La mainmise des multinationales sur le financement du développement doit prendre fin à Addis-Abeba

À quelques jours de la troisième Conférence sur le financement du développement, qui aura lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015, Oxfam lance une mise en garde : si cette conférence doit contribuer à mobiliser les ressources nécessaires pour éradiquer la pauvreté, il faut desserrer l’étau que font peser les multinationales sur le financement du développement.

La conférence d’Addis-Abeba devrait décider des structures et mécanismes financiers qui permettront à la communauté internationale de financer l’éradication de la pauvreté et le développement durable. Il s’agira notamment de déterminer comment rassembler la somme supplémentaire de 1 500 milliards de dollars par an que l’on estime nécessaire au financement des Objectifs de développement durable – une série d’objectifs universels visant à éradiquer la pauvreté et à protéger la planète et devant être adoptés à New York, au mois de septembre prochain. 

Au cours de longs mois de négociations, les pays riches ont systématiquement bloqué toute tentative de rééquilibrer les règles financières internationales faussées qui bénéficient aux pays riches et aux grandes entreprises, mais coûtent chaque année des milliards de dollars aux pays en développement. Depuis 2008, il est estimé que pour chaque dollar reçu (sous forme d’investissements directs étrangers ou d’aide extérieure, par exemple), les pays en développement perdent environ deux dollars (à cause, entre autres, de la fraude et de l’optimisation fiscales).

Pour Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, « la conférence d’Addis-Abeba risque d’être plus bénéfique aux profits des multinationales qu’aux populations les plus pauvres du monde. Les gouvernements doivent trouver l’inspiration et la volonté nécessaires pour rééquilibrer les règles qui régissent la fiscalité, l’aide au développement et les financements privés afin qu’elles bénéficient au plus grand nombre, et pas seulement à une petite minorité. Ce n’est qu’à cette condition que nous pouvons espérer mobiliser les sommes nécessaires pour lutter contre la pauvreté et atteindre les Objectifs de développement durable. » 

Les négociations sur la question controversée de la réforme fiscale internationale qui ont précédé Addis-Abeba sont actuellement au point mort. Les pays riches s’opposent vigoureusement à la mise en place d’un organisme fiscal international qui permettrait de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Selon les estimations de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les pays en développement perdent chaque année 100 milliards de dollars du fait d’un seul des nombreux stratagèmes d’optimisation fiscale qui implique les paradis fiscaux. 

La conférence d’Addis-Abeba devrait également donner le feu vert à un recours accru aux financements privés, sans mettre en place les mécanismes de contrôle nécessaires pour assurer qu’ils profitent réellement aux populations pauvres. Les financements privés offrent un piètre bilan. Citons en exemple la construction d’un hôpital public-privé au Lesotho, qui a absorbé 51 % du budget national de la santé, ramenant la couverture santé de nombreuses zones rurales à des niveaux dangereusement bas. 

« La conférence d’Addis-Abeba doit absolument mettre en place un organe fiscal international qui permettra à tous les pays de conjuguer leurs efforts pour lutter contre les escroqueries fiscales des grandes entreprises, qui privent les pays en développement de milliards de dollars de ressources si précieuses, souligne Winnie Byanyima. Les participants à la conférence devront également prendre conscience des risques liés aux financements privés et mettre en place les garanties nécessaires pour que les deniers publics ne soient pas dilapidés dans des initiatives public-privé aux résultats discutables pour les populations pauvres. » 

Lors de la conférence d’Addis-Abeba, des institutions financières internationales comme la Banque mondiale, ainsi que des gouvernements nationaux, annonceront également le financement d’un certain nombre d’initiatives de développement. 

« Les États et les institutions internationales ne doivent pas se faire d’illusions, avertit cependant Winnie Byanyima. Se présenter à Addis-Abeba avec un financement pour quelques petits projets de développement ne remplacera jamais les changements radicaux qu’il faut opérer en matière de financement international si l’on veut bâtir un monde plus prospère, plus équitable et plus sûr. »
Oxfam recommande que les mesures suivantes soient prises lors de la conférence d’Addis-Abeba :

  • Créer un organisme intergouvernemental de coopération en matière fiscale qui réunisse tous les pays, développés et en développement, sur un pied d’égalité dans la prise de décision, et élargir le champ des futures négociations sur la fiscalité à l’évasion fiscale dans les pays en développement.
  • Les pays riches doivent réitérer leur engagement de consacrer 0,7 % de leur revenu national à l’aide au développement, 50 % de cette aide devant être destinée aux pays les plus pauvres au cours des cinq prochaines années. Ils doivent également veiller à ce que les contributions au financement de la lutte contre le changement climatique s’inscrivent en sus de l’aide publique au développement.
  • Veiller à ce que les mécanismes de contrôle appropriés soient mis en place pour que les projets de financement privé contribuent à réduire la pauvreté et favorisent le développement durable, et s’assurer que le recours aux financements privés ne soit pas proposé comme un substitut à l’aide internationale au développement.

Notes aux rédactions

  • Débat sur la réforme fiscale internationale avec le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, le dimanche 12 juillet à 17h00, à l’hôtel Sheraton, Addis-Abeba
    Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, Pascal Saint-Amans, le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Jane McCormick, directrice fiscale Europe, Moyen-Orient et Afrique de KPMG et José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, participeront à un débat sur les efforts en matière de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. Le débat est organisé par la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT, Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation). Dans un rapport récent qui a trouvé un large écho, cette commission avertissait du fait que le système fiscal actuel, à moins d’être entièrement revu, coûtera chaque année aux pays en développement un manque à gagner fiscal de dizaines de milliards de dollars. L’ICRICT a été créée à l’initiative d’une vaste coalition d’organisations syndicales et de la société civile, dont Oxfam.
    Les participantes et participants au débat seront disponibles pour des interviews entre 14h30 et 15h00 à l’hôtel Hilton, puis de 18h15 à 19h00 et de 20h45 à 21h45 pendant la pause et la réception qui s’ensuivra à l’hôtel Sheraton. Pour solliciter une interview, veuillez contacter Sue Rooks.
     
  • Pour plus d'informations, consulter le document d’Oxfam sur Addis-Abeba, intitulé « Quels enjeux pour le financement du développement ? »
     
  • Vous trouverez la liste complète des initiatives de développement devant être lancées lors la conférence d’Addis-Abeba : Financing for Development (en anglais)

Contact

Sue Rooks, basée à Addis-Abeba : Tél. : +251 11661 1601, Mobile : +251 93 598 7879
Courriel : sue.rooks@oxfaminternational.org