Plus de transparence dans l’élaboration de la liste noire permettra de mieux lutter contre l’évasion fiscale

Les ministres européens des Finances ont ajouté d’autres pays aux listes noire et grise des paradis fiscaux établies par l’Union européenne. L’UE a également commencé à publier les engagements de réforme pris par certains des pays figurant sur la liste grise.

Pour Johan Langerock, porte-parole d’Oxfam :

« La pression exercée par l’UE semble inciter de plus en plus de paradis fiscaux notoires à renoncer à leurs pratiques troubles. Les États membres de l’UE doivent sans tarder contrôler l’exécution des engagements pris par les paradis fiscaux de la liste grise. Aucun paradis fiscal ne devrait être épargné.

« Ce n’est toutefois pas un secret qu’il reste des paradis fiscaux au cœur même de l’UE, quatre pays européens ne répondant pas aux critères d’équité fiscale de l’UE et devraient donc figurer sur sa liste noire. La Commission a, à juste titre, pointé les politiques fiscales agressives de plusieurs États membres de l’UE la semaine dernière, mais ces paroles doivent être suivies de mesures concrètes pour bannir l’évasion fiscale de l’UE. Les États devraient s’attaquer aux paradis fiscaux au sein de l’UE avec la même vigueur qu’ils pressent d’autres pays d’adopter des réformes fiscales décidées par le club des pays riches de l’OCDE.

« La publication des engagements de réforme des paradis fiscaux donnera au public un droit de regard sur le processus d’élaboration de la liste noire et permettra de maintenir la pression sur les paradis fiscaux pour qu’ils mènent à bien leurs réformes. Si les paradis fiscaux ne donnent pas suite à leurs promesses, l’UE devra les inscrire sur sa liste noire. Seule une liste noire rigoureuse, accompagnée de sanctions concrètes à l’encontre des entreprises et des grandes fortunes qui exploitent les paradis fiscaux, permettra de mettre fin à l’évasion fiscale qui prive les pays de centaines de milliards de dollars et alimente ainsi la pauvreté et les inégalités. »

Notes aux rédactions: 
  • En décembre dernier, les États membres de l’UE ont créé la liste noire européenne des paradis fiscaux. Les paradis fiscaux qui se sont engagés à mener des réformes ont été inscrits sur une autre liste, la « liste grise », qui s’est allongée depuis, à mesure que la liste noire se réduisait.
  • Actuellement, neuf pays et autres juridictions figurent sur la liste noire : Samoa américaines, Bahamas, Guam, Namibie, Palau, Samoa, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago, îles Vierges américaines.
  • La liste grise comprend à ce jour 62 pays et autres juridictions.
  • Le Conseil a commencé à publier les engagements pris par les pays de la liste grise. Les pays y sont ajoutés dès qu’ils consentent à cette publication.
  • Oxfam a réclamé plus de transparence dans l’élaboration de la liste noire, de la part tant des gouvernements européens que des paradis fiscaux.
  • Selon les estimations des Nations unies, l’évasion fiscale des entreprises fait perdre 100 milliards de dollars par an aux pays en développement.
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