L'enquête sur l'accaparement de terres en Ouganda doit être indépendante et transparente

Publié: 3rd octobre 2011

Oxfam craint que l'entreprise NFC ne continue de rejeter les allégations de mauvais traitements

Oxfam se réjouit que la Banque mondiale exige de la société britannique New Forests Company (NFC) qu'elle se prête à une enquête approfondie sur les allégations de mauvaises pratiques dans le cadre de ses projets forestiers en Ouganda.(1)

Cet appel fait suite à un rapport d'Oxfam et de l'Uganda Land Alliance publié le 22 septembre, qui faisait état de l'expulsion de plus de 20 000 personnes sans consentement ni indemnisation pour faire place à des plantations de la NFC, en violation des directives internationales. Nombre de ces personnes vivent désormais dans le dénuement le plus complet. Selon des témoignages, les expulsions ont donné lieu à des violences.

La NFC a annoncé une enquête. Toutefois, Oxfam s'inquiète de la nature de celle-ci, car la NFC continue de déconsidérer les allégations de la population locale, qu'elle a dernièrement qualifiées de "fausses" et de "propagande partisane et irresponsable".

"Les déclarations de la société manquent de sagesse et de professionnalisme, estime la coordinatrice de la campagne CULTIVONS d'Oxfam, Katia Maia. La NFC continue de parler de 'départs volontaires et non violents' comme d'un fait avéré. D'où nos doutes sur l'enquête qu'elle prévoit d'entreprendre."

Oxfam a depuis lors prié la NFC de garantir l'indépendance et la transparence de l'enquête et de tenir compte du vécu des communautés concernées.

"Oxfam défend ses travaux de recherche avec vigueur, ajoute Katia Maia. Nous avons parlé à des centaines de membres des communautés concernées et aux pouvoirs publics. Nous avons rendu fidèlement compte de la position de la NFC dans notre rapport. La NFC ne peut donc pas balayer nos travaux d'un revers de main pour la simple raison qu'elle ne les approuve pas."

"Nombre des expulsés ne peuvent plus nourrir leur famille ni envoyer leurs enfants à l'école. Ils vivent dans le dénuement. La Banque mondiale et la NFC doivent veiller à la crédibilité et au sérieux de toute enquête."

Selon Oxfam :

  • Personne n'a été indemnisé de la perte de ses terres, cultures et biens personnels. Pour Oxfam, la NFC relève des directives internationales destinées à protéger le droit à indemnisation. La NFC ne peut pas fuir ses responsabilités ni rejeter la faute sur le gouvernement.
  • Nombre d'expulsés rapportent des violences : maisons incendiées et cultures saccagées, notamment. Un article du New York Times citait récemment une femme dont le fils a trouvé la mort dans un incendie lors des expulsions.
  • Dans le cadre de deux procédures judiciaires en cours, les expulsions sont qualifiées de violentes et il est fait état des droits fonciers que les communautés locales revendiquent. Ces procédures visent en outre une indemnisation et des dommages et intérêts.

La NFC fait quant à elle valoir que la Société financière internationale (IFC, la branche d'investissement commercial de la Banque mondiale) et le Forestry Stewardship Council (FSC, la référence en matière de certification forestière) ont admis et validé ses projets. Toutefois, Oxfam est d'avis qu'aucune de ces organisations n'a apporté d'éléments suffisants pour étayer les affirmations de la NFC selon lesquelles les expulsions étaient « légales, volontaires et non violentes »(2).

Oxfam s'est mis en relation avec la NFC durant plusieurs mois avant la publication de son rapport. En mars, avril et juillet, Oxfam a tenté à plusieurs reprises de recueillir la réaction de la société, mais s'est heurté à des refus. Depuis le mois d'août, Oxfam communique abondamment avec la direction de la société.

En savoir plus

New Forests Company et ses plantations en Ouganda : étude de cas Oxfam

Plus d'informations sur l'accaparement des terres et la façon d'y mettre un terme

Nous avons rendu fidèlement compte de la position de la NFC. Elle ne peut donc pas balayer nos travaux d'un revers de main pour la simple raison qu'elle ne les approuve pas.
Katia Maia
Coordinatrice de la campagne CULTIVONS d'Oxfam

Notes aux rédactions

  1. La Banque mondiale a des intérêts financiers dans la NFC par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement. Elle insiste sur la nécessité que ses sociétés bénéficiaires opèrent de manière responsable et respectent certaines normes sociales.
  2. Selon Oxfam, le rapport de l'IFC était non pas un audit, mais une évaluation qui a eu lieu sur le terrain après les expulsions. Le représentant de l'IFC ayant procédé à l'évaluation ne s'est pas entretenu avec les communautés touchées et ne s'est intéressé qu'à l'un des deux districts. De même, l'audit de certification FSC n'a porté que sur l'une des plantations, Mubende, et non Kiboga. Malgré les procédures judiciaires et la couverture médiatique des violences, le FSC a affirmé que les litiges fonciers étaient réglés et qu'aucun acte de violence n'avait été signalé.

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