Réaction d’Oxfam au jugement de l’OMC sur les subventions américaines destinées au coton

Publié: 31st août 2009

Washington, DC – Aujourd’hui, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis ont perdu une bataille dans le conflit qui les oppose au Brésil à propos des subventions destinées au coton, déclare Oxfam.
« Les subventions massives octroyées par le gouvernement aux cultivateurs de coton à grande échelle des États-Unis sont injustes et font du tort aux fermiers des pays pauvres. L’OMC a confirmé aujourd’hui les torts causés par ces subventions et a autorisé le Brésil à user de mesures de représailles contre les États-Unis », explique Gawain Kripke, directeur politique pour Oxfam Amérique. « La politique américaine en matière d’agriculture est fracturée et démesurée. D’autres secteurs de l’économie américaine pourraient désormais souffrir des représailles brésiliennes. »
Le soutien direct et total à la production du coton se mesurait à plus de 3 milliards de dollars au cours de la période de végétation 2008-2009, soit l’équivalent de 50 centimes de dollars US par livre de production réelle, selon le comité consultatif international pour le coton.
« Le système commercial mondial repose sur l’obéissance des pays aux règles commerciales de l’OMC, et sur la soumission aux résolutions des conflits, » stipule Kripke. « À ce jour, les États-Unis ont ignoré la décision rendue par l’OMC et continuent à octroyer d’énormes subventions pour la production du coton. Si les États-Unis poursuivent dans cette voie, l’intégrité du système commercial multilatéral sera remise en jeu. »
Une étude d’Oxfam démontre que l’abolition complète des subventions pour le coton américain entraînerait une augmentation mondiale du prix du coton de 6 à 14 %. Cela se traduirait par un revenu supplémentaire qui permettrait de nourrir un million d’enfants supplémentaires par an ou de payer les frais scolaires d’au moins de deux millions d’enfants de fermiers de l’Afrique de l’ouest dépendant de la production du coton.
Le conflit dure depuis déjà 2002. L’OMC a statué en 2005 que les subventions américaines destinées à la production de coton faisaient du tort aux fermiers de coton brésiliens et violaient les règles de l’OMC, mais les États-Unis n’ont pas fait grand-chose pour se plier à cette décision ni pour diminuer ces subventions qui faussent le commerce international. En septembre 2006, le Brésil a demandé à un ‘groupe de conformité OMC’ de déterminer si les États-Unis s’étaient pliés aux exigences de conformité décidées l’année précédente. L’OMC a confirmé que ces derniers avaient échoué dans leur réforme des subventions pour l’agriculture. La décision d’aujourd’hui confirme que le Brésil est en droit d’entamer les procédures de représailles et de prendre des mesures de rétorsion croisée en levant les protections sur la propriété intellectuelle.

La politique américaine en matière d’agriculture est fracturée et démesurée. D’autres secteurs de l’économie américaine pourraient souffrir des représailles brésiliennes.
Gawain Kripke
Directeur politique, Oxfam Amérique