Les atteintes aux droits humains commises contre des civils dans l'est de la RDC perdurent alors que l'État intensifie son contrôle
La République démocratique du Congo a souvent fait les titres de la presse internationale durant le conflit de ces 20 dernières années. Lorsque le groupe rebelle du 23-Mars (M23) a été vaincu en novembre 2013, il a semblé que les cycles de violences répétées étaient sur le point de disparaître progressivement. Le pays allait apparemment passer en phase d'après-conflit.
Toutefois, de nouvelles recherches présentées dans ce document indiquent que l'exploitation généralisée des citoyens est toujours d'actualité. Dans de nombreuses zones, la population est encore victime de grandes violences de la part des groupes armés et, dans certains cas, du gouvernement, dont la police, l'armée et des agents étatiques.
La consolidation de l'autorité de l'État en vue de servir les intérêts des Congolais et de garantir une paix durable demeure un défi difficile à relever, mais dont la priorité est capitale.
Recommandations adressées au gouvernement de la RDC
Pour respecter son engagement de « consolidation de l'autorité de l'État », le Gouvernement national de la RDC doit :
- Payer les agents de l'État, les former quant à leurs rôles et à leurs responsabilités et assurer le suivi relatif à l'application de ces rôles et de ces responsabilités, en commençant par les zones ciblées par l'objectif de stabilisation, à mettre en oeuvre d'ici la fin de l'année 2015 ;
- Soutenir les recherches portant sur un système de quota de femmes nommées à des postes de responsables des services de l'État et soutenir la mise en oeuvre d'un tel système.
Les gouvernements provinciaux et les représentants des structures étatiques aux niveaux territorial et local doivent :
- Attacher un degré élevé de priorité au budget alloué au soutien des acteurs étatiques afin d'offrir des services aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines ;
- Promouvoir l'accès des femmes, des jeunes et d'autres groupes à des postes de gestion et de prise de décision au sein des structures traditionnelles incorporées dans le service public ;
- Organiser des formations et des sessions de sensibilisation dans les communautés afin que les citoyens comprennent les rôles et les responsabilités des agents étatiques et comprennent que leurs services doivent être fournis gratuitement.
Pour respecter ses engagements consistant à « poursuivre et renforcer » la réforme du secteur de la sécurité (RSS), le gouvernement de la RDC doit :
- Allouer le budget nécessaire pour la réforme des services de sécurité et veiller à ce que les salaires des agents qui fournissent ces services soient versés. Achever l’adoption des lois sur la RSS, conformément au plan d'action défini dans l'accord-cadre ;
- Mettre en pratique l'engagement énoncé dans le plan d'action de l'accord-cadre, publié en juillet 2014, en faveur de l'établissement de mécanismes d'obligation de rendre des comptes applicables à l'ensemble des services de sécurité (police, armée et service du renseignement), d'ici la fin de l'année 2015 ;
- Faire avancer de toute urgence le programme le plus récent de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), qui n'a pas encore été financé.