G7 : les ministres des Finances doivent s’engager en faveur d’un système fiscal international plus juste

En préparation du sommet du G7, qui aura lieu en France fin août, les ministres des Finances des sept pays membres (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) se réuniront les 17 et 18 juillet prochains à Chantilly (Oise). A cette occasion, Oxfam appelle le G7 à s’engager sur des réponses concrètes pour répondre aux inégalités extrêmes et aux « dérives du système néolibéral d’accumulation des richesses » pour reprendre les mots d’Emmanuel Macron à l’Organisation internationale du Travail.

L’ONG attend des signaux forts en faveur d’une réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés ainsi qu’une norme commune en matière de transparence sur les écarts de salaires [1].

« Les multinationales transfèrent jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux. Les règles fiscales actuelles ne permettent plus de faire payer une juste part d’impôt aux multinationales. Les pays du G7 doivent s’engager en faveur d’un système fiscal qui profite au plus grand nombre, et notamment aux pays les plus pauvres qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale, en particulier des multinationales » a déclaré Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France.

« La révolution fiscale passera par une réforme fondamentale de la distribution des droits à taxer et par la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif ambitieux sur les sociétés, commun à tous les pays et sans exception. La France, qui a fait de cette réforme fiscale internationale une des priorités de son G7, doit montrer la voie en soutenant les options les plus ambitieuses qui sont sur la table des négociations aujourd’hui, et rééquilibrer les règles du jeu en faveur des pays en développement qui sont actuellement les grands perdants des pratiques fiscales internationales » interpelle Quentin Parrinello

Et Quentin Parrinello de conclure : « Le niveau grandissant d’inégalités de rémunérations au sein des pays représente aussi une grande menace pour la cohésion sociale et le développement économique des pays. Selon l’OIT, au niveau mondial, les 10% des salariés les mieux payés captent la moitié des rémunérations versées dans le monde alors que les 50% les moins bien payés ne reçoivent que 5,6% de ces rémunérations. Pour prendre simplement l’exemple de la France, un patron du CAC40 gagne en moyenne 280 fois le SMIC ! Des pays comme le Royaume-Uni ont commencé à prendre des mesures de transparence efficaces pour y remédier. Le G7 doit s’en inspirer, à commencer par la France qui n’est pas allé assez loin dans sa récente loi PACTE ».

Notes aux rédactions: 

[1] Retrouver le détail des recommandations d’Oxfam adressées au G7 sur la réforme fiscale BEPS 2.0 et sur la transparence sur les écarts de salaires.

En amont de la réunion du G20 à Fukuoka au Japon les 8 et 9 juin, Oxfam a publié un communiqué et une note d’analyse sur les négociations en cours à l’OCDE sur la réforme BEPS 2.0.

Oxfam adresse aux Ministres de Finances du G7 quatre demandes prioritaires :

Engager une réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés pour mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et au nivellement par le bas de l’impôt : avec une réallocation des droits à taxer en faveur des intérêt des pays en développement mais aussi de la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif sur les sociétés, commun à tous les pays.

Supporter une norme commune en matière de transparence sur les écarts de salaires pour combattre les inégalités en sein des entreprises : les pays du G7 devraient adopter des mesures législatives obligeant les entreprises cotées au sein des pays du G7 à divulguer annuellement leurs écarts de salaires par quartiles, pays et genre. Ces informations devraient porter sur les 5 exercices financiers précédents la publication afin de permettre une comparaison dans le temps.

S’engager pour une aide publique au développement qui permette de réduire les inégalités notamment par la mobilisation des ressources domestiques.

S’engager à réduire les risques et à prévenir le surendettement des pays en développement.

Contact: 

Pauline Leclère – pleclere@oxfamafrance.org – 07 69 17 49 63