Syrie : le moment de vérité

Appel à l'action en amont des pourparlers de paix en Syrie, et au-delà

Les terribles attaques à l’arme chimique à Damas en août 2013 ont tout d'abord donné lieu à des plans d'intervention militaire américaine particulièrement bancals, puis à une période de gesticulations diplomatiques intense pour aboutir, enfin, à une position internationale sur la crise syrienne qui faisait défaut depuis bien trop longtemps.

Les pourparlers de paix tant attendus devraient reprendre à Genève au mois de novembre. Cette nouvelle dynamique peut potentiellement permettre de réelles avancées dans le cas où des actions urgentes et immédiates sont déployées en matière d'aide et si des efforts sont faits pour mettre fin au bain de sang.

La communauté internationale doit fournir une aide à la hauteur de la crise. Ensemble, les gouvernements doivent faire pression sur l’État syrien, les groupes d’opposition et les pays limitrophes pour garantir que les personnes dans le besoin ont bien accès à l’aide. Dans ce cadre, il est indispensable que la communauté internationale appelle à une solution politique à la crise, demande l’arrêt immédiat des hostilités et accepte de mettre fin à l’approvisionnement en armes et munitions de tous les protagonistes.

Principales recommandations

L'État syrien et tous les groupes d'opposition doivent :

  • s'engager à un arrêt immédiat des hostilités ;
  • prendre part de bonne foi à un processus politique dirigé par les Syriens et soumis à la médiation internationale, basé sur le Communiqué de Genève et le plan en six points, sans autres conditions préalables à leur participation ;
  • cesser immédiatement toute violation des droits humains et du droit international humanitaire ;
  • permettre aux personnes qui en ont besoin de recevoir l'aide humanitaire. Cela implique d'autoriser sans entrave ni restriction les opérations des organisations humanitaires et des agences des Nations unies. Cela suppose également de mettre fin immédiatement aux tactiques de guerre privant les populations civiles de l'aide, que ce soit de manière délibérée ou collatérale.

La communauté internationale doit :

  • appeler à une cessation immédiate des violences et condamner sans équivoque les violations des droits humains et du droit international humanitaire, et rappeler tous les belligérants à leurs obligations ;
  • veiller à ce que les responsables de crimes de guerre et d'autres graves violations des droits humains soient poursuivis afin de lutter contre l'impunité et de dissuader d'autres violations ;
  • cesser toute action militaire en cours ou prévue en Syrie et retirer toutes les forces étrangères ; 
  • poursuivre et renforcer la coopération récente et fournir les ressources et le soutien politique nécessaires pour s'assurer que les pourparlers de paix auront bien lieu mi-novembre, comme cela est prévu ;
  • réitérer clairement le soutien public au Communiqué de Genève en tant que base des pourparlers de paix et abandonner toute autre condition préalable internationale, y compris pour ce qui est des protagonistes à convier, et de l'ordre du jour de la conférence ;
  • veiller à ce que les processus de paix soient dirigés par les Syriens et soumis à la médiation internationale, et s'assurer que les voix des représentants de la société civile de toutes les communautés soient entendues, pas seulement celles du gouvernement et des groupes d'opposition armés, tout en veillant à la participation équitable et effective des Syriennes et des Syriens.

Tous les États y compris les membres du Conseil de sécurité et toutes les puissances régionales doivent oeuvrer en priorité à la recherche de solutions non militaires à la crise, en veillant à une interruption de tout approvisionnement en armes et en munitions de tous les protagonistes. Pour ce faire, ils doivent :

  • s'engager publiquement à interrompre tout transfert d'armes et de munitions prévu vers l'État syrien ou les forces d'opposition et à cesser de faciliter les transferts de cette nature ou de leur permettre de transiter par leur territoire ;
  • exercer toute la pression politique possible sur ceux continuant de fournir des armes afin qu'ils cessent immédiatement les transferts, et suspendre tous les programmes de coopération militaire et de défense avec les pays approvisionnant les belligérants.

La communauté des bailleurs de fonds internationaux doit s'assurer que l'aide apportée répond à l'ampleur de la crise et des besoins humanitaires, qu'elle est de qualité appropriée et qu'elle atteint ceux qui en ont le plus besoin. Pour ce faire, elle doit :

  • financer intégralement les appels humanitaires des Nations unies, notamment en veillant à ce que chaque pays donateur contribue au moins à sa juste part à l'aide totale requise (d'après son revenu national brut (RNB)) ;
  • faire pression sur toutes les parties pour qu'elles respectent, protègent et réalisent le droit des personnes à vivre, en facilitant l'accès à l'aide, notamment en appelant les protagonistes du conflit à faciliter un accès sûr, effectif et sans entrave des organisations humanitaires impartiales à toutes les zones de Syrie ;
  • apporter le soutien nécessaire pour garantir que les États voisins maintiennent leurs frontières ouvertes pour les réfugiés fuyant le conflit, et accepter la réinstallation des réfugiés dans des pays tiers ;
  • accroître de manière significative le soutien à long terme aux pays limitrophes de la Syrie, notamment par le biais d'institutions financières internationales et de mesures bilatérales. Ce point implique l'appui technique aux ministères concernés, ainsi que des mesures de surveillance et de lutte contre la corruption.
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