La publication de la base de données des « Panama Papers » porte un rude coup aux fraudeurs fiscaux. Tout en s’en réjouissant, Oxfam estime que le public ne devrait pas devoir compter sur des lanceurs d’alerte pour dénoncer les fraudes fiscales. L’ONG appelle les responsables politiques réunis à Londres ce 12 mai, à l’occasion du Sommet anti-corruption, à mettre un terme à l’opacité qui permet aux multinationales et aux grandes fortunes d’éviter de payer leur juste part d’impôt.
Pour Max Lawson, responsable de l’orientation politique de la campagne « À Égalité ! » d’Oxfam :
« La base de données des Panama Papers expose le monde trouble de la finance offshore à l’examen du public. Elle est extrêmement importante, mais nous ne devrions pas devoir compter sur les lanceurs d’alerte pour mettre de l’ordre dans notre système fiscal.
« Les gouvernements ont été contraints d’agir. Mais si l’on peut s’en réjouir, les mesures annoncées jusqu’à présent ne vont pas assez loin et ne permettront pas de mettre fin aux fraudes fiscales. Les responsables politiques qui se réunissent à l’occasion du Sommet anti-corruption cette semaine doivent impérativement en faire plus pour mettre fin à l’opacité permettant aux multinationales et à une élite fortunée de dissimuler leurs avoirs aux autorités fiscales. Tous les pays, y compris les paradis fiscaux, doivent accepter d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises, des fondations et des trusts, afin que les États puissent savoir qui en sont les propriétaires réels et qui jouit des bénéfices réalisés pour les imposer en conséquence.
« La base de données des Panama Papers dévoile une évasion fiscale massive, mais ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Les fraudeurs, de même que les banques et les paradis fiscaux qui les aident, soustraient aux pays pauvres 170 milliards de dollars de recettes fiscales par an. Une telle somme pourrait permettre de financer les soins de santé nécessaires pour sauver la vie de 150 millions d’enfants chaque année. »
Notes aux rédactions
Oxfam appelle les gouvernements à adopter de nouvelles règles internationales pour :
• établir un registre public centralisé des bénéficiaires effectifs des entreprises, des fondations et des trusts, afin que les États puissent savoir qui en sont les propriétaires réels et qui jouit des bénéfices réalisés pour les imposer en conséquence ;
• imposer à toutes les entreprises de publier un rapport financier pour chaque pays où elles ont des activités, afin que l’on puisse évaluer précisément si elles paient leur juste part d’impôt ;
• obtenir que tous les pays s’engagent à mettre en place un système multilatéral d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, sans obligation de réciprocité pour les pays en développement, afin que tous les États, y compris les pays en développement, puissent percevoir les impôts qui leur sont dus par leurs citoyennes et citoyens.
Contact
Anna Ratcliff, anna.ratcliff@oxfaminternational.org or +44 (0) 7796993288
Oxfam appelle les gouvernements à adopter de nouvelles règles internationales pour :
• établir un registre public centralisé des bénéficiaires effectifs des entreprises, des fondations et des trusts, afin que les États puissent savoir qui en sont les propriétaires réels et qui jouit des bénéfices réalisés pour les imposer en conséquence ;
• imposer à toutes les entreprises de publier un rapport financier pour chaque pays où elles ont des activités, afin que l’on puisse évaluer précisément si elles paient leur juste part d’impôt ;
• obtenir que tous les pays s’engagent à mettre en place un système multilatéral d’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, sans obligation de réciprocité pour les pays en développement, afin que tous les États, y compris les pays en développement, puissent percevoir les impôts qui leur sont dus par leurs citoyennes et citoyens.
Anna Ratcliff, anna.ratcliff@oxfaminternational.org or +44 (0) 7796993288