La richesse est largement absente des recommandations fiscales du FMI, au profit des plus riches

Une nouvelle analyse d’Oxfam publiée aujourd’hui en amont des Réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington, révèle que seuls 3 % de plus de 1 000 recommandations fiscales formulées par le FMI à l'intention des gouvernements ces dernières années portent sur l’imposition de la fortune nette ou des revenus du patrimoine.

Oxfam a examiné les recommandations fiscales prodiguées par le FMI à 125 pays entre 2022 et 2024. Malgré la croissance rapide des richesses extrêmes (la fortune des milliardaires a augmenté de 81 % depuis 2020), seules 30 des 1 049 recommandations portent sur l’imposition de la fortune nette ou des revenus du patrimoine, notamment des plus-values.

« Alors que les fortunes des milliardaires croissent à une vitesse extraordinaire, le silence du FMI sur l'imposition des richesses extrêmes devient de plus en plus insoutenable, » a déclaré Kate Donald, responsable du bureau d'Oxfam International à Washington.

« Le FMI conforte un système où les gens ordinaires, déjà étranglés par la hausse des prix, sont les premiers à supporter le poids des impôts. En même temps, de vastes concentrations de richesses indécentes restent largement non imposées. Une réforme fiscale sérieuse devrait commencer par ceux qui sont le plus en mesure de contribuer. »

L'analyse d'Oxfam met en évidence deux divergences frappantes dans les recommandations fiscales du FMI, variant de manière significative selon le niveau de revenu des pays.

Premièrement, 52 % des recommandations fiscales prodiguées aux pays à revenu élevé étaient progressives, tandis que 59 % de celles destinées aux pays à revenu faible et à revenu intermédiaire inférieur étaient régressives. Un système fiscal progressif garantit que les individus disposant de revenus plus élevés et de plus de richesses contribuent davantage à l'impôt. Or, les mesures progressives, telles que la taxation de la fortune nette ou des plus-values, ont rarement été recommandées ; lorsqu'elles l'étaient, ces préconisations se concentraient quasi exclusivement sur les économies à revenu élevé.

• Les recommandations fiscales prodiguées par le FMI au Canada et aux États-Unis étaient majoritairement progressives, tandis que celles destinées à l’Asie du Sud étaient de loin les plus régressives, suivis par celles destinées à l’Amérique latine et aux Caraïbes, puis à l’Afrique subsaharienne. C’est l’Inde qui a reçu le plus grand nombre de recommandations régressives.
• Au cours des 25 dernières années, l'écart entre les 1 % les plus riches et les 50 % les plus pauvres s'est creusé dans deux fois plus de pays à revenu faible et intermédiaire ayant reçu principalement des recommandations fiscales régressives du FMI (25 %) que dans ceux ayant reçu principalement des recommandations progressives (11 %).

Deuxièmement, bien que le FMI reconnaisse publiquement que la politique fiscale est un outil essentiel de lutte contre les inégalités, il associe ses recommandations fiscales à cet enjeu bien plus souvent pour les pays à revenu élevé (34 %) que pour les pays à revenu faible et à revenu intermédiaire inférieur (8 %). Près de 90 % des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire inférieur présentent des niveaux d’inégalité moyens ou élevés.

• Le Chili, qui affiche l’un des niveaux d’inégalités de revenus les plus élevés, s’est vu conseiller d’augmenter les taux d’imposition des tranches de revenus faibles et intermédiaires tout en laissant inchangés les taux applicables aux tranches de revenus les plus élevées.
• Le Nigeria, où près d’un tiers de la population vit dans la pauvreté (le taux le plus élevé d’Afrique) s’est vu conseiller d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui pèse de manière disproportionnée sur les ménages les plus pauvres.
• La Hongrie s’est vu déconseiller la mise en place d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies énergétiques, alors même que le FMI avait publiquement soutenu de telles mesures et que l’Union européenne avait accepté de les mettre en œuvre dans l’ensemble des États membres.

« Le FMI applique un double standard inquiétant qui remet en cause l’uniformité qu’il érige pourtant en principe fondamental. Il réserve l’essentiel de ses recommandations fiscales progressives aux pays riches, tandis que ses orientations pour le reste du monde demeurent largement régressives. Le Fonds doit fournir des conseils sur l’imposition tout aussi progressifs à tous ses membres — ou admettre que son engagement à lutter contre les inégalités n’est qu’une simple figure de rhétorique », a déclaré Kate Donald.

L’analyse d’Oxfam a également révélé que 10 % des réformes fiscales recommandées par le FMI traitent des inégalités de genre, et que la plupart de ces références ne représentent que quelques phrases. Dans l’ensemble, plus de 90 % de toutes les recommandations fiscales du FMI se concentrent sur l’ajustement de mesures existantes.

Dans le contexte des attaques illicites menées par les États-Unis et Israël ainsi que la riposte iranienne, la politique fiscale demeure un outil essentiel pour atténuer l’impact de la flambée des prix de l’énergie, qui fait grimper les coûts des transports, de l’alimentation et des produits de première nécessité, touchant de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus. Une taxe sur les superprofits des entreprises du secteur de l’énergie, qui s’apprêtent à enregistrer des bénéfices nettement plus élevés, devrait être systématiquement intégrée dans les recommandations fiscales du FMI. Oxfam estime que 45 entreprises énergétiques ont réalisé en moyenne 237 milliards de dollars par an de superprofits en 2021 et 2022.  

Oxfam exhorte le FMI à saisir l'opportunité de sa révision stratégique en cours pour réformer en profondeur l'intégration de la politique fiscale dans ses missions de surveillance. Plus précisément, le FMI doit :
 

• Placer systématiquement les inégalités au cœur de tous ses conseils fiscaux, en privilégiant systématiquement les politiques de mobilisation des recettes qui renforcent la progressivité des systèmes fiscaux nationaux. Décourager le recours excessif à des taxes sur la consommation et autres mesures régressives qui pèsent de manière disproportionnée sur les ménages à faibles revenus.
• Réaliser et publier des études d’impact distributif rigoureuses pour tous les conseils sur l’imposition inclus dans les rapports au titre de l’article IV, afin de garantir que les recommandations n’aggravent pas les inégalités.
• Élargir considérablement les recommandations relatives à l’imposition des individus fortunés et de la fortune, tout en soutenant activement les mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et la concurrence déloyale.
• Développer une base de données centralisée et accessible pour suivre et rendre publics les conseils sur l’imposition inclus dans les rapports au titre de l’article IV.