Maigres résultats à l’issue de la Conférence sur le financement du développement

Pour Oxfam, la Conférence des Nations unies sur le financement du développement se conclut sur deux déceptions : la non-rectification de règles fiscales faussées et la privatisation du développement. Cependant, après des négociations si tendues, la détermination avec laquelle les pays en développement ont réclamé une réforme substantielle du système fiscal international et une véritable coopération en matière fiscale n’est certainement pas passée inaperçue et ne saurait longtemps encore rester lettre morte. 
 
À l’issue de la troisième Conférence des Nations unies sur le financement du développement, qui se déroulait à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet, Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International, a déclaré : « Aujourd’hui, une personne sur sept vit dans la pauvreté, et cette conférence offrait l’opportunité rare de trouver les ressources nécessaires pour mettre fin à ce scandale. Mais le plan d’action d’Addis-Abeba laisse se tarir les engagements d’aide internationale et remet tout bonnement le développement entre les mains du secteur privé, sans garde-fous appropriés.
 
« Les pays en développement ont tenu bon sur la nécessité de mettre en place un organisme fiscal intergouvernemental qui leur permette de participer, sur un pied d’égalité avec les pays développés, à la redéfinition des règles internationales sur la fiscalité. Mais ils ne repartent qu’avec un compromis médiocre permettant à des règles fiscales faussées et à l’optimisation fiscale de continuer à déposséder les populations les plus démunies à travers le monde.
 
« La justice fiscale est essentielle pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. Les citoyennes et citoyens doivent pouvoir compter sur leur gouvernement pour assurer les services dont ils ont besoin. Cependant, il n’est pas logique de demander aux pays en développement de mobiliser davantage de ressources sans réformer le système fiscal international qui les empêche de le faire.
 
« Les diverses initiatives présentées à Addis-Abeba seront bienvenues si elles apportent des ressources supplémentaires, garantissent un développement durable et équitable, et contribuent à mettre fin à la pauvreté. Les États et les institutions internationales ne doivent cependant pas se faire d’illusions : ces initiatives ne pourront jamais se substituer à la profonde réforme du système financier international qui s’impose. »
 
Cette conférence était le premier des trois grands sommets prévus cette année. Winnie Byanyima reste optimiste quant aux perspectives de 2015 : « Le sommet des Nations unies sur les Objectifs de développement durable, en septembre, et le sommet de Paris sur le climat, en décembre, offriront aux États deux autres occasions d’agir en faveur du développement et de rééquilibrer les forces au profit des populations les plus pauvres. Les citoyennes et citoyens du monde entier doivent continuer de remettre en cause les règles faussées en faveur d’intérêts particuliers, et les gouvernements doivent les entendre. L’année 2015 peut encore apporter les changements dont nous avons besoin pour construire un avenir plus juste. »
 
Notes aux rédactions: 
Résultats plus détaillés par thème 
 
- Fiscalité : Les gouvernements des pays en développement ont insisté sur la création d’un organisme intergouvernemental chargé des questions fiscales au sein de l’ONU et doté d’une légitimité représentative, d’un réel pouvoir de décision et de l’expertise requise pour réformer la gouvernance de la fiscalité internationale. Les négociations se sont poursuivies jusqu’à la dernière minute, les pays en développement insistant fermement pour parvenir à un accord. Mais ils n’ont finalement obtenu qu’une légère modification de l’actuel Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale. Aucun changement significatif de son statut ni de son financement. En tout cas, la conférence ne marque pas le début de la fin de la prédominance de l’OCDE dans les préoccupations internationales en matière fiscale. 
Le problème ne va pas se régler tout seul. Les États doivent absolument trouver le courage de réformer le système fiscal international
 
- Aide internationale au développement : Il était essentiel que les pays riches réitèrent leur engagement de consacrer 0,7 % de leur revenu national à l’aide publique au développement pour manifester leur solidarité et leur volonté de justice auprès des communautés et des pays les plus pauvres. Malheureusement, le plan d’action d’Addis-Abeba est loin de formuler les engagements contraignants et définis dans le temps qui seraient nécessaires en vue d’un programme de développement ambitieux et porteur de changement profond. Avec des ressources publiques aussi limitées que l’aide internationale, il est pourtant essentiel de veiller à ce que chaque dollar soit dépensé aussi efficacement que possible. 
 
- Financements privés : Le document final place les financements privés au cœur du financement du développement, encourageant le recours aux partenariats public-privé et aux financements mixtes, notamment. Le document final ne comporte quasiment pas de garanties que les financements privés servent le développement durable, encore moins qu’ils contribuent à construire un cadre international solide de protection des droits humains et favorisent la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et la capacité des États à réglementer dans l’intérêt public. 
 
- Changement climatique : Bien que plusieurs pays en développement aient évoqué les effets dévastateurs du changement climatique qui touche déjà leur population, les débats ont à peine effleuré la question de la tâche colossale qui attend les pays les moins responsables du problème. Bien qu’il soit important de tenir compte du changement climatique dans l’aide internationale au développement, cela ne suffit pas. Il est inacceptable qu’une part croissante de l’aide serve à financer la lutte contre le changement climatique (17 % en 2013), pendant que l’enveloppe globale de l’aide n’augmente qu’à peine. Le « financement climat » est un pilier de la politique qui sera à l’œuvre à la conférence sur le climat à Paris, en fin d’année. Les ministres des Finances ont donc fort à faire, au cours des six prochains mois, pour contribuer à la conclusion d’un accord maintenant le réchauffement de la planète en deçà de deux degrés. Ils doivent s’engager à mettre fin au détournement de l’aide au développement existante vers la lutte contre le changement climatique et veiller à mettre sur la table de nouvelles ressources et des sources de financement publiques supplémentaires et prévisibles. L’Union européenne doit amorcer le processus, en faisant en sorte que la taxe sur les transactions financières, en passe d’être instaurée dans onze pays membres, et le marché européen du carbone contribuent à alimenter le Fonds vert pour le climat.
 
 
Contact: 

Sue Rooks, à Addis-Abeba - sue.rooks@oxfaminternational.org / Portable: +251 92 930 7629 / Fax: +251 11 661 2795