#ParadisePapers : cinq mesures à adopter pour mettre fin au scandale fiscal

Au lendemain de la fuite des « Paradise Papers », Oxfam estime que les gouvernements doivent prendre cinq mesures immédiates pour empêcher les grandes entreprises et les grandes fortunes de continuer à priver les pays pauvres de plus de 170 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.

Dans la note d’information « Mettre un terme aux scandales », Oxfam analyse les raisons de l’échec des réformes fiscales internationales et propose des solutions au scandale des Paradise Papers révélant une évasion fiscale massive. En effet, selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman, les multinationales transfèrent artificiellement quasiment la moitié de leurs bénéfices (près de 45 %) vers des paradis fiscaux.

L’évasion fiscale alimente les inégalités extrêmes : aujourd’hui, seulement huit personnes possèdent autant de richesses que la moitié du monde. Lorsque les grandes entreprises et les grandes fortunes se soustraient à l’impôt, ce sont les contribuables ordinaires, notamment les plus pauvres, qui en paient le prix, car les gouvernements s’efforcent alors d’équilibrer leur budget en augmentant leurs impôts et en réduisant les dépenses pour les services publics essentiels.

Les pays pauvres souffrent particulièrement de l’évasion fiscale des entreprises, car ils sont deux fois plus tributaires des recettes qu’ils tirent de l’impôt sur les sociétés que les pays riches. Sur les 170 milliards de dollars que les pays pauvres perdent chaque année en recettes fiscales, un manque à gagner de 100 milliards est attribuable à l’évasion fiscale des entreprises. Une telle somme suffirait à scolariser 124 millions d’enfants et à financer les services de santé nécessaires pour sauver la vie d’au moins 6 millions d’enfants chaque année.

Pour Susana Ruiz, responsable de plaidoyer justice fiscale pour Oxfam :

« L’affaire des Panama Papers avait poussé le monde politique à agir, mais les Paradise Papers montrent qu’il y a encore beaucoup à faire. Si les gouvernements ne réforment pas le système fiscal en profondeur, les grandes fortunes et les multinationales, comme Apple et Nike, aidées et encouragées par les paradis fiscaux et les sociétés offshore comme Appleby, auront toujours d’une longueur d’avance.

« Mettre fin aux scandales fiscaux ne sera pas facile, mais ce n’est pas impossible, pourvu qu’il y ait une réelle volonté politique. Le plan d’action en cinq points d’Oxfam décrit comment les gouvernements peuvent mettre fin aux scandales fiscaux, s’ils font primer l’intérêt général sur les exigences des grandes entreprises et des grandes fortunes. »

Le plan en cinq points d’Oxfam visant à mettre fin à ces scandales engage les gouvernements à prendre les mesures suivantes :

1. Établir une liste noire des paradis fiscaux, fondée sur des critères détaillés et objectifs, et l’accompagner de contremesures rigoureuses, y compris des sanctions, pour limiter leur utilisation. Les États doivent encore établir une liste objective des paradis fiscaux dans le monde. Un simulacre de liste noire, publié par l’OCDE et le G20 en juin 2017, ne mentionne que Trinité-et-Tobago. Une liste plus complète fournie par l’Union européenne, qui devrait être publiée au mois de décembre prochain, omettra les paradis fiscaux européens, tels que les Pays-Bas et l’Irlande, des protagonistes du scandale des Paradise Papers.

2. Mettre fin au secret sur l’impôt des sociétés, en veillant à ce que toutes les multinationales publient des informations financières pour chaque pays où elles exercent des activités. L’initiative de l’OCDE pour un reporting pays par pays est largement insuffisante, car elle ne couvre pas toutes les multinationales et elle n’oblige pas les entreprises à publier leurs informations financières. Cela signifie que les pays pauvres n’ont pas accès à ces informations pour pouvoir identifier ceux qui pratiquent l’évasion fiscale. Des propositions européennes plus énergiques sur le reporting pays par pays devaient être adoptées cette année, mais sont actuellement bloquées par des États membres de l’UE comme l’Allemagne, l’Irlande et le Luxembourg.

3. Mettre fin au secret fiscal pour les grandes fortunes, en établissant un registre public centralisé des particuliers qui possèdent des sociétés fictives, des trusts et des fondations et qui en tirent profit. De nombreux pays ont établi des registres des bénéficiaires effectifs, mais peu d’entre eux ont publié ces informations. Les pays pauvres n’ont donc pas accès à ces informations pour pouvoir identifier ceux qui pratiquent l’évasion fiscale.

4. Rééquilibrer les accords fiscaux en veillant à ce que les conventions fiscales n’exploitent pas l’assiette fiscale des pays en développement. Les pays pauvres font souvent les frais d’accords fiscaux inéquitables, qui permettent aux multinationales de s’y soustraire à l’impôt. Les réformes fiscales internationales entreprises par le G20 et l’OCDE ont néanmoins fait abstraction de cette question, entre autres parce que les pays pauvres n’ont pas vraiment eu voix au chapitre.

5. Créer une organisation mondiale de la fiscalité au sein de laquelle tous les pays puissent coopérer sur un pied d’égalité à l’adoption des réformes fiscales fondamentales qui s’imposent pour que le système fiscal bénéficie à tout le monde. Les réformes du système fiscal international ont peu contribué à enrayer l’évasion fiscale dans les pays riches, et encore moins dans les pays pauvres, qui n’ont pas vraiment eu voix au chapitre dans le processus de réforme. Les pays de l’OCDE et les membres du G20 ont bloqué les tentatives des pays pauvres de créer un organisme fiscal indépendant, au sein duquel tous les pays pourraient définir ensemble une deuxième série de réformes plus fondamentales, dont des mesures de lutte contre une concurrence fiscale dommageable.

Notes aux rédactions

Mettre un terme aux scandales : Cinq recommandations à l’intention des États pour s’attaquer à l’évasion fiscale.

D’après les estimations de Gabriel Zucman, les multinationales transfèrent artificiellement près de 45 % de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux.

L’évasion fiscale coûte 170 milliards de dollars par an aux pays en développement, dont 70 milliards du fait des grandes fortunes et 100 milliards du fait des entreprises.

100 milliards de dollars permettraient de scolariser 124 millions d’enfants et de financer des services de santé qui pourraient sauver la vie de 6 millions d’enfants chaque année. 124 millions d’enfants ne sont pas scolarisés dans le monde. Chaque année, le manque de financements nationaux des pays à revenu faible et intermédiaire pour assurer l’éducation à tous est de 39 milliards de dollars par an. 32 milliards de dollars permettraient de financer des services de santé essentiels et de sauver la vie de 6 millions d’enfants chaque année.

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