mesures de sauvegarde du TIPNIS.
  • La conception d’une route « verte » mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde du TIPNIS 
  • L’élaboration d’un plan global pour l’élimination de la pauvreté d’ici 2015
  • El juicio sobre el proceso –respecto de sus reglas y el resultado- generó un amplio debate en Bolivia. 

Les décisions concernant ce processus (respect des règles et résultats) ont suscité un vaste débat en Bolivie. 

Informations complémentaires

Rapport de l’examen de la consultation réalisé dans le territoire indigène du parc national Isiboro-Sécure (en espagnol)

Loi 222 du 10 février 2012 : loi sur la consultation des peuples autochtones du territoire indigène et du parc national Isiboro-Sécure – TIPNIS (en espagnol)

Protocole de consultation préalable dans le TIPNIS (en espagnol)

Pérou : l’affaire de Cuzco

Parties

  • État : gouvernement régional de Loreto, ministère de l’Environnement
  • Peuples autochtones : Maijuna et Kichwa

Début mai 2013, le gouvernement régional de Loreto, à travers son programme de conservation, de gestion et d’utilisation durable de la diversité biologique de Loreto (PROCREL) et en coordination avec le ministère de la Culture, a entrepris des activités préparatoires pour organiser la consultation sur le « Dossier technique à l’appui du Décret suprême portant création de la proposition de zone de conservation régionale », initialement appelée « Maijuna ».

Résultats

Une consultation préalable pour l’établissement de la zone de conservation régionale de Maijuna-Kichwa. Les parties ont convenu des dispositions suivantes :

  • Le droit à la consultation a initialement été octroyé aux communautés natives du peuple autochtone Maijuna. À la fin du mois de mai 2013, le plan de consultation a été approuvé, en concertation avec les représentantes et représentants du peuple autochtone Maijuna.

Pour plus d’informations sur le droit à la consultation dans d’autres pays, consultez l’Indice 2015 de consentement communautaire.