Les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent prolonger l’embargo sur les armes vers la Syrie

Publié: 24th mai 2013

Des transferts d’armes à la Syrie risquent de provoquer de nouveaux désastres pour les civils pris dans des feux croisés et d’alimenter une course à l’armement mortelle.

Pour l’ONG internationale Oxfam, les ministres des Affaires étrangères de l’UE qui se réunissent lundi (27 mai) à Bruxelles doivent prolonger l’embargo en vigueur sur les armes à destination de la Syrie pour ne pas aggraver davantage la situation des civils syriens.

Selon Oxfam, ne pas prolonger l’embargo de l’UE sur les armes à la fin du mois serait « irresponsable » et pourrait menacer la fragile lueur d’espoir  offerte par le sommet pour la paix États-Unis Russie prévu pour le 12 juin.

Pour Anna Macdonald, responsable pour le contrôle des armes à Oxfam, « autoriser la fin de l’embargo européen sur les armes aurait des conséquences dévastatrices. Il n’y a pas de réponse facile au bain de sang en Syrie, mais envoyer plus d’armes et de munitions n’est clairement pas une solution. Les efforts internationaux devraient être concentrés sur l’arrêt des transferts d’armes à toutes les parties et dans la recherche d’une solution politique à la crise.

« Il y a de graves risques que les armes soient utilisées pour commettre des violations des droits humains. De plus, les risques de détournement et les conséquences humanitaires probables sont bien réels. Nous sommes déjà témoins des impacts dramatiques de la crise sur les civils.

 « Transférer plus d’armes en Syrie ne peut qu’exacerber un scénario catastrophe pour les civils. Si le Royaume-Uni et la France veulent respecter leurs propres engagements – y compris ceux fixés dans le nouveau Traité sur le commerce des armes – ils doivent tout simplement ne pas envoyer d’armes en Syrie. »

Plus de 80 000 personnes ont déjà trouvé la mort depuis le début du conflit syrien il y a deux ans. Presque sept millions de personnes dans le pays ont besoin d’aide humanitaire (chiffres de l’ONU). L’embargo de l’UE sur les armes interdit aujourd’hui le transfert d’armes létales à la Syrie – que ce soit aux forces gouvernementales ou à celles de l’opposition.

Un allègement de l’embargo ouvrirait la possibilité aux États européens d’armer des groupes d’opposition en Syrie, mais pour Oxfam cela ne ferait qu’attiser presque certainement les flammes du conflit et coûterait des vies. À l’inverse, prolonger l’embargo de l’UE éviterait d’alimenter une course aux armements. Cette prolongation devrait être suivie par une interdiction internationale complète sur les transferts d’armes à destination des parties en guerre en Syrie. Les États européens devraient utiliser leur influence pour faire de ce projet une réalité.

Certains États, le Royaume-Uni notamment, prétendent que promettre des livraisons d’armes aux rebelles poussera en même temps le gouvernement syrien et les groupes d’opposition à prendre part aux négociations de paix, sachant ainsi que si les négociations échouaient, les rebelles recevraient rapidement une aide. Cependant, l’ONG fait valoir qu’armer les groupes rebelles aurait probablement comme effet de pousser d’autres acteurs tels que la Russie et l’Iran à armer encore plus le gouvernement Syrien.

Selon Macdonald, « le Royaume-Uni et la France empruntent un chemin dangereux. La diplomatie devrait être la priorité. L’Union européenne et ses États membres devraient avant tout travailler à une résolution politique de cette crise et se concentrer sur les pressions à exercer sur les parties au conflit afin de s’assurer que les civils sont en sécurité et peuvent accéder à l’aide ».

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Les efforts internationaux devraient être concentrés sur l’arrêt des transferts d’armes à toutes les parties et dans la recherche d’une solution politique à la crise.
Anna Macdonald
Responsable pour le contrôle des armes à Oxfam

Notes aux rédactions

Considérant les preuves évidentes, venant de différentes sources crédibles, que l’armée syrienne et les forces associées ont commis des violations systématiques et à grande échelle du droit international, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, aucun gouvernement ne devrait livrer des armes ou des munitions au gouvernement syrien.
 
Considérant la nature divisée des groupes d’opposition, la quasi impossibilité de contrôler si les armes transférées seront utilisées pour commettre des violations, les rapports d’exactions, le risque de détournement des armes et munitions et les probables conséquences humanitaires d’une augmentation du transfert, Oxfam est aujourd’hui également opposé aux transferts d’armes et de munitions à des groupes armés en Syrie.
 
Même si l’embargo était levé, les États membres de l’UE seront toujours soumis à la position commune de l’UE sur les exportations d’armes et devront empêcher tout transfert d’armes présentant un risque clair de contribuer à de graves violations des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, ou qui prolongeraient un conflit armé :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:335:0099:0099:FR:PDF
 
Oxfam a fait campagne depuis plus d’une décennie pour un contrôle plus ferme du commerce des armes et a joué un rôle crucial pour obtenir un Traité sur le commerce des armes robuste. Grâce à ce nouveau traité, qui a été approuvé par une large majorité lors d’un vote aux Nations unies en avril et qui sera ouvert à la signature des États à partir du 3 Juin, les transferts d’armes ne doivent pas être autorisés lorsqu’il y a un risque majeur que ces armes soient utilisées afin de commettre des violations des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire.
http://treaties.un.org/doc/Treaties/2013/04/20130410%2012-01%20PM/Ch_XXVI_08.pdf#page=41

François Hollande a déclaré le 22 mai 2013 : « Il ne peut pas être question de livrer quelque matériel que ce soit à des groupes sans que nous ayons le contrôle exact de leur utilisation. »

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