Faute de freiner l’évasion fiscale, Juncker prive le plan d’investissement européen de 120 milliards d’euros par an

Selon les estimations d’Oxfam, si l’Europe mettait un frein à l’évasion fiscale, le plan d’investissement européen pourrait recevoir un coup de pouce de 120 milliards de fonds publics par an.

L’organisation internationale de développement annonce aujourd’hui ce nouveau chiffre alors que les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se réunissent pour examiner le plan d’investissement proposé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, afin de relancer l’économie européenne. Partant de l’hypothèse que chaque euro investi en générera 15, M. Juncker estime qu’un fonds d’investissement de 21 milliards d’euros pourrait mobiliser les 315 milliards nécessaires. La plupart des évaluations de la Banque européenne d’investissement (BEI) arrivent néanmoins à des ratios de levier plus faibles.

Chaque année, la fraude fiscale des grandes fortunes coûte 50 milliards d’euros à l’UE, et l’évasion fiscale des multinationales environ 70 milliards – un problème récemment mis en exergue par le scandale « LuxLeaks » qui a démontré l’échelle industrielle des pratiques d’évasion fiscale des entreprises. La taxe sur les transactions financières, que onze États membres de l’UE mettront en œuvre en 2016, pourrait également générer des recettes supplémentaires.

Pour Natalia Alonso, directrice adjointe du plaidoyer et des campagnes d’Oxfam, « le seul fait de mettre fin à l’évasion fiscale des élites fortunées et des multinationales en Europe pourrait dégager les fonds nécessaires pour relancer l’économie européenne et renflouer la santé et les autres services publics plombés par l’austérité. C’est aussi simple que ça. »

« Que le président Juncker ait conçu un plan d’investissement pour l’Europe est une bonne nouvelle en soi, mais le passage de la théorie à la pratique est encore flou. Des doutes subsistent quant à la façon dont un milliard de fonds européens pourront drainer 15 milliards d’investissements dans toute l’Europe. Pour éclaircir ces doutes, M. Juncker peut faire en sorte que les multinationales et les grandes fortunes paient leur juste part d’impôt, au lieu de ponctionner davantage les simples citoyennes et citoyens tout en supprimant les services publics dont ceux-ci ont besoin. »

Ce qu’il faut à l’Europe, c’est un système fiscal plus juste qui fasse primer la transparence sur le profit en obligeant les entreprises, tous secteurs confondus, à déclarer les pays où elles réalisent réellement leurs bénéfices et paient des impôts. Il importe d’instaurer un système européen de taxation des sociétés pour mettre fin à la « guerre fiscale » que se livrent les États et qui permet aux entreprises de payer peu voire pas du tout d’impôt. L’Europe a également besoin de registres publics des bénéficiaires effectifs des entreprises et des trusts afin d’empêcher des individus d’amasser des richesses dans d’obscurs comptes offshore.

Les fonds levés grâce à une fiscalité plus juste doivent servir à donner un nouveau souffle aux services publics décimés par les politiques d’austérité, tels que la santé et l’éducation. Au lieu de développer les infrastructures du secteur des énergies fossiles, il convient également de financer des projets en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, deux domaines clés dans la lutte contre le changement climatique catastrophique. L’UE et la Banque européenne d’investissement doivent à présent évaluer ouvertement les projets à financer et veiller à ce que leurs décisions donnent la priorité aux intérêts à long terme des citoyennes et citoyens européens.

Notes aux rédactions

  • Le plan d’investissement européen a été annoncé le 25 novembre. Une FAQ et un document résumant d’où provient l’argent sont également disponibles.
  • Oxfam estime que l’évasion fiscale des entreprises coûte 70 milliards d’euros à l’UE chaque année. Ce chiffre repose sur l’estimation du manque à gagner de l’UE sur l’impôt sur les sociétés, soit la différence entre le montant de l’impôt sur les sociétés attendu par les 28 États membres et leurs recettes réelles. Oxfam a basé son calcul sur les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés publiées par la Commission européenne pour la période 2007-2012. Puisque les États membres de l’UE ne publient pas tous les données relatives à leur manque à gagner sur l’impôt sur les sociétés, Oxfam s’est intéressée au manque à gagner fiscal du Royaume-Uni, de la Suède, des États-Unis et du Mexique et à la part imputable à l’impôt des sociétés. L’organisation a utilisé le chiffre le plus bas pour estimer le manque à gagner de l’UE.
  • Selon les estimations publiées par l’économiste Gabriel Zucman dans son ouvrage « La richesse cachée des nations », le patrimoine placé par des particuliers dans les paradis fiscaux représente pour l’Europe une perte annuelle de recettes fiscales de 50 milliards d’euros.
  • Oxfam juge optimiste le ratio de levier de 01:15 appliqué par la Commission européenne. Ce ratio repose sur une seule facilité d’investissement et la plupart des évaluations du rendement réalisées par la BEI ne comprennent pas d’estimation des ratios de levier. Les évaluations qui abordent ce point indiquent un effet de levier beaucoup plus modeste. Un rapport de la Cour des comptes européenne examinant les financements de la BEI en faveur des PME situe le ratio de levier maximum à 1:2,75, alors que nombre de projets n’ont pas réussi à lever des fonds supplémentaires. La cour indique également que des ratios de levier plus élevés de 1:5 et 1:6 ont été enregistrés par le passé. D’autres évaluations de la BEI montrent des ratios de levier similaires : un maximum de 1:5 pour les garanties et un chiffre similaire dans le cas du mécanisme de partage des risques.

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