Les ministres des Finances du G20 ouvrent la voie à une réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés


Les ministres des Finances du G20 devraient donner le feu vert à une nouvelle série de négociations sur la réforme de la taxation des entreprises multinationales lors d’une réunion organisée à Fukuoka, au Japon, les 8 et 9 juin 2019. Pour la première fois, ces pays débattront de propositions visant à aboutir à une réforme fondamentale de l’impôt sur les sociétés, notamment en matière de réallocation des droits à taxer pour décider dans quel pays les bénéfices des entreprises multinationales peuvent être soumis à l’impôt, mais aussi de la mise en place d’un taux d’imposition minimum effectif sur les sociétés, commun à tous les pays.

Susana Ruiz, conseillère spécialisée dans les politiques fiscales à Oxfam, déclare :

« Cette nouvelle session de négociations offre une chance unique de mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales et au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés. Cette initiative, si elle porte ses fruits, pourrait également marquer le début d’une ère de plus grande justice fiscale, où les pays pauvres seraient en mesure de réclamer leur juste part de recettes fiscales grâce à une meilleure taxation des entreprises et d’accéder aux revenus dont ils ont besoin pour combattre la pauvreté et les inégalités. Les gouvernements ne doivent pas laisser passer cette opportunité.

Les mois prochains seront décisifs. L’accord final sera un succès s’il permet de taxer les entreprises en fonction du lieu dans lequel elles font des bénéfices afin de les empêcher de se tourner vers les paradis fiscaux, mais aussi s’il met en place un taux d’imposition minimum effectif ambitieux pour les entreprises, qui s’appliquerait dans tous les pays, sans exception. »

Notes aux rédactions: 

 

Pour plus de détails, lisez la note d’information d’Oxfam, intitulée « Une révolution fiscale ? », qui donne plus d’informations sur les négociations et leurs enjeux.

 
Contact: 

Anna Ratcliff: anna.ratcliff@oxfam.org or +44 7796993288