Les armes à l'œil

Les armes et les munitions continuent de détruire des vies. Sur tous les continents, la violence armée sème la dévastation. Pourtant, il n'y a toujours pas de régulation internationale efficace sur le commerce international des armes.

La nécessité d'un Traité sur le commerce des armes (TCA), qui instaurera pour la première fois une régulation mondialement contraignante du commerce international des armes classiques, est plus criante que jamais. Lors de la seconde Conférence diplomatique en mars 2013, les négociateurs doivent aboutir à un traité édictant les normes les plus élevées auxquelles seront tenus les différents pays.

Huit mois se sont écoulés depuis que la Conférence diplomatique de juillet 2012 n’a pu parvenir à un accord. Ce mois-ci (mars 2013), les États auront une seconde chance. Le temps consacré en juillet 2012 n'aura pas été en pure perte ; il a permis de rédiger une ébauche de traité et, en octobre 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution pour convoquer une nouvelle conférence de négociation. Cette résolution a reçu un soutien sans précédent : 157 votes pour, 18 abstentions et aucune voix contre, prouvant bien que l'immense majorité des États membres souhaitent voir l'instauration d'un TCA. Ils ont maintenant une seconde chance d'y parvenir.

L'Histoire montre que les traités les plus efficaces sont le résultat de normes fortes et exhaustives établies dès le départ. Les traités avec des dispositions faibles, peu importe l'ampleur du soutien qu'ils reçoivent, gagnent rarement en force avec le temps. Tandis que les traités forts, quand bien même certains grands pays ne les ratifient pas, ont une influence positive sur les actes des non-signataires. Mais certains pays privilégient un accord universel sur le texte, quitte à accepter une ébauche de traité truffée de failles. Pour que le TCA soit vraiment efficace pour transformer le commerce international des armes, la seconde Conférence diplomatique doit aboutir à un traité édictant les normes les plus élevées auxquelles seront tenus les différents pays.

Principales recommandations

• Le champ d’application du traité doit être absolument exhaustif. Il doit contrôler tous les types d'armes classiques, de munitions, de pièces et de composants. Il doit aussi couvrir toutes les formes sous lesquelles un transfert d’arme peut être réalisé.
• Les critères du traité doivent être robustes et empêcher tout transfert d'armes en cas de risque substantiel, qu'elles soient utilisées pour perpétrer des graves violations du droit international des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire, exacerber la violence armée et les conflits (y compris la violence armée fondée sur le sexe), encourager la corruption ou nuire au développement.
• Les dispositions relatives à la mise en oeuvre doivent obliger les États parties à établir des rapports publics sur tous leurs transferts d’armes, et garantir que les activités telles que le courtage sont couvertes de manière exhaustive et attentive.
• Les Dispositions finales doivent garantir une entrée en vigueur rapide du traité et définir des dispositions afférentes à l'amendement permettant aux États parties de réviser le traité au fil du temps.

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