République centrafricaine : l'urgence d'un processus électoral inclusif et apaisé pour faciliter le retour définitif de la paix

Six organisations non gouvernementales internationales (ONGI), dont Oxfam, présentes et travaillant en République centrafricaine (RCA) pour alléger les souffrances des populations affectées par la crise expriment leurs inquiétudes par rapport au processus électoral en cours depuis le 26 juin 2015.

Les efforts considérables d’inclusion réalisés par les autorités de transition pour les consultations à la base, la tenue du forum de Bangui et la signature des accords de DDR et du « Pacte républicain pour la paix, la réconciliation et la reconstruction » risquent d’être interrompus si toute la population civile qui été a affectée par le conflit y compris les femmes, et les civils déplacés à l’intérieur de leur pays et les réfugiés dans les pays voisins ne participent pas au processus électoral.

Comme organisations humanitaires soucieuses du respect des droits de l’homme, nous pensons que les personnes qui ont été forcées de quitter leurs foyers et leurs pays d’origine contre leur volonté et qui ont l'intention d’y retourner ne peuvent pas et ne doivent pas être victimes de discrimination dans la réalisation de leurs droits fondamentaux - y compris le droit à la participation électorale.

Il est donc urgent que toutes les garanties soient prises pour assurer un processus électoral inclusif et apaisé qui favorisera le retour de la paix durable, la protection des civils et la délivrance de l’aide humanitaire.

Du processus électoral inclusif et apaisé

Contrairement aux résolutions 2149 et 2217 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) invitant à l’organisation en RCA « d’élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, auxquelles les femmes participeront pleinement et effectivement à tous les niveaux, dès le début, et auxquelles prendront également part les déplacés et les réfugiés centrafricains », le Conseil National de Transition (CNT) a récemment adopté un texte excluant les réfugiés du processus électoral et a invité le gouvernement de transition à précipiter leur retour en Centrafrique.

Outre ce texte adopté par le CNT, il faut dire que le risque d'exclusion est augmenté par d’autres obstacles socio-économiques pouvant empêcher des femmes, des déplacés internes et des personnes dans les zones difficiles d'accès de prendre part à ce processus. Le conseil constitutionnel garant des droits et libertés du peuple centrafricain y compris de son droit au vote est actuellement en train d’étudier le code électoral et la proposition de constitution pour la République centrafricaine.

Les ONGI signataires invitent: 

  • les institutions étatiques et le gouvernement de transition à :
  1. poursuivre l’approche inclusive amorcée pendant la période des consultations à la base et du forum de Bangui et conformément aux engagements internationaux de la RCA, aux résolutions du CSNU, à garantir la participation de tous les Centrafricains au processus électoral y compris les déplacés, les refugiés, les femmes et toutes les minorités ethniques et religieuses,
    a. en adoptant des mesures facilitant la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la participation des femmes à la paix et la sécurité ;
    b. en respectant le caractère volontaire du retour des réfugiés dans leurs pays d’origine ;
    c. en poursuivant les efforts avec l’appui du HCR afin de garantir la participation des réfugiés centrafricains à un processus électoral inclusif et apaisé ;
  2. prendre les mesures nécessaires afin de doter les institutions en charge des élections de moyens adéquats pour accomplir leur tâche.
    a. en renforçant les capacités de l’Agence nationale des élections et les institutions publiques compétentes pour le contentieux pré et post électoral et les doter des moyens nécessaires pour une couverture géographique et territoriale complète ;
    b. en proposant aux institutions décentralisées de l’Etat des solutions aux problèmes liés à la documentation civile nécessaire à la participation aux élections afin de prévenir toute exclusion ;
    c. continuer de travailler avec la société civile, les leaders traditionnels et religieux afin de faciliter la participation inclusive de tous les Centrafricains au processus ;
  • la communauté internationale et les bailleurs de fonds internationaux à augmenter leurs appuis techniques et financiers immédiat et à long terme afin garantir le financement du processus électoral.